Canol : l'association des contribuables lyonnais

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Lundi 18 mars 2019

Après plusieurs années de bataille judiciaire, pour se conformer à la loi, la Métropole de Lyon a voté ce lundi une baisse de 18% de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères payée par chaque foyer des communes qui la compose. Dans les faits, la baisse du produit de la TEOM va diminuer de “plus de 21 millions d'euros” pour s'établir à 112 millions d'euros, a déclaré Richard Brumm, le vice-président en charge des finances. Cela représentera une baisse de plus de 16 % du produit de la taxe au profit des habitants pour 70 % et des entreprises pour 30 %.

"C’est une économie importante pour les citoyens et les entreprises", déclare David Kimelfeld."Cette diminution sensible de la TEOM est un facteur de compétitivité pour notre territoire et assure la sécurisation juridique que nous souhaitions, sans que cela ne dégrade en rien la qualité du service que la collectivité rend aux habitants et aux entreprises de son territoire", conclut le président de la Métropole dans un communiqué. Propos un rien hypocrite lorsque l’on imagine qu’il a fallut une bataille de plusieurs années à CANOL et des décisions de justice qui ont régulièrement annulé la TEOM ces dernières années car les taux fixés étaient trop élevés, de sorte que le montant global des ressources du service excédait son coût de fonctionnement, avec des excédents atteignant plusieurs dizaines de millions d'euros.

En chiffre, le taux de TEOM sera de 2,97 % (inchangé) pour un service normal avec une collecte et demie par semaine, de 3,71 % (4,12 % en 2018) pour un service normal avec deux collectes par semaine, de 3,71 % (4,12 % en 2018) pour un service normal avec deux collectes et demie par semaine, de 4,43 % (5,05 % en 2018) pour un service “normal” avec de 3 à 5 collectes par semaine, de 5,35 % pour un service normal ou complet avec 6 collectes par semaines contre 6,32 % et 6,79 % l'an passé. “Les populations en immeuble collectif auront baissé plus importantes que celle en zone pavillonnaire”, s'est félicité Richard Brumm.

Une baisse qui n’a pas satisfait la Canol qui estimait alors “que la réduction aurait dû être de plus de 30 %”. L'association de contribuable avait assuré “qu'elle va continuer son combat” pour réduire encore le montant de la TEOM.

Thomas Petragallo