Hollande en a rêvé, Macron l’a fait

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Jeudi 1er novembre 2018

Chèques cadeaux pour noël, chèques vacances, places de cinéma... Actuellement, les œuvres sociales financées par les comités d'entreprise sont généralement exonérées de cotisations sociales. En 2016, le gouvernement de François Hollande aurait bien voulu introduire une disposition pour les soumettre à cotisation sociale dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale de 2017... Mais, devant le tollé syndical, la mesure a finalement été reportée. 

Le gouvernement a confié en septembre 2016 à l'inspection générale des finances une « mission de consultation » sur « l'évolution du régime social des avantages versés par le comité d'entreprise ». Pour le gouvernement, il s'agit d'une véritable « niche sociale ».

« La dynamique de cette niche sociale constitue un enjeu financier de premier ordre, la Cour des comptes estimant ainsi en 2007 la perte de recettes liées aux avantages accordés par les comités d'entreprise à environ 1,4 milliard d'euros », précisent ainsi les ministres Michel Sapin (Économie et Finances), Marisol Touraine (Affaires sociales) et Myriam El Khomri (Travail) dans la note adressée à l'inspection des finances.

L'idée du gouvernement Hollande à la recherche de recettes pour renflouer la Sécu était donc d'instituer un plafond global d'exonération par an et par salarié pour tous ces avantages. Il serait envisagé de taxer les activités sociales et culturelles « à partir de 322 euros attribués ».

Si le gouvernement Hollande en a rêvé, le gouvernement Macron l’a fait. Dans le cadre du débat budgétaire concernant la sécurité sociale, un amendement a été voté en catimini, sans aucune concertation par les députés En Marche. Le gouvernement de monsieur « En même temps » cherche des sous et le rapport de l'inspection générale des finances sur la question réactualisé montre qu’il y a 1,7 milliard à la clé.

Il est vrai qu’après avoir voté un cadeau de 140 millions d’euros aux banques et assurances en supprimant la dernière tranche de la «"taxe sur les salaires" de plus de 152.279 euros annuels (soit 12.690 euros mensuels). Il s'agit pour le gouvernement Macron de "renforcer l'attractivité" de la "place financière" de Paris. Une grosse opération de séduction à l'endroit de notre amie la finance, en somme que connait bien notre président qui aime les riches. 

Pendant les débats, la majorité LREM s'est justifiée en évoquant la compétition internationale pour attirer les banques : "Dans un monde ouvert comme le nôtre, il faut essayer d’adapter notre territoire afin de forger sa compétitivité", a clamé Gérald Darmanin. Et d'expliquer que ce geste est en quelque sorte un investissement dont il espère qu'il rapportera gros à l'État : "Si cet article est voté, nous pourrions obtenir 750 millions de recettes. La question est donc de savoir si l’on fait de l’idéologie pour 110 millions ou si l’on fait en sorte d’avoir la moitié ou même un quart des emplois et d’être efficaces avec 300 millions".

Pour rappel, ce concept d'investissement avait déjà présidé à la mise en place du bouclier fiscal en 2007, sous Nicolas Sarkozy. Faute de résultats probants, celui-ci avait été supprimé en 2011.

Et pour bientôt le gouvernement Macron préconise la redevance télévision pour tous.