Un rappel à la loi

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Mercredi 5 septembre 2018

Les deux adjoints au maire de Vaulx-en-Velin, impliqués dans une vive altercation lors d'une cérémonie organisée par l'Office Municipal des Sports, ont, tous les deux, écopé d'un rappel à la loi.

Le rappel à la loi est, en droit français, une mesure qui permet de « procéder au rappel auprès de l'auteur [d'une infraction] des faits des obligations résultant de la loi » (article 41-1 du Code de procédure pénale1).

Par cette mesure, l'auteur de l'infraction peut échapper à des poursuites judiciaires, le procureur de la République lui signifiant simplement son tort au regard de la loi.

Le rappel à la loi n'est pas mentionné dans le casier judiciaire dans la mesure où il ne s'agit pas d'une condamnation. En revanche, le rappel à la loi suspend la prescription de l'action publique ce qui permet éventuellement à une victime de demander réparation de ses préjudices. Il faut toutefois noter que cette mesure d'alternative aux poursuites judiciaires est généralement choisie par le procureur lorsque les faits ne sont pas graves et généralement lorsqu'il n'y a pas de victime.

L'affaire remonte à juillet dernier. Jean-Michel Didion, adjoint délégué aux quartiers, parlait de la biennale des cultures urbaines en expliquant à l'audience que cela n'avait pas ramené beaucoup de spectateurs. Nadia Lakehal, élue en charge de la Culture à Vaulx, n'aurait pas apprécié ses remarques et l'aurait insulté de "taré", "malade" et "facho de merde".  Jean-Michel Didion avait alors décidé de porter plainte.

De son côté, Nadia Lakehal affirmait avoir été saisie par le poignet. Elle avait porté plainte pour agression physique.

De son coté la maire de vaulx-en-velin porteuse d’un plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations a joué la temporisation ne voulant pas prendre parti pour son adjoint qui a subit une attaque verbale. Cette histoire a laissé des traces dans l’exécutif, car Jean Michel Didion et d’autres élus vont créer leur propre groupe.