La composition du conseil citoyen de Vénissieux définitivement annulée.

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Lundi 24 septembre 2018

Le feu couvait depuis le début de l’été. Suite à l’action lancée en justice par Farid Ben Moussa, citoyen vénissian et blogueur particulièrement actif et critique vis-à-vis de la majorité de Michèle Picard , la composition du conseil citoyen de Vénissieux a été annulée par la justice au mois de juillet.

Créé en février 2014, et installé à Vénissieux par le préfet en avril 2016, ce comité doit permettre aux habitants des quartiers classés Politique de la Ville d’être « associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville » et de participer « à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. »

Façon d’impliquer les citoyens, à condition que ces conseils citoyens puissent exercer « leur action en toute indépendance vis-à- vis des pouvoirs publics  » et présentent des « garanties de représentativité et d’autonomie », comme le précisent ses grands principes fondateurs. Ce qui n’a pas été le cas à Vénissieux.

En effet, le tribunal administratif a mis en évidence que six de ses vingt composantes ne résidaient pas dans un quartier prioritaire, Farid Ben Moussa poussant l’accusation jusqu’à affirmer que le tirage au sort visant à le constituer n’avait pas porté sur 60 000 habitants mais sur un groupe de… 52 personnes, supposément proches de la Mairie.

La Préfecture avait jusqu’au 13 septembre pour faire appel, ce qui n’a pas été le cas, entérinant ainsi l’arrêt du TA, et ouvrant la voie à l’installation d’un nouveau conseil citoyen dans les prochaines semaines.

L’opposant vénissian se tient d’ailleurs prêt à éplucher la nouvelle composition et plus particulièrement les conditions de sa constitution. « La décision du tribunal est entrée en jurisprudence, je n’hésiterai pas à attaquer à nouveau s’il le faut », prévient-il.

RODOLPHE KOLLER - 

 

Les conseils citoyens ont été créés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Les principes généraux qui guident l’action des conseils citoyens —liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité — sont inscrits dans cette loi.

Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives et doit élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. La loi précise que "dans chaque commune soumise à l'obligation de création d'un conseil de quartier, le maire peut décider que le conseil citoyen se substitue au conseil de quartier".

C'est le préfet qui donne l'autorisation à une personne morale préexistante, présente dans le quartier, de porter le conseil en assurant son fonctionnement. Il ne peut s'agir d'une collectivité territoriale.

Le conseil citoyen est composé, d'une part, d'habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de représentants des associations et acteurs

A la différence du conseil de quartier qui n'a qu'un rôle consultatif, l'ambition du conseil citoyen est de permettre aux habitants de participer au processus d'amélioration de leur quartier, dans une logique de coconstruction. Il est ainsi prévu que les conseils citoyens soient "associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville" et, qu'à ce titre, ils soient représentés dans "toutes les instances de pilotage du contrat de ville".

La question du choix de la liste ou des listes d'habitants pour le tirage au sort a été sans conteste l'une des plus épineuses à résoudre. Parfois ce n’est pas comme le loto, ce sont les bons numéros qui tombent.

Dans le cadre du Grand Projet de Ville (GPV), le Conseil Citoyen de Vaulx-en-Velin a été voté en conseil municipal le 25 mai 2015 puis mis en place la même année.(cliquer ici)

Il y a 2 collèges : habitants et acteurs locaux.

1) Habitants

1.1) Tirés au sort sur listes électorales : 18 prévus dans le règlement mais 19 tirés sur les listes électorales.

1.2) Jeunes volontaires : 6 prévus dans le règlement mais en tout 11 jeunes parmi des volontaires : 4 de la mission locale (2 prévus), 4 de Doisneau (deux prévus) et 3 (sur 2 prévus) du lycée des Canuts.

1.3) Membres des conseils de quartiers : 18 prévus dans le règlement mais en réalité que 13.

1.4) Membre du conseil des seniors : 2 prévues dans le règlement mais en
réalité que 1 personne du conseil des seniors :

2) Collège acteurs locaux:
2.1) Les acteurs associatifs : 10 prévus et 10 nommés
* CS Lévy : Salima KHELAS : membre du comité de soutien d’Hélène Geoffroy en 2014,  
pdte du CS Lévy.
* Association Victoire : Zohra ANTAR : membre du comité de soutien d’Hélène Geoffroy
en 2014.
* FATE : Roger AGUIAR : membre du comité de soutien d’Hélène Geoffroy en 2014.
* Association  B Unit : Mohamed BARCHI : membre du comité de soutien d’Hélène Geoffroy
en 2014
* La Case Africaine : Douba MOUTOME
* Thé a la menthe : Aziza NEDDJAR

* Solidarité Cameroun : Martine NKONO

 * Frameto : Aicha RAMDANI : 

* CNL : Benito SANGRIGOLI :
* CS Peyri : Karima MOUCHMOUCHE : membre du comité de soutien d’Hélène Geoffroy en 2014

2.2) Acteurs économiques : 10 prévus mais seulement deux nommés.
* Finance : Jaffar GREINCH
* Santé : Nejoua LONEUX : infirmière

Que dire de notre conseil citoyen : En général moins d’une dizaine de personnes se réunit une fois par mois. Mais aucun document n’est disponible sur ses actions et ses prises de décisions, aucun compte rendu des travaux ce qui est dommage car l’ensemble de la population mériterait d’être tenue informé. Le site Web de la mairie pourrait servir de support.

Quand à la présence de nombreux soutient d’Hélène Geoffroy est ce que cela répond à la notion de structure indépendante du pouvoir politique ? Notamment au niveau du collège des acteurs locaux. C’est une question à méditer.