Contrat local de santé

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Mercredi 13 février 2019

La ville de Vaulx-en-Velin va se doter d’un contrat local de santé. Créés par la loi HPST du 21 juillet 2009, les contrats locaux de santé (CLS) participent à la réduction des inégalités territoriales et sociales en termes de santé.

Ils permettent de mieux coordonner les actions sur les territoires vulnérables, volontaires pour un engagement contractuel. Ils portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social, les déterminants de la santé.

Le contrat local de santé s’envisage comme une déclinaison du projet régional de santé (PRS) sur un territoire donné (quartier, ville, pays, communauté de communes, etc.). Il s’appuie donc sur les objectifs inscrits dans ce projet et dans ses schémas régionaux de mise en œuvre (prévention, organisation des soins, organisation médico-sociale). L’ARS, qui établit le PRS et avec laquelle est obligatoirement conclu le CLS, est un partenaire incontournable pour la mise en place d’un CLS.

Il s’agit donc de définir les thématiques du CLS en tenant compte des priorités du PRS, et des enjeux de santé jugés prioritaires au niveau local.

À titre d’exemple, les huit thématiques choisies pour préfigurer le CLS de Marseille sont : santé et habitat, santé mentale, vieillissement, VIH/hépatites, addictions, accès aux soins, nutrition et vigilance sanitaire.

Le CLS va être porté principalement par les signataires du contrat : ARS et collectivité principalement, auxquels s’ajoutent, selon le périmètre et les objectifs, le représentant de l’Etat et/ou des institutions types CPAM. Outre les signataires, il est important d’associer les acteurs sur qui repose la réalisation du contrat, à l’image des professionnels de santé, des institutions (organismes de protection sociale), des associations (d’usagers notamment), des réseaux, des filières de soins, des centres hospitaliers…

Afin de suivre les phases d’élaboration et de mise en œuvre des actions du CLS, il importe de prévoir des indicateurs de suivi, définis entre les signataires, ainsi que des indicateurs de résultats et de réalisation associés à chacune des actions inscrites dans les CLS.

Ces outils contribueront ainsi à évaluer la pertinence des objectifs fixés dans le CLS (est-ce que l’on répond aux besoins de santé prioritaires du territoire et à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ?) et l’efficacité des actions.

L’évaluation devra être prévue conjointement par les signataires du CLS, avant la signature du contrat, et pourra ensuite être formalisée dans les fiches actions.

Un «kit méthodologique du contrat local de santé » peut être téléchargé sur le site de l’association Élus, santé publique et territoires. Ce kit est également disponible sur des sites d’agences régionales de santé, notamment celles d’Ile-de-France.

À première vue la démarche engagée par la ville parait intéressante.

Le diagnostic de santé réalisé pour la Ville par l’Observatoire régional de la santé (ORS) en 2005-2006 (cliquer ici)  pointait des éléments critiques : isolement, diabète, surpoids, obésité infantile... Celui finalisé en novembre 2011 (cliquez ici)  a permis  à la Ville de refaire le point sur les difficultés de santé et d’accès aux soins et les besoins de la population due à une grande précarité. En 2011, en regard de la situation de 2006, la pauvreté a continué de croître sur Vaulx-en-Velin. Un rapport de l’Insee (2010) indique que c’est la commune du Grand Lyon où tous les indicateurs de précarité (monétaire, emploi, difficultés familiales) atteignent leur valeur maximale. Depuis 2011, il n’y a pas eu de nouveau diagnostic, cependant les récentes statistiques de l’ORS, montrent que la population vaudaise est plus fragilisée que la moyenne métropolitaine et que depuis 2011 il n’y a pas de grandes améliorations. La politique menée par la ville en termes de santé n’a pas donné beaucoup de fruits.

http://www.balises-auvergne-rhone-alpes.org/pages/interrogation.php?bl=1&ba=11

En octobre 2015, La Ville a crée un Conseil local de santé mentale (CLSM) avec un poste de coordinateur financé à 90 % par l’Agence régionale de santé, 4 500 € à la charge de la Ville (plus de 700 Vaudais sont hospitalisés pour troubles mentaux chaque année) et annonçait un premier bilan en octobre 2016, bilan que nous n’avons jamais vu.

En 2013 dans le cadre de MédiaVaulx,  je dressais un inventaire en matière de santé sur la ville et une analyse des actions municipales sous le mandat de Bernard Genin. Peu ou prou, en 2019 la situation n’a guère évolué. L’offre de soins primaires est préoccupante avec un scénario de possible pénurie relatif à la démographie médicale : 52 % des médecins généralistes ont aujourd’hui plus de 55 ans dixit la municipalité. Pire, il semble qu’une partie importante de la population vaudaise peine à accéder aux soins pour des problèmes financiers.

Comme sous le mandat de Bernard Genin, la ville émet des souhaits, aimerait faire des choses, mais il y a un problème d’efficacité et de difficulté à promouvoir des opportunités.

Nous rentrons dans une période électorale, il faut donc occuper le terrain mais on aurait pu mieux faire qu'un catalogue de voeux pieux surtout après 5 ans aux affaires. 

 

Contrat local de santé de Villeurbanne : (cliquez ici

Thomas Petragallo