Litige sur un permis de construire.

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Jeudi 21 février 2019

Samedi dernier, un ancien corps de ferme s’est effondré. Le bâtiment construit en pisé en très mauvais état car livré aux intempéries a fini par céder.

Cet événement fort heureusement sans gravité est l’occasion pour le propriétaire d’expliquer son litige avec la ville qui lui refuse un permis de construire pourtant en conformité avec l’actuel plan local d’urbanisme.

En première instance, le tribunal administratif lui a pourtant donné raison . « J’étais dans les clous du Plan local d’urbanisme. Je voulais faire ça propre. La mairie a fait appel au dernier moment. Cela prolonge les hostilités. Un permis de construire signifiait aussi permis de démolir. » le vieux corps de ferme ne se serait pas écroulée. « La mairie s’en fout que ce ne soit pas beau et que je perde de l’argent, j’ai engagé beaucoup de frais. Ils ont tout leur temps. »

Et l’adjoint à l’urbanisme, Stéphane Gomez d’expliquer le refus de cette délivrance de permis de construire. « Conformément au futur Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H), nous étions opposés à ce projet qui était en R + 2 dans une zone pavillonnaire. Le PLU-H va dans le sens de ce que nous avons apporté politiquement. Il faut des projets qui s’insèrent dans le tissu urbain, un urbanisme apaisé. Nous avons demandé de réduire d’un étage », se justifie l’adjoint délégué à l’Urbanisme.

C’est une saine préoccupation que de tenir compte de certains critères avant d’attribuer un permis. Pourtant l’adjoint à l’urbanisme m’a plusieurs fois expliqué suite à une question posé sur une construction qui me paraissait pour le moins anachronique qu’il n’a pas à refuser un permis de construire si celui-ci est en conformité avec le plan d’urbanisme.

Le conseil de quartier qui a beaucoup travaillé sur le futur PLU-H a quant à lui donné un avis favorable à ce projet avec quelques modifications à l’appui. Vu l’intérêt porté à la préservation du quartier et du cadre de vie par la majorité des membres du conseil je peux supposer que la décision a été prise avec sérieux.

« Je ne souhaite pas faire de commentaire sur une procédure en cours », ajoute Stéphane Gomez et de tacler son ex collègue Stéphane Bertin ce qui n’est pas très sympathique.

Pour Stéphane Gomez, Stéphane Bertin a des « attitudes contradictoires ». En substance : Stéphane Bertin s’opposerait à la construction d’immeubles en tant qu’élu, mais a dit oui à ce projet au sein du conseil de quartier lorsqu’il en était l’adjoint.

C’est un raisonnement plutôt curieux que celui tenu par Stéphane Gomez. Bien entendu en campagne électorale pour les municipales de 2020 il est de bon ton d’impliquer un potentiel adversaire. En premier lieu demander l’avis du conseil de quartier et se plier à sa décision cela s’appelle un acte de démocratie participative ce qu’a entériné Stéphane Bertin à l’époque adjoint de quartier. Mais apparemment et l’état des conseils de quartier après 5 ans de mandat le prouve démocratie participative et démocratie tout court sont des mots que les socialistes interprètent à géométrie variable. Les conseil de quartier sont devenus des coquilles vides, ne disposant que de peu de latitude et coutant « Un pognon de dingue » comme dirait un président de la république. Avec en outre un chargé de mission, une secrétaire, et un fonctionnaire de catégorie A.

Si Hélène Geoffroy veut faire des économies pour embaucher des policiers municipaux voilà potentiellement un budget personnel qu’elle peut transférer.

Il y a eu de grandes discussion entre l’APVV et les socialistes sur l’urbanisme et notamment le nouveau PLU-H que l’APVV n’a pas voté. Cela a d’ailleurs couté son poste d’adjointe à Marie Emmanuel Syre. Matthieu Fischer n’ayant quant à lui pas pris part au vote étant aux toilettes pendant que ces EX collègues prenaient position.  A l’heure où le PS se met en première ligne pour organiser une manifestation nationale, je constate avec le recul, que voter contre une délibération de l’exécutif est plus grave aux yeux d’Hélène Geoffroy que les propos antisémites tenus par son adjoint aux sports en début de mandat.

« Le plan local d’urbanisme va dessiner la ville de demain. Il est important qu’une adjointe qui représente la maire soit en accord avec la délégation qui est la sienne. Ce sont sur ces motifs-là que je propose de mettre fin aux fonctions de Mme  Syre », disait en substance Hélène Geoffroy pour justifier l’éviction de son adjointe.

Un adjoint qui tient des propos indignes, quel que soit le contexte où ils ont été prononcés, ne représente-t-il pas madame la maire ? En termes d’image et de valeur à quel niveau d’importance se place ce comportement par rapport au vote d’une délibération soit-elle le PLHU pour lequel même la ville a émis des réserves et demandé des modifications au commissaire enquêteur. Dans le contexte actuel, il ne fait aucun doute que l’adjoint en question aurait été tenu de démissionner. Une décision ne peut donc être une question de circonstances mais l’application de principes. Et quand un principe vaut dans un sens, il vaut dans tous les sens sous réserve de n’être plus qu’une vaste farce politicienne.

Concernant la révision du PLU-H, Il serait intéressant de faire un point sur le rendu du commissaire enquêteur suite aux demandes de la ville. Ce serait bien que Stéphane Gomez nous fasse un retour. Est-ce que la ville a été entendue ? Pas vraiment au premier abord. Peut-être que finalement Stéphane Bertin le trublion d’extrême gauche comme le qualifie Hélène Geoffroy avait-il raison de voter contre ? J’aimerai bien des explications.

Par exemple, si l’on regarde la demande concernant la classification du terrain près du château ou doit être construit un EPHAD, le commissaire enquêteur n’a pas suivi la demande de la ville de requalifier la zone de pouvoir construire un bâtiment d’une hauteur plus importante, suivant par la également la conclusion de l’étude sur la valorisation du château. Que va faire l’adjoint à l’urbanisme lorsqu’il s’agira de signer le permis de construire dans une zone pavillonnaire ou il faut des projets qui s’insèrent dans le tissus urbain ?

 

Thomas Petragallo