Macron veut donner de l’Elan au logement.

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Vendredi 18 mai 2018

La loi logement de 2018, ou loi Elan, va à nouveau réformer le droit immobilier. Le point sur les principaux changements que pourrait entraîner ce texte de loi. 

Le texte du projet de loi logement, ou projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018. Le texte doit être voté au Parlement d'ici l'été. D'ici là, son contenu pourra éventuellement être amendé par les députés et les sénateurs. 

L'un des objectifs affichés de la réforme consiste à simplifier les règles d'urbanisme. Certaines procédures devraient ainsi être assouplies. Des mesures devaient également être prises afin de prévenir les recours abusifs exercés contre les permis de construire : les sanctions en cas d'abus pourraient notamment être renforcées. Les demandes de permis de construire devraient, quant à elles, pouvoir se faire en ligne dans les communes dont la population dépasse un certain seuil. 
Le logement social sera également un sujet abordé par la loi. Le gouvernement envisage notamment de regrouper les organismes HLM. 

Le projet renforce le contrôle des locations touristiques de courte durée type Airbnb. Dès lors que la commune en fera la demande, les loueurs auront l'obligation de lui fournir le décompte du nombre de nuitées pour l'année en cours. Les sanctions en cas de manquement des loueurs à leurs obligations devraient également être renforcées. 

Mais la loi Elan ne fait pas l’unanimité notamment au niveau de la profession des architectes. Réuni à Vaulx-en-Velin dans les locaux de l’école supérieure d’architecture, une table ronde va rassembler tout ce qui gravite autour de la profession (les représentants de l’ordre des architectes, du syndicat des ingénieurs, des économistes, de la directrice des actions culturelles de la cité de l’architecture de Paris), mais également 80 diplômés de l’école d’architecture de Lyon, auteurs d’un “appel des 80”.  

Ce soir, la profession d’architectes de Rhône-Alpes va plancher sur son devenir, passablement bouleversé par la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Lyon s’inscrit ainsi dans le mouvement national de ce 17 mai contre le projet de loi. "Les lobbies des majors et des bailleurs sociaux ont permis de pondre ce projet de loi"

La réunion, programmée à partir de 17 heures à l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon, à Vaulx-en-Velin, se veut avant tout une table ronde rassemblant les représentants de l’ordre des architectes, du syndicat des ingénieurs, des économistes, de la directrice des actions culturelles de la cité de l’architecture de Paris, et enfin des 80 diplômés de l’école d’architecture de Lyon, auteurs d’un “appel des des 80”.

Deux députées LREM auraient dû se joindre au débat.“Jusqu’à avant-hier, elles venaient, et puis d’un coup il y a eu un mot d’ordre national, visiblement, et elles ne viennent plus, sauf l’une d’elle qui sera représentée par un assistant parlementaire”, regrette le vice-président de l’ordre des architectes Auvergne Rhône-Alpes en charge de la Métropole de Lyon, Frédéric Ragot.

Dans un article de David Gossart  pour « saladelyonnaise 

« Le manque de dialogue est l’un des reproches adressés au gouvernement dans cette affaire. “Cette loi recèle de bonnes choses, mais elle est arrivée à toute vitesse et il n’y a pas eu de concertation avec la profession en amont”, note Frédéric Ragot. Cri de ralliement des architectes : “Le logement n’est pas un produit financier”. 

Car le texte prévoit de revoir la loi MOP (relatif à la maîtrise d’ouvrage public), avec des conséquences alarmantes : “On veut pouvoir construire pus, mais ce qui  nous inquiète, c’est qu’on refasse des barres et des tours, comme celles que l’on est en train de détruire. La loi remet aussi en question l’indépendance entre maitre d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprises. C’est une relation ternaire qu’ils veulent mettre dans le même sac.  Résultat : on va se retrouver avec des coûts de construction peut-être multipliés par deux”, s’inquiète Frédric Ragot.

D’autant que la disposition qui permettrait aux collectivités territoriales de réaliser les études en interne tendrait à accentuer ce défaut. “Les études prendront plus de temps, en interne, et la puissance publique paiera plus cher”.

En résumé, “ils sont allés trop vite et nous craignons que cela ait des répercussions sur la qualité urbaine, d’usage et architecturale”.

