Fraude supposée à la sécurité sociale ?

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Dimanche 13 juillet 2014

Notre ville risque de perdre encore une professionnelle de la santé, puisque qu’une infirmière libérale y exerçant est suspectée d’avoir abusé la CPAM (Caisse primaire d’assurance-maladie) et ne plus pouvoir pratiquer son métier si les faits sont avérés. En effet, elle est soupçonnée d’avoir entre octobre 2009 et mai 2104 escroqué la CPAM de plus d’un million d’euros. 1 068 000 d'euros serais la somme exact. Les investigations menées dans le cadre de l'enquête ont également permis la découverte et la saisie de 884 269 euros, à la fois sur les comptes bancaires de l'intéressée et ses assurances vie. Cette personne dont les revenus étaient estimés à environ 20 000 euros par mois serait également une spécialiste de l’optimisation fiscale car elle possédait 6 appartements achetés dans le cadre de la défiscalisation.

Le parquet a décidé l'ouverture d'une information judiciaire pour escroquerie, faux et usage de faux. Nous ne savons pas sur quels critères cet escroquerie à été découverte mais il semble que les contrôles dans ce métier soient de plus en plus rigoureux car ce n’est pas le premier cas qui est porté à notre connaissance. Sans doute les difficultés budgétaires de notre pays impliquent une recherche plus rigoureuse des actes abusifs. Il est possible pour des personnes peu scrupuleuses à partir d’un carnet d’ordonnance vierge, des cartes vitales ou bien du logiciel de télétransmission utilisé par les infirmières libérales pour transmettre leurs actes de réaliser de la double facturation ou enregistrer des actes fictifs. Au bout d’un moment difficile quant même si des filtres sont correctement appliqués de passer à travers les mailles du filet, d’autant que pour celles qui sont honnêtes il n’est pas rare de recevoir un refus de prise en compte d’un acte pour une somme de 5 à 10 euros incorrectement définie. Il est certain qu’en se plaçant très au dessus de la moyenne des revenus de son activité la CPAM ne pouvait que porter attention à cette situation.

L’infirmière de 53 ans mise en cause dément ces accusations et affirme que le chiffre d’affaire réalisé par son activité (de 250 000 à 300 000 euros par exercice) est dû à son hyperactivité qui lui permet d’enchainer des journées de travail dont l’amplitude avoisine les 20 heures par jours. Tous les éléments, notamment les factures, seront fournis à ses deux avocates et devraient permettre d’après elles, de justifier ce qui lui est reproché à leur cliente.