Situation budgétaire de Vaulx-en-Velin : La fiscalité

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Dimanche 16 décembre 2018

Lors du prochain conseil municipal, le dernier de l’année, nos élus vont parler finances et voter le budget. Nul doute que les échanges seront animés entre la majorité et l’opposition d’autant que d’après nos informations, la commission des finances qui est censée répondre en préambule au conseil municipal aux questions des élus a vu Stéphane Bertin demander au premier adjoint chargé des finances Pierre Dussurgey « s’il servait à quelque chose ». Apparemment à chaque question posée par l’élu qui a récemment quitté la majorité pour l’opposition la réponse du premier adjoint sonnait comme un leitmotiv. « Je ne sais pas, il faut demander à Hélène Geoffroy ». « Ça suffit maintenant » aurait rétorqué Stéphane Bertin, « cela fait trois ans que cela dure, ça commence à bien faire ».

C’est un mode de fonctionnement qui a l’air de satisfaire les élus de la majorité puisqu’aucun d’eux ne rebondit. Cela me fait penser au symbole asiatique des trois petits singes, dont un se bouche les oreilles, l’autre la bouche et le dernier se cache les yeux. Pour vivre tranquilles, vivons cachés. Question démocratie et transparence il y a mieux, mais il vrai qu’entre les paroles et les actes les partis politiques de l’ « Ancien Monde » ont beaucoup de progrès à faire.

C’est l’occasion pour MédiaVaulx de faire le point après près de 5 années de mandat. Le temps écoulé depuis 2014 permet aujourd’hui de mesurer pleinement les choix de gestion de l’équipe conduite par Hélène Geoffroy et ses résultats. Ce n’est plus un budget de transition, mais un budget pleinement assumé. À partir du moment où l’on émet une opinion, c’est faire de la politique, cependant, il y a plusieurs manières de faire la politique, ma démarche de questionnement en est une.

Nous allons tenter dans notre analyse d’être un peu moins simpliste dans notre exposé que ne l’a fait le magasine MAG2LYON qui dans son palmarès classe la ville de Vaulx-en-Velin en queue de peloton des villes les plus économes, en queue de peloton des villes les plus efficaces et en tête des villes les plus endettées en se basant uniquement sur les ratios.

En premier lieu, pour faire vivre la ville il faut de l’argent, et l’argent ne se trouve pas sous les sabots d’un cheval. Ce sont nos impôts qui alimentent les caisses via les taxes locales et les dotations de l’état qui a prélevé des impôts. Et question prélèvements l’état et les collectivités sont des experts en la matière. En France, ce sont même des champions du monde.

Concernant les taxes locales (foncière et d’habitation) les taux sont maintenus depuis le début du mandat, la baisse de 0,01% je la considère comme anecdotique. J’éviterai même d’en parler, car cela fait un peu foutage de gueule.

Les taxes vaudaises rapportent environ 26 millions d’euros à la ville. Elles sont parmi les plus élevées du Rhône. Il est prétendu que cela vient du fait qu’il faut bien compenser la situation sociale de la ville, mais c’est faux puisque les dotations de l’état sont censées apporter cette compensation dixit Bernard Genin. Donc ?

Pour tout vous dire chers lecteurs, lors de la rencontre avec Hélène Geoffroy lors du second tour des municipales, c’est un des sujets qui a été abordé. J’étais présent et possède une bonne mémoire. Il avait été convenu d’arriver en fin de mandat à une baisse d’un point, car il était difficile d’adopter cette mesure sans évaluer l’état des finances d’entrée de jeu. Yvan Margue et Matthieu Fischer qui étaient présents pourront l’attester. Nous n’en prenons pas le chemin, aurait ‘il été possible de le faire ? nous verrons dans les articles suivants comment répondre à cette question.

Je m’interroge cependant et je ne comprends pas pourquoi les recettes fiscales n’ont augmenté que de 522 835 euros.

En effet, il est mis en avant le dynamisme de la ville avec un nombre de constructions par an assez conséquent qu’il est même souhaitable de réduire pour faire face aux besoins en équipements qui en résultent.  L'objectif municipal est de stabiliser les constructions à un rythme de 400 logements par an.

Depuis le 1er janvier 2018, la revalorisation périodique forfaitaire des valeurs locatives foncières est désormais liée au dernier taux d’inflation annuelle totale constaté (taux du mois de novembre), au lieu du taux d’inflation annuelle prévisionnelle (article 1518 bis du code général des impôts, issu de la loi de finances pour 2017). Ainsi, en 2018, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales est de 1,24%, compte tenu de l’inflation constatée. Ce qui produit mécaniquement une hausse d’environ 310 000 euros. (pour rappel, les pensions de retraite sont bloquées à 0,3% et le point d'indice des fobnctionnaire est gelée) 

Donc le dynamisme de la ville aurait produit un peu plus de 200 000 euros ? Si la somme est divisée par 300 nouveaux logements (Retraits de 25% de logements sociaux*) cela ferait une taxe d’habitation et foncière d’environ 670 euros par nouveau logement. Quand on connait le taux d’imposition vaudais cela parait bien peu. Comment interpréter cela ?  Par exemple, pour une petite maison de 100 m2 chauffée à l'électricité il faut compter environ 3000 euros de taxes locales sans abattements.  

Je ne fais pas partie de la commission des finances, mais j’aimerai bien que le premier adjoint demande à Hélène Geoffroy la réponse à cette question.

A suivre : les frais de fonctionnement

Thomas Petragallo

 

*L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 par les députés, qui ont adopté par 37 voix contre 14 un amendement du gouvernement au projet de budget 2018 (articles "non rattachés").

Cette disposition, dont bénéficient les nouveaux logements sociaux depuis 2004, devait prendre fin au 31 décembre 2018.  Cette prorogation était réclamée par le monde HLM, qui estimait que l’arrêt de la mesure au 31 décembre 2018 « était de nature à bloquer dès à présent de nombreux projets d’autant plus que le projet de loi de finances prévoit différentes mesures qui font peser un risque majeur sur le montage de nombreux projets ».

Toutefois, les programmes immobiliers réalisés dans le cadre des nouveaux programmes nationaux de rénovation urbaine (NPNRU) devraient être exclus de la prolongation d'exonération.

« Supposons que, dans une commune en rénovation urbaine, l’ANRU finance la destruction d’un immeuble de cinquante ans, qui produit de la recette fiscale, et qu’on construise ensuite un immeuble neuf où on loge les mêmes habitants, expliquait à la tribune le député (Nouvelle Gauche qui ressemble à l'ancienne) du Val d’Oise François Pupponi. La commune qui fait de la rénovation urbaine perdra sa recette fiscale. Ce n’est pourtant pas le but du dispositif ! Dès lors que le bailleur est financé par l’ANRU pour la destruction et la reconstruction, il n’y a pas lieu de lui accorder en plus un avantage fiscal sous la forme d’un abattement de TFPB pendant vingt-cinq ans. »

Durant le débat, les députés se sont inquiétés des conséquences de la mesure qui « impacte lourdement les finances des collectivités locales », a estimé François Pupponi, Ce dernier a estimé que « les abattements ou exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties amputent de plusieurs milliards le financement des collectivités locales ».