Pétrole et électricité, chefs d’œuvres de taxation.

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Mardi 29 janvier 2019

La hausse des taxes sur les produits pétroliers destinés à financer la contribution climat énergie (CCE) est à l’origine de la révolution des gilets jaunes. L’électricité n’est pas épargnée par les gouvernements successifs, le prix du kilowattheure ne représente que 25% de la facture réglée par l’abonné. Depuis quinze ans, la tripotée de taxes que l’état applique à l’électricité a doublé. Ces ponctions atteignent un montant faramineux, comparé au prix de revient des kilowattheures électriques générés par les centrales nucléaires, les barrages, les panneaux solaires et autres éoliennes.

Résumons : sur une quittance d’électricité à 100 euros l’état prélève 35 euros de taxes, les producteurs 25 euros, les transporteurs et distributeurs 40 euros. Rapportés aux 65 euros de la facture « hors taxe », les 35 euros de fiscalité représentent un impressionnant 54%.

Ce pourcentage, bizarrement, n’apparaît pas sur les factures, malgré les calculs aussi obscurs que détaillés fournis à l’abonné.

Et en quoi consistent ces prélèvements fiscaux ? Le kilowattheure est d’abord frappé comme la totalité des biens vendus en France, par la TVA au taux de 20% (5,5% sur l’abonnement). À quoi s’ajoutent trois taxes spécifiques venues s’empiler au gré des réformes.

·       La CSPE  (contribution au service public de l’électricité) compte pour 15% dans le prix du kilowattheure. Créée en 2000, elle sert essentiellement à racheter l’énergie renouvelable (éolienne et solaire) produite par les particuliers.

·     La CTA (contribution tarifaire d’acheminement) 5% du prix du kilowattheure. Mise en place en 2004, permet de financer le régime spécial des retraites des salariés du secteur électrique.  

·         La TCFE (taxe sur la consommation finale d’électricité) 7% du prix du kilowattheure. Elle est reversée aux départements et aux municipalités pour l’entretien du réseau.

Ce qui est très fort, c’est que ces trois taxes sont elles-mêmes à la TVA. Et pourquoi pas demain, à la CSG sur la TVA.

A l’heure du grand débat national, le poids de la fiscalité arrive  en tête des  doléances des contributeurs.