Le débat d’orientation budgétaire.

Share

Mardi 23 janvier 2018

Le conseil municipal de ce soir va débattre sur les finances de la commune.

Le DOB (débat d’orientation budgétaire) a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Les débats ne se cantonnent pas au budget de l’exercice suivant, ils analysent les résultats de l’exercice précédent. La collectivité rend compte de l’utilisation des deniers publics aux citoyens qui s’intéressent de plus en plus à la dépense locale, car sa  maîtrise devient un enjeu majeur.

Le budget communal est depuis l’arrivée à la présidence de François Hollande sous la contrainte d’économie budgétaire. Emmanuel Macron  ministre à l’époque et président de la République depuis mai 2017 en a rajouté une couche. Les communes de plus de 50 000 habitants devront limiter la hausse de leurs dépenses à 1,2 % par an pendant cinq ans, hors inflation. Sur la période 2009-2014, la hausse annuelle moyenne a été de 2 %.

Avec une telle contrainte, tout indique que ce sont donc les collectivités locales qui vont devoir porter le désendettement public du quinquennat et pousse vers  des investissements qui seront de moins en moins un choix local et de plus en plus un choix de mutualisation.

Il faut ajouter au crédit du gouvernement Hollande dont Hélène Geoffroy fut secrétaire d’État que la France est devenue en 2016 le pays de l'Union européenne dont la richesse produite par ses contribuables a été la plus ponctionnée.  Le ratio recettes fiscales/PIB, c'est-à-dire la somme des impôts et des cotisations sociales nettes en pourcentage du PIB, s'élève à 47,6% en France, contre 47,3% au Danemark et 46,8% en Belgique. Loin donc devant l'Allemagne (40,4%).En passant devant le Danemark, la France s'impose sans doute aussi au niveau mondial comme le pays où le niveau des prélèvements obligatoires est le plus élevé.

Quelques chiffres concernant la métropole puisque c’est échelon qui nous concerne également. Entre 2017 et 2018, les recettes de fonctionnement de la collectivité augmentent de 2,1% à 2,585 milliards d’euros, notamment grâce à des recettes fiscales en nette hausse venant compenser la baisse des dotations de l’État.

Les dépenses de fonctionnement croissent quant à elles d’1,2% à 2,351 milliards d’euros. Le premier grandissant plus vite que le second, l’autofinancement brut de la Métropole augmente de 11,6% en 2018 et atteint les 234 millions d’euros.

Comment se porte notre commune en termes financiers. C’est net, Les chiffres indiquent qu’elle va devoir faire des économies sur ces frais de fonctionnement tout en s’endettant pour pouvoir répondre à ses besoins d’investissements. Concernant la dette, contrairement aux discours tenus elle va sérieusement augmenter dépassant  la limite considérée comme critique.  Il est possible  de laisser ce ratio se dégrader sur un ou deux exercices pour le ramener progressivement vers  des niveaux acceptables, mais cela n’en prend pas le chemin.

En général, les dépenses d’investissement induisent des dépenses de fonctionnement. C’est ce que vont produire les nouveaux groupes scolaires, mais également la médiathèque/maison de quartier. Si les écoles sont nécessaires, la médiathèque est un luxe que nous ne sommes plus en mesure d’assumer. Entre les équipements sportifs, le centre culturel, le planétarium, notre patrimoine et autres, les frais de fonctionnements sont conséquents. 

Concernant les frais de fonctionnement, le premier poste est celui des dépenses de personnel. C’est toujours délicat de parler d’économies au sujet des dépenses de personnel, mais le contexte vaudais doit pouvoir le permettre. En effet le premier point que nous pouvons relever est celui que nous avons lu dans la presse. 44,4 jours d’arrêt en moyenne par employé.  En prenant en compte toutes les catégories de personnel, l’effectif en 2015 était d’environ 1500 personnes. Si le chiffre est aussi élevé passant de 33 jours en 2013 à 44,4 jours en 2015, la suppression du jour de carence sous le mandat de François Hollande peut expliquer l’évolution.  On peut dire « que le congé maladie est une forme de protestation, comme l'abstention l'est aux élections politiques », cependant les absences désorganisent les services, coûtent cher à nos finances et épuisent les agents. L'absentéisme est sans doute aussi le reflet d'un manque de management. Ce taux d’absentéisme doit représenter au moins 15% des effectifs en équivalent temps plein.  Une meilleure gestion du personnel devrait donc produire des économies d’échelle.

Un autre poste qui peut être sujet à économie est celui de la communication. Les cartes de vœux délivrés en triples exemplaires ne sont qu’un exemple. Ce sont quelques dizaines de milliers d'euros surperflux. Mettre des panneaux auprès de chaque école pour signaler les travaux engagés par la municipalité est un luxe . 

Question recettes fiscales, la municipalité nous annonce que les taux ne bougeront pas jusqu’à la fin du mandat, faisant part d’une baisse de 0,09%. Pour 2017, malgré une inflation de seulement 1%, la base de calcul des impôts locaux augmente de 1,4% ce qui sera suffisamment conséquent pour marquer une hausse de la fiscalité locale. De nombreux vaudais verront baisser la taxe d’habitation jusqu’à en être exonéré d’ici 2020, ne laissant plus que 7% des vaudais assumer cette charge. C’est ce que l’on appel en langage socialiste de la justice sociale. Face au coût que représente cette dispense qui apparemment devrait à terme concerner tous les contribuables, le gouvernement réfléchi à une hausse de la CSG et de la TVA. 

En conclusion des économies peuvent être faite de l'ordre de 1,5 à 2 Million d'euros par an en tenant compte de nombreux facteurs que nous pourrions énumérer,  de quoi dégager une meilleure marge d'autofinancement.  Autofinancement necessaire aux grands travaux qui s'annoncent, rénovation de la mairie centrale qu'il faudra bien faire un jour ou l'autre, rénovation du centre culturel communal charlie Chaplin. Peut être arriver un jour à traiter avec la règion ou la métropole pour que le planétarium devienne un outil d'agglomération. 

Cependant, à mettre au crédit de la municipalité les efforts budgétaires consacrés à la rénovation, modernisation et contruction de nouvelles écoles et a son patrimoine. Les finances de la villes ont été mise à mal sous les mandats Charrier et Genin tout en laissant nos batiments scolaires péricliter et surtout laissé la patate chaude de la population grandissante pour ne pas avoir anticipé la création de nouveaux groupes scolaires. 

A l'époque, la priorité a été donné à la politique de démolition recontruction de logements qui a eu pour conséquence de monopoliser les finances de la ville au détriment du reste du patrimoine. C'est un choix politique qui meriterait d'être analysé avec le recul. La politique de logements notamment axée sur le social à contribué au déséquilibre encore encours aujourd'hui.

Gèrer les finances de notre ville et répondre à toutes les demandes n'est pas une chose facile et nous en convenons.