Tout était bouclé, plié. Et la concertation alors ? Du cinéma ?

Share

Dimanche 2 mars 2014

Nous étions les premiers, dès le printemps 2013, à présenter aux Vaudais le projet de Plan d’Exposition au Bruit (PEB) destiné à cartographier les nuisances de l’augmentation du trafic de l’aéroport de Bron. Par la suite, la presse locale et de nombreuses associations Vaudaises ce sont mobilisées pour dénoncer d’une part le laxisme de nos élus tant de l’exécutif que de l’opposition et d’autres part les effets négatifs pour les habitants.

Après avis des communes (dont Vaulx-en-Velin dont l’avis était réputé favorable) et de l’établissement public de coopération intercommunale (Grand-Lyon) le projet de plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Lyon-Bron a été soumis à enquête publique. L’autorité organisatrice de l’enquête publique est la Préfecture du Rhône, conjointement avec la Direction de Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC). Cette enquête publique a eu lieu du 6 septembre 2013 au 7 octobre 2013. Elle a recueilli les remarques des habitants et des associations qui à Vaulx-en-Velin ont déposé une pétition de plus de 1500 signatures. Au niveau des élus Vaudais, le maire devant le tollé général n’a fait que le service minimum après avoir donné un avis favorable à l’extension de l’aéroport de Bron. Par contre la municipalité n’a pas déposé le contenu de la pseudo pétition en ligne sur le site de la municipalité dont Gilbert Rémond soutien du maire a eu l’initiative. C’est dommage car cela laisse planer un doute sur la nature fédératrice de cette pétition. Quand aux autres élus, ils ont joué profil bas, ce qui reste incompréhensible pour les Vaudais.

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome de Lyon-Bron actuellement en vigueur avait été approuvé par décision préfectorale en date du 18 novembre 1977. L’ancienneté de ce document, les évolutions des conditions d’exploitation de l’aérodrome, ainsi que les évolutions réglementaires justifient la mise en révision du document.

Une fois l’enquête achevée et après avoir entendu l’ensemble des parties prenantes, le commissaire enquêteur a rendu son rapport (accéder ici au document officiel). Ce rapport très complet reprend l’ensemble des remarques des participants personne par personne.

Que dit la conclusion du rapport du commissaire enquêteur ?

En premier lieu que « La multiplicité des observations exprimées par les nombreux pétitionnaires, démontre que la nature ainsi que le niveau d’activité de l’aérodrome de Lyon-Bron constituent une source d’inquiétudes pour la population riveraine. Cette dernière s’estime d’ores et déjà particulièrement fragilisée par un environnement sonore dense (réseaux routiers et ferroviaires). Force est de constater que la plupart des pétitionnaires, par leurs observations sur différents thèmes, s’est exprimée sur la question de la pertinence et de la pérennité de l’aérodrome de Lyon-Bron sur un territoire aujourd’hui fortement urbanisé et présentant une densité de population significative. Le plafonnement du nombre de mouvements sur la plateforme étant pour la majorité d’entre eux un préalable. Hors tous mette en évidence que l’aérodrome tient une place reconnue dans le développement de l’Est lyonnais. « 

En second lieu, que « le projet Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Lyon-Bron, tel qu’il est présenté aujourd’hui, est la conséquence d’orientations stratégiques relatives à l’avenir du territoire de l’Est lyonnais, discutées par les services de l’Etat, les collectivités territoriales (Grand-Lyon et communes de l’Est lyonnais) et organismes associés, et approuvées après consultation du public (faible participation) ». Il convient de préciser que le PLU-H de l’agglomération lyonnaise est, quant à lui, en cours de révision générale. Ils qualifient l’aéroport d’affaires de Lyon-Bron de « grand équipement d’agglomération », ce qui signifie qu’il contribue à l’ambition d’élever le Grand-Lyon au rang de Métropole. Ils indiquent que « l’aéroport d’affaires de Lyon-Bron participe à la dynamique, à l’attractivité, et à l’économie de communes de l’Est lyonnais et qu’il convient de conforter son rayonnement ». « Il apparaît ainsi clairement que la présence de l’aérodrome de Lyon-Bron, ainsi que la pérennité de ses activités, sont non seulement acceptées, mais aussi considérées par les élus du Grand-Lyon, et de l’Est lyonnais en particulier, comme l’un des vecteurs du développement souhaité de l’Est lyonnais ».

Pour conclure « il convient de préciser que la carte de bruit a une incidence certaine sur la valeur du foncier et de l’immobilier car l’existence de zones calmes a un impact sur l’attractivité résidentielle ». « Le PEB est préventif. Il permet d’éviter que des populations nouvelles s’installent dans des secteurs exposés à un certain niveau de gêne sonore, ou susceptibles de l’être ». « Il n’a aucun impact sur les constructions existantes et les populations déjà installées ».

Au final le commissaire enquêteur émet un AVIS FAVORABLE au projet de Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Lyon-Bron. Cet avis est assorti des recommandations suivantes :

- Des équilibres doivent être trouvés afin de permettre la cohabitation des populations riveraines avec une activité raisonnée de la plateforme de Lyon- Bron. L’écoute et la concertation sont les éléments essentiels au dialogue entre services de l’Etat, autorité gestionnaire de l’aérodrome, collectivités locales, utilisateurs de la plateforme et associations de riverains. A cet égard, la charte pour l’environnement sonore de l’aéroport de Lyon-Bron doit être améliorée car les axes de réflexion sont nombreux.

- Bien que la réglementation ne prévoit pas de Plan de Gêne Sonore pour l’aérodrome de Lyon-Bron, des dispositifs d’aide financière à l’insonorisation pourraient être étudiés pour les habitations situées dans les zones les plus exposées aux nuisances sonores provenant de l’exploitation de l’aérodrome.

- Le SCoT de l’agglomération lyonnaise fixe les orientations 2030. Il ne prend pas en compte de façon spécifique la place de l’aérodrome dans le développement de l’Est lyonnais. Ce point n’a malheureusement pas été relevé lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 3 mai au 28 juin 2010. Cependant, les dispositions du SCoT se déclinent aujourd’hui au niveau local au travers de la révision du PLU-H du Grand Lyon. Il appartient désormais aux populations riveraines de s’exprimer à l’occasion des phases de concertations et d’enquête publique prévues par la réglementation.

Pour résumer, le dossier est botté en touche et renvoyé au SCOT et au PLU-H dont la modification va redémarrer mi 2014. L’enjeu est donc de faire pression auprès des futurs élus par la concertation, les discussions, les enquêtes publiques. Le combat pour le respect des populations et de l’environnement ne fait donc que débuter. Rendez-vous déjà le 23 mars dans les urnes.