Ou il est question d’indemnités et de mode de scrutin

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Mardi 17 octobre 2017

 

La contribution apportée dans Lyonmag par Issam Benzeghiba Elu PS à Meyzieu nous a semblé intéressante et pleine d’à-propos. Nous avons souhaité vous la faire partager. 

 

Une lecture politique de la question des indemnités des élus renvoie directement cette dernière aux conséquences d’un mode de scrutin qui a pour résultat premier, là encore, d’accorder une forte prime au gagnant.

 

La corrélation est manifeste et la question de la répartition de l’argent versé aux élus, argent public, ne doivent plus être tabous. La question des indemnités des élus est utile pour comprendre le fonctionnement des majorités municipales.

 

Certaines ne tiennent uniquement là-dessus car, pour certains, abandonner son indemnité serait bien trop douloureux. Pour d’autres, les convictions restent plus fortes et il arrive qu’ils prennent la décision de se détacher de l’exécutif auquel ils appartiennent car la ligne politique ne leur convient pas (et il y en a !) mais cela reste –très- exceptionnel.

 

Cette situation verrouille totalement le débat d’idées et revient à avoir dans certains cas une majorité de suiveurs, juste là pour lever la main (ou pas) quand il le faut.

 

Cela appauvrit le débat démocratique et empêche toute majorité d’idées ou de projets qui pourraient émerger. Dans le même temps, le temps que demande un mandat d’élu (pour qui veut le mener à bien de manière correcte), explique la désaffection des plus jeunes élus, qui pour la plupart ont une vie professionnelle très prenante, et qui, ce qui est tout à fait compréhensible, privilégient leur vie professionnelle à la vie publique. Par conséquent, les moyennes d’âge s’envolent. A 30 ans, je suis le plus jeune élu au conseil municipal de Meyzieu.

 

Alors comment se sort-on de cette situation ?

 

- Il y a aujourd’hui certainement trop d’élus dans les conseils municipaux (il faut rappeler que ce nombre est défini par la Loi en fonction du nombre d’habitants de la commune). Et le constat est partagé. Il faudrait réduire ce nombre, attribuer une indemnité à chacun, même minime, ne serait-ce que pour qu’ils soient défrayés en raison du temps qu’ils consacrent à leur mandat d’élu. Il faudrait en quelque sorte prendre exemple sur ce qui est appliqué aux grandes villes, comme Lyon par exemple. Celles et ceux qui arpentent leur commune, leur département ou leur circonscription tout au long de la semaine (week-end compris) savent de quoi il est question. Alors j’entends ici ou là ceux qui vont indiquer que"on ne fait pas de la politique pour l’argent". Oui. Absolument ! Et je suis bien placé pour le savoir. Elu minoritaire depuis plusieurs années, cela fait longtemps que j’aurais fait autre chose, à commencer par un investissement encore plus important dans ma carrière professionnelle, si ma motivation était pécuniaire.

 

- En instaurant une dose de proportionnelle aux élections locales (comme nationales). Cela éviterait d’avoir des majorités écrasantes, très éloignées de la réalité des suffrages exprimés. La prime au gagnant est bien trop forte et paralyse complètement le travail municipal en ne laissant aucune possibilité à l’opposition, même rassemblée, de faire échouer un projet ou empêcher une décision qui serait jugé(e) comme mauvaise.

 

- Mettre enfin en place un statut de l’élu qui réglemente, encadre et définit des règles claires quant aux missions de l’élu, la conciliation entre mandat et vie professionnelle, les modalités de retour au monde du travail, la protection matérielle du mandat et le régime indemnitaire. Il est en effet"plus que jamais nécessaire de prendre en considération les lourdes conséquences que peut entraîner l'exercice d'un mandat, en particulier sur une vie professionnelle souvent relayée au second plan ou mise entre parenthèses : perte de ressources, diminution des droits à la retraite, difficultés de retour à l'emploi... autant de sacrifices susceptibles, si l'on n'y prend garde, d'étouffer l'engagement citoyen"1. Tout est dit.

 

- Revoir des dispositions du code général des collectivités territoriales, qui, certaines fois, autorisent des aberrations ! Pour exemple, dans la ville où je suis élu, l’exécutif applique une majoration de 15% pour le maire et les 11 adjoints (Article L2123-22 du C.G.C.T.) au titre que la ville est « chef-lieu de canton ». Quel est le problème me direz-vous ? Eh bien c’est que depuis le 1erjanvier 2015 et le passage à la Métropole, il n’y a plus de cantons sur notre territoire ! Alors comment justifie-t-on cette majoration ? Oui, c’est légal ! Mais est-ce bien moral ? Tout le monde s’accorde pour dire qu’il faut faire des efforts mais dans le même temps, on prend tout ce que l’on peut prendre ! Des économies ? Oui, mais pour les autres. Dans ces circonstances, les belles chartes de l’élu local mises en avant comme des totems me font bien sourire.

 

- Et que l’on ne vienne pas nous faire un faux procès ou nous tenir un discours moralisateur sur le fait que de tels propos seraient "démago" et attiseraient telle ou telle extrême. Je ne dis pas "tous pourris", je dis juste "tous bien servis".

 

Il est bon de rappeler que la politique est une parenthèse dans un parcours professionnel et doit le rester. On ne vit pas de la politique. Il appartient aux élus, et leur statut et les textes leur en donnent les moyens, d’appliquer vertueusement la loi, première action efficace pour lutter contre les extrêmes. Non ?

 

Issam Benzeghiba

 

Elu à Meyzieu, Professeur Agrégé d’Economie