Moralisation or not moralisation ?

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Vendredi 26 mai 2017

Nous avons du mal à définir ce qu’est une obligation morale. Le débat et les questions qui résultent de l’article produit par le « canard enchainé » concernant le positionnement de Richard Ferrand, ministre d’Emmanuel Macron et grand ami ne sont pas sans intérêts.

Entre le positionnement du premier secrétaire du parti socialiste qui va jusqu'à stipuler un aspect d'enrichissement personnel via une mutuelle (...), celui de l’intéressé premier député PS à avoir rejoint les rangs d’En Marche et actuel ministre de la Cohésion territoriale qui ne voit rien d’anormal et celui du Premier  Ministre. Selon lui, les révélations du Canard enchaîné sur une transaction immobilière impliquant le ministre de la Cohésion des territoires et son épouse ne sont "pas une affaire". Mais pour Édouard Philippe, c'est aux électeurs qu'il reviendra de trancher, lors des élections législatives, auxquelles Richard Ferrand est candidat dans le Finistère : "Ce sera le juge de paix".

Par contre, pas de prise de parole de celui qui a en charge d’élaborer le projet de loi concernant une énième loi de moralisation de la vie publique. Plus de dix lois mises en œuvre depuis 1988 pour recadrer certaines exigences vis-à-vis de nos élus. François Bayrou, l’homme qui lave plus blanc que blanc est resté silencieux. Celui qui lave blanc s’appelle Richard Ferrand.

Il faut l’avouer, nous sommes un peu perdus sur le sens à donner à ce que l’on nomme « la morale ». Chacun à la sienne et définis ses propres règles.

« Alors que l’organisation à but non lucratif que dirige Richard Ferrand est à la recherche de nouveaux locaux à Brest, une offre parmi trois, retient l’attention du conseil d’administration. Celle d’une société civile immobilière du nom de Saca, bien qu’elle n’ait à cet instant ni existence légale, ni le titre de propriété du bien qu’elle propose. Et pour cause. Comme le souligne le palmipède, ce n’est qu’une fois le choix acté par les Mutuelles bretonnes, que la femme de Richard Ferrand, Sandrine Doucen, a déposé à son nom les statuts de cette société en préfecture, puis acheté le bien immobilier 100% à crédit grâce à un emprunt au Crédit Agricole du Finistère...

Sans avancer un centime, la femme du conseiller régional de Bretagne s’est ainsi constitué un patrimoine de 402 000 euros, intégralement financé grâce aux loyers de la mutuelle de son mari. «Les lieux seront intégralement rénovés – et sans contrepartie – aux frais des Mutuelles, pour un montant de 184 000 euros», ajoute le Canard enchaîné. Un constat qui porte à 586 000 euros le bénéfice de l’opération pour la SCI familiale ».

A la lecture de cet énoncé, nous sommes quand même  dans le flou et comme le dit Martine Aubry «Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup». Quelle sera la suite donnée à cette pseudo affaire révélée par le « canard enchainé ». Emmanuel Macron sacrifiera-t-il son ministre ? En tout cas, la suspicion est à nouveau jetée sur nos élus.

La morale, c’est comme nous le disions finalement une vue de l’esprit. Ce qui est vrai pour l’un ne l’est pas forcément pour l’autre. Et puis, elle est fluctuante. Par exemple, quand la moralité s’élève en charte avant les élections pour retomber comme un soufflé par la suite ou est la cohérence. Sur la liste d’Hélène Geoffroy, les élus ce sont engagés à être présents lors des conseils municipaux, pourtant Mourad Ben Driss, est systématiquement absent, et nous serions curieux de savoir comment sont justifiées ses indemnités.

Jusqu’en 1982, l’article L.121-22 du Code des communes prévoyait qu’une absence non justifiée durant trois séances consécutives du conseil municipal exposait l’élu à une démission d’office prononcée par le préfet. Cette disposition a cependant été abrogée par la loi du 2 mars 1982. Seuls les élus siégeant dans les conseils municipaux des communes d’Alsace Moselle peuvent être déclarés démissionnaires d’office s’ils manquent trois séances successives du conseil « sans excuse suffisante ». François Bayrou, dans sa loi de moralisation de la vie publique va-t-il prévoir une modification de la loi.

Nous avons connu des élus bien plus pointilleux il y a quelques années lorsqu’ils étaient dans les rangs de l’opposition ou bien encore simples citoyens. Les deux Stéphane, Gomez et Bertin sont brusquement devenus silencieux. 

La morale a également bousculé les fondements de la première moitié de mandat d’Hélène Geoffroy.  

La non-présence depuis plus d’un an maintenant de la majorité des élus de l’opposition et de Bernard Genin en tête, Les faits reprochés à Morad Aggoun qui se sont produits dans l’enceinte de la mairie, voire plus tôt, les propos tenus par l’adjoint aux sports de l’époque ne tombent-ils pas sous le coup d’une certaine morale.  

L’article L. 273-5 du code électoral précise que, la fin du mandat de conseiller municipal, quelle qu’en soit la cause, conduit concomitamment à la fin du mandat de conseiller métropolitain. Nul ne peut en effet être conseiller communautaire s’il n’a pas la qualité de conseiller municipal. C’est ce qui empêche peut-être Bernard Genin de démissionner de son mandat de conseiller municipal.

Il y a sans doute beaucoup à faire pour donner du sens au terme moralité dans la vie publique, apparemment dans les pays nordiques qui sont beaucoup plus stricts que nous sur ces questions, cela se passe globalement très bien sans qu’il soit question de loi à répétition. 

D.I