500 000 électeurs inscrits en doublon

Share

 

Vendredi 14 avril 2017

Depuis quelques jours, les cartes électorales arrivent dans les boites aux lettres. Cela ne va pas sans quelques remarques, puisque certaines personnes les ont reçues en double. Par exemple,  François M qui a quitté le domicile de ces parents il y a quatre ans a reçu une carte à l’adresse de son nouveau domicile mais surprise une autre  carte l’attendait chez ses parents.   

L'histoire est loin d’être isolée. Depuis que les nouvelles cartes ont commencé à arriver dans les boîtes aux lettres à quelques semaines de l’élection présidentielle, des témoignages similaires se multiplient sur les réseaux sociaux.

La confusion règne pour expliquer une telle situation, les acteurs chargés de gérer les fichiers électoraux s’en renvoyant la responsabilité. En temps normal, lorsqu’un citoyen fait une demande d’inscription sur les listes électorales après un déménagement, le formulaire est adressé par la mairie, par courrier, à l’Insee. Ce dernier est chargé d’adresser une demande de radiation à l’ancienne commune. S’il y a loupé, c’est, selon plusieurs mairies, une erreur de transmission de la part de l’institut statistique.

Actuellement en période de réserve électorale, l’Insee n’est pas autorisé à s’exprimer dans la presse, mais dans un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) daté d’octobre 2014, il excluait fermement de pouvoir être mise en cause. Dans ce document, l’IGA envisageait ainsi deux hypothèses : soit des avis d’inscription ne sont pas transmis à l’Insee, soit les demandes de radiation ne sont pas prises en compte par les mairies. « La radiation de l’électeur peut intervenir jusqu’à cinq jours avant le scrutin », précise encore le ministère de l’Intérieur.

Reste que ce même rapport de l’IGA pointait les « dysfonctionnements substantiels » de ce processus d’inscription-radiation. Selon ses comptes, dans 95 % des communes, le nombre d’inscrits sur les listes électorales n’était pas conforme au nombre d’électeurs figurant sur le fichier national des électeurs. A la date de rédaction du rapport, le total des inscrits sur les listes comptait même 500 000 électeurs de plus que le fichier national, soit autant de possibles doubles inscrits. Lors de la présidentielle de 2012, ce nombre aurait atteint 400 000 personnes, soit 0,87 % du corps électoral.

Cette distorsion du corps électoral a toutefois un impact en cas de scrutin ouvert à des triangulaires, la qualification pour le second tour se jouant à partir du nombre des inscrits et non de la participation.

Pour y remédier, l’IGA préconisait en 2014 la mise en place d’un fichier national unique et informatisé des électeurs pour éviter de telles déconvenues. Dispositif prévu dans une loi du 1er août 2016, qui doit entrer en vigueur, au plus tard, au 31 décembre 2019.

En attendant, il serait facile au niveau de la préfecture de faire une première passe à partir du fichier central.

Ce cas de figure se rapporte donc au doublon, il y a en probablement sur la liste électorale Vaudaise, mais se pose également le cas des personnes n’habitant n’ayant pas fait une demande d’inscription sur les listes électorales après un déménagement. En 2014, Philippe moine avait expédié un courrier à chaque électeur et avait enregistré plus de 4000 retours ce qui est chiffre conséquent. D’ailleurs, les cartes électorales n’ayant pu être boitées retournent à la mairie, laquelle va pouvoir en mesurer le volume et en théorie pour chacune d’entre elle entamer une procédure.  

V.L