La clause bénéficiaire, un point crucial en assurance-vie

Share

 

Dimanche 3 mars 2019

L’assurance vie est un placement financier utilisé par bon nombre d’épargnants pour se constituer un capital. C’est d’ailleurs le produit préféré des français avec plus de 2000 milliards d’encours en 2018. C’est à la fois une assurance en cas de vie et une assurance en cas de décès. Cela signifie qu’une fois le contrat conclu, le souscripteur confie son épargne à l’assureur qui en retour s’engage à verser au souscripteur ou au(x) bénéficiaire(s), qu’il a désigné(s) (dans la clause bénéficiaire du contrat), une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée (assurance en cas de décès) ou de sa survie à une époque déterminée (assurance en cas de vie).

Ce placement est dans le collimateur de Bercy qui aimerai bien lui appliquer une petite taxe histoire de faire entrer un peu de sous dans les caisses car si chacun réclame une réforme fiscale, celle ci ne se fera pas sur le train de vie de l'état ni sur une baisse des dépenses. 

Mais revenons sur un point précis. La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet de nommer la ou les personnes qui recevront les capitaux suite au décès du souscripteur. Sa rédaction est aussi importante que le choix de la compagnie et le type de placement. Il est possible de la modifier le bénéficiaire. Mais tout dépend cependant si celui-ci a formellement accepté sa désignation ou non.

Tout assureur est tenu à un devoir de conseil quant à la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. La clause est en effet un point essentiel, car elle désigne la ou les personnes choisies par le souscripteur pour recevoir le capital constitué à l'issue du dénouement du contrat, qui intervient le plus souvent suite au décès du souscripteur. La désignation du bénéficiaire ou des bénéficiaires est libre puisque le souscripteur peut choisir indifféremment son conjoint, ses enfants, petits-enfants, ses parents, ses amis voire même une association caritative s'il le souhaite.

Aussi, le souscripteur a la possibilité de modifier la clause autant de fois qu'il le désire. Pour cela, un courrier adressé à la compagnie d'assurances suffit. Il mentionne les modifications à apporter au contrat. Reste que par souci de sécurité, il est conseillé de faire parvenir la lettre en recommandé avec accusé de réception. La modification de la clause bénéficiaire peut par ailleurs intervenir à tout moment et jusqu'au décès du souscripteur.

S'il est possible en principe de modifier  la clause bénéficiaire, deux cas de figure existent cependant. Tout dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a accepté formellement ou non sa désignation dans le contrat. Premier cas de figure : le bénéficiaire n'a pas formellement accepté sa désignation. Le souscripteur peut alors en changer à n'importe quel moment. Il doit simplement en informer l'assureur qui se charge de modifier la clause par la rédaction d'un avenant au contrat. Deuxième cas de figure : le bénéficiaire a formellement accepté sa désignation selon une procédure précise. Le souscripteur ne peut plus dans ce cas modifier le bénéficiaire du contrat.

En effet, l'acceptation du bénéficiaire est irrévocable dès lors qu'elle a été faite en suivant une des deux procédures légales : soit par un accord tripartite entre le souscripteur, l'assureur et le bénéficiaire, soit par un accord formel entre le souscripteur et l'assureur. Il est ainsi impossible de changer le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie si celui-ci a formellement accepté sa désignation par la signature d'un avenant au contrat.

L'acceptation peut également être formalisée par la rédaction d'un acte authentique sous seing privé, signé par le souscripteur et le bénéficiaire. Mais si le bénéficiaire n'a pas formellement accepté sa désignation, ce qui est le cas lorsqu'il découvre l'être suite au décès du souscripteur, il est alors possible d'en changer à tout moment. La rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie mérite d'y accorder une attention particulière. L'assureur peut vous conseiller sur la meilleure façon de le faire et de la modifier si besoin.

Thomas Petragallo