Les adjoints Vaudais ont-ils besoin de véhicules utilisés de manière permanente ?

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Jeudi 12 décembre 2013

En ces temps de crise et de rigueur budgétaire, on demande beaucoup d’efforts aux contribuables. Il est donc normal qu’en retour ces derniers soient attentifs à la bonne utilisation de leurs impôts, qu’ils demandent des comptes à leurs élus et que ceux-ci justifient certaines dépenses. Dans ce contexte, il nous a semblé pour le moins utile de connaitre les raisons qui conduisent le maire et les adjoints à disposer d’un véhicule mis à leur disposition par la municipalité de manière permanente. D’autant qu’aucune délibération municipale depuis le début du mandat c'est-à-dire bientôt 6 ans, n’est venue nous apporter des précisions sur cette décision prise par l’exécutif. Pourtant il est indispensable qu’une telle justification soit nécessaire afin de fixer un cadre car il n’est pas acceptable qu’un maire ou des adjoints disposent d’un véhicule, avec une carte bancaire pour payer l’essence et les péages pour partir en week-end ou en vacances, ou pour aller faire leurs courses ou déposer leursenfants en crèche ou à l’école. C'est une évidence mais il est bon de rappeler de telles évidences de manière à éviter toute ambigüité car justement des adjoints utilisent le véhicule mis à leur disposition pour déposer des enfants à l’école ou faire le marché le dimanche pour ce que nous avons vu, sans pousser les investigations à leur paroxysme. Est-ce dans le cadre d’une mission confiée par le maire ? Est-ce un véhicule de fonction qui a été attribué au maire et à ses adjoints ? Ce sont des questions que nous nous posons.

En principe, la loi n’autorise pas l’usage de véhicules de fonction pour les élus. Pourtant le maire utilise de manière permanente un véhicule. Une délibération municipale de 2008 fait état de l’achat d’une voiture de fonction sans permis pour une personne qui assume des responsabilités et qui n’a pas le permis de conduire, achat renouvelé en 2012 pour 10 314,50€ et qui à priori serait attribué de manière permanente à un adjoint. Suite à un échange verbal, la municipalité estime que ce sont des véhicules de service avec option de remisage dont disposent nos adjoints. Nous attendons donc des clarifications écrites de la part du maire car en dehors de l’usage arbitraire qui peut être fait, se pose la question du coût de cette flotte automobile (plusieurs dizaines de milliers d’euros) monopolisée par les adjoints et de l’avantage en nature que cela peut constituer. Est-ce que les déplacements des élus dans le cadre des missions qui leurs sont confiés par le maire justifient l’usage de véhicule dédiés ? En règle générale, les entreprises décident de donner des voitures de fonction à des personnes qui circulent beaucoup, car le coût le justifie. A la marge, elle est utilisée comme un avantage en nature pour des cadres haut placés pour des questions de représentation. Sommes-nous dans ce cadre ? Il existe ensuite des voitures de service, utilisés de façon collective pour éviter les frais kilométriques importants.

Nous sommes donc face à deux questions : l’opportunité d’avoir des voitures de service et/ou fonction, et leur rentabilité et/ou représentation et la légalité de l’utilisation de fait comme voiture de fonction.

-          En termes de légalité, la municipalité considère donc qu’il s’agit donc de véhicule de service. Alors il est dans ce cas habituel qu’un carnet de bord du véhicule trace tous les déplacements de manière à mesurer l’adéquation entre les dépenses en essence et les kilomètres parcourus et les missions. Il est ainsi facile de connaitre si oui ou non une attribution permanente d’un véhicule est justifiée. D’autant qu’après nous être renseigné auprès des autres municipalités, il apparait que seul Vaulx-en-Velin et Vénissieux attribuent des véhicules de manière personnalisé à leurs adjoints. Dans le cas général et celui de Caluire par exemple qui est la ville souvent prise en référence par notre municipalité, un véhicule de service est disponible pour tous les élus. Véhicule qui est pris sur le parking municipal et rapporté en fin de mission. Pourquoi ce qui est valable pour Caluire et Villeurbanne, qui sont des villes riches comparées à la nôtre, ne l’est pas pour Vaulx-en-Velin. Cela mérite des explications que nous espérons avoir de la part du maire. D’autant que conformément à un principe posé par la loi et régulièrement rappelé par le Conseil d'État, les fonctions d'élu local sont gratuites. Toute dérogation apportée à ce principe, qu'il s'agisse d'indemnités ou d'avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès, dont la portée est strictement interprétée comme c’est le cas pour les indemnités de fonctions. Or l'attribution, par une collectivité, d'un véhicule de fonction à un maire ou à un adjoint n'est prévue par aucun texte. Il convient de rappeler qu'au demeurant le code général des collectivités territoriales (CGCT) a institué un dispositif relativement complet d'indemnisation des frais de déplacement exposés par les élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions. En outre, rien ne s'oppose à ce que les exécutifs locaux fassent usage d'un véhicule de service dont la collectivité se serait dotée, conduit par eux-mêmes ou par un chauffeur, sous réserve que cela soit strictement justifié par l'exercice des fonctions communales. D’ailleurs, dans un souci de clarification, la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Après l'article L. 2123-18-1, il est inséré un article L. 2123-18-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2123-18-1-1. - Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. « Tout autre avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage. »

-          En termes d’avantages financiers, on peut se poser des questions sur nos adjoints qui ne sont déjà pas zélés par leur présence en conseil municipal, ou à différentes manifestations. Le nombre de kilomètre faits ne justifie donc pas une voiture conservée de manière permanente que l’on peut assimiler a un véhicule de fonction. Alors représentation ? Le maire, éventuellement, mais là encore, il faut peut-être aussi se mettre au niveau de sa population, et une belle voiture ne se justifie pas. Et les vaudais en paient pourtant le coût.


Voilà maintenant près d’un mois qu’une lettre A\R a été adressé à M le Maire par le rédacteur de ce site. Lorsque nous aurons obtenu les explications de la municipalité concernant l’usage de la flotte de véhicules mis à dispositions des élus, et comment elle justifie ce fait, nous ne manquerons pas de vous faire part de ses commentaires. C’est une occasion pour elle de faire preuve de la transparence et du respect de la démocratie locale qu’elle appelle régulièrement de ses vœux. Attendons.