D’où la volonté, par ces tables rondes, de faire remonter les inquiétudes de la profession aux parlementaires dans l’esprit d’influer sur de futurs amendements. Il était donc logique d’inviter les députés à ces réunions… ».

Les professionnels ont tenu à faire savoir : pour eux, ce n'est que le début de la lutte. "Nous avons affaire à des bureaucrates à qui il faut expliquer l'architecture, et qui ne comprennent pas comment on fait la ville", tempête un architecte présent au Palais-Royal. Un autre voit dans le projet de loi Elan un moyen de privilégier des "méga-opérateurs" qui feront travailler des grandes entreprises générales avec de l'argent public, au détriment des PME locales. L'idée généralement partagée était celle de dire que le combat n'était pas celui d'une corporation, mais qu'il s'agissait d'une lutte citoyenne.

 

Bien sûr, il y a le point déjà évoqué à plusieurs reprises de la suppression de l'obligation de concours d'architecture pour les organismes de logements sociaux. "Julien Denormandie a dit que les concours d'architecture avaient coûté 500 millions d'euros, c'est faux !", a ainsi affirmé Denis Dessus. "Dans le concours, on achète un projet. Mais une conception-réalisation se fait sur un avant-projet sommaire, donc forcément c'est beaucoup plus cher

C'est la qualité du logement, en France, qui pourrait être impactée par les modifications législatives à venir. "Nous sommes préoccupés par la qualité de l'habitat de demain", a ainsi indiqué un responsable de la Fédération nationale des CAUE. "Souvenons-nous qu'en 1977, la loi sur l'architecture avait été conçue pour contrebalancer ce qui avait, en matière de construction, été fait trop vite." La situation est comparable aujourd'hui, visiblement. "Idem : nous voulons construire plus, simplifier les procédures et raccourcir les délais. Il faudrait plutôt donner envie de construire, donner le goût de l'architecture aux bailleurs sociaux, élus et habitants. Supprimer le concours, c'est prendre un risque énorme."

L'inquiétude est tout aussi vive du côté des architectes des bâtiments de France (ABF), du fait de l'article 15 du projet de loi. Pour rappel, celui-ci vise à rendre seulement consultatif l'avis rendu par l'ABF dans le cadre de la délivrance des autorisations d'urbanisme pour différents types d'opérations (traitement de l'habitat indigne dans les secteurs protégés au titre du patrimoine et installation d'antennes relais de radiotéléphonie mobile).

Pourtant, d'après les ABF, il n'a jamais été démontré que les avis conformes (c'est-à-dire qui peuvent bloquer la réalisation d'une opération, ce que ne peut pas un avis consultatif) constituaient un "préjudice lourd". "Le refus n'intervient seulement que dans une poignée de cas", explique un porte-parole. "Faut-il légiférer sur un point qui ne concerne qu'une dizaine de projets ?" D'après l'association nationale des ABF, les avis émis ne bloquent que 0,1% des projets. "En réalité, les avis défavorables conduisent à modifier le dossier de façon à permettre une meilleure intégration du projet en fonction des enjeux propres au territoire. Le projet est ainsi accepté... après discussion."

Les architectes ne sont pas les seuls à émettre des réserves.  

La Confédération nationale du logement, elle, évoque un point qui était passé relativement inaperçu : "En l'état actuel des choses, les maires ont le droit de s'opposer à la vente de logements sociaux. Mais le projet de loi veut supprimer ce droit de véto. C'est gravissime ! L'objectif est d'améliorer la rentabilité du secteur du logement, qui devient un business comme un autre.

Le Cnoa reconnaît en tout cas, pour l'instant, se "heurter à un mur" face aux pouvoirs publics. "Nous n'arrivons pas à nous faire entendre. Mais nous ne baisserons pas les bras, nous nous bagarrerons sur tout, les décrets et arrêtés à venir, chacun dans notre rôle."

Pour ceux qui souhaitent plus d’informations

 http://www.lagazettedescommunes.com/558305/le-projet-de-loi-elan-qui-trop-embrasse-mal-etreint/

 https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-449-loi-elan-texte-du-projet-de-loi-logement-2018