Open Data dans l’immobilier.

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Lundi 6 mai 2019

Parfois il est intéressant de connaitre le prix d’un bien immobilier. Proche de chez soi tout comme à proximité d’un secteur où l’on souhaite acquérir un bien. Les petites annonces c’est compliqué et parfois pas très juste car le prix peut faire l’objet de négociations.

Depuis ce mercredi, vous pouvez consulter autant de fois que vous le souhaitez et sans inscription ni identifiant les prix des biens qui se sont vendus quasiment partout en France. L’administration fiscale met à disposition un portail permettant de consulter à 15 millions de données foncières. Créée en 2010 et  initialement baptisée Patrim, elle est issue des informations détenues par l'administration fiscale (actes enregistrés chez les notaires et cadastre) ce qui donne désormais totalement accès à une mine d'informations sur les transactions effectuées ces cinq dernières années pour la localisation de son choix (à l'exclusion de Mayotte et de l'Alsace-Moselle), notamment du prix brut des ventes qui ont eu lieu. Ni les éventuels honoraires d'agence ni les frais de mutation (communément appelés frais de notaire) ne sont compris dans le prix affiché. 

Sa fiabilité statistique est garantie par l’exhaustivité des données notariales. Le notariat s’est vu confier en 2011 une mission de service public par la loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires du 28 mars 2011. Il aura fallu attendre 5 ans pour que les textes d’application soient enfin publiés. Ce délai n’est pas seulement imputable aux difficultés de rédaction par les ministères de la Justice et du Logement. L’émergence du nouvel enjeu politique de l’open data, avec l’adoption le 13 juin 2013 par le Parlement européen d’une directive sur la réutilisation des informations du secteur public, transposée en France le 27 décembre 2015, a rendu la loi de 2011 obsolète et nécessité son adaptation par un décret du 28 juillet 2016.

Libre à vous dorénavant de télécharger (via l'adresse  https://cadastre.data.gouv.fr/dvf) la lourde base "Demande de valeur foncière" pour scruter à l'envi ces données. C’est très intéressant de comparer les prix vaudais avec villes de la métropole.

Soyez prévenus, son utilisation et sa lecture sont cependant ardues. Autre option, bien plus abordable et également proposée à l'initiative du gouvernement (j’ai testé !!) : passer par une application internet permettant de géolocaliser vos recherches. Son adresse est la suivante  :  https://app.dvf.etalab.gouv.fr/. Une fois sur la page, voici comment vous servir de cet outil simplifié.  Deux possibilités s'offrent à vous :

• Soit zoomer sur la carte pour arriver sur la parcelle cadastrale qui fait l'objet de votre recherche. Il convient simplement de double-cliquer pour faire apparaître la liste des transactions effectuées ces dernières années. Pour chacune d'elle, vous obtenez à droite de l'écran des informations telles que notamment le prix, la date, la surface, le type de construction (maison, appartement, non bâti...), le nombre de pièces, le terrain.

• Soit sélectionner vos critères de recherche dans un menu déroulant à gauche de l'écran. Il vous appartient alors d'indiquer le département, la commune, la section puis la parcelle cadastrale (deux informations que sans doute très peu de particuliers ont en tête). Précisez ensuite la période qui vous intéresse, sachant que vous ne pouvez de toute façon pas remonter avant janvier 2014. Cliquez enfin sur

"Télécharger les mutations de la section". Les opérations apparaîtront à droite exactement de la même façon que si vous aviez pointé les lieux avec la souris.

Thomas Petragallo