Indemnités des élus municipaux Vaudais : Le maximum possible….

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Mardi 28 janvier 2014

1, 2 milliard, c’est le coût annuel des indemnités de nos élus locaux français. Leur nombre excède un demi-million, ce qui nous place en tête de tous les pays européens en élus locaux par habitant.

1,2 milliard, ce sont les chiffres de 2011 tels que publiés par le député René Dosière sur son blog en février 2013, chiffres obtenus du Ministère de l’Intérieur. Cela représente près de 10 fois plus que les 145.000.000 d’indemnités perçues par les députés et sénateurs français, IRFM (indemnités représentatives de frais de mandat) incluses.

Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites mais donnent lieu à des versements d'indemnités de fonction, destinées à compenser les frais courants inhérents à leur mandat. Le conseil municipal doit, dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités des élus. Cette délibération est transmise en Préfecture, accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées. Les indemnités de fonction constituent, pour la commune, une dépense obligatoire (art. L.2321-2-3 du CGCT).

Elue dès le premier tour des municipales le 9 mars 2008, la majorité municipale communiste vaudaise se retrouvait dès le 16 mars en conseil municipal pour désigner le nouveau maire et ses adjoints. M Charrier était alors élu et il profitait de l’occasion pour désigner, à ses côtés, 11 adjoints (le maximum que lui permettait la loi). 15 jours plus tard, le 3 avril 2008, le conseil municipal se réunissait de nouveau. Au menu une délibération : le point 24 intitulé « Indemnités des élus ». Il s’agissait alors de fixer le montant que percevraient pour la durée du mandat l’ensemble des élus et plus particulièrement le maire et ses adjoints.

Ces différentes indemnités relèvent des articles L2123-20 à L2123-24 du CGCT, L2334-15, et de la loi 2002-276 du 27 fév 2002 et correspond à un % de l’indice 1015 en fonction du nombre d’habitants.

  • Indemnité de fonction du maire : 90% de l’indice 1015                                                soit :   3421,32 €
  • Indemnité de fonction des adjoints : 33% de l’indice 1015                                           soit :   1254,48 €

Mais la loi permet de modifier ce montant en s’appuyant sur certains critères notamment le fait que la ville fasse l’objet de dotation de solidarité urbaine (ville pauvre), corresponde à un canton (+15%), non pas à la baisse mais pour que les élus puissent se voter une augmentation. Une situation bizarre qui conduit à ce que les élus soient mieux payés quand il n’y a pas d’argent dans la caisse, et, qu’ils ont moins de travail puisque le conseiller général (élu du canton) peut concentrer toute son énergie et son activité sur la ville. Malgré ce constat, ils ont donc décidé de s’augmenter tout à fait légalement passant leurs indemnités à :

  • Indemnité de fonction du maire : 110% de l’indice 1015 + 15%                               soit :   4808,86 €
  • Indemnité des Adjoints : 38,45% de l'indemnité du Maire                                        soit :   1849 €
  • Conseillers municipaux avec délégation : 3% de l'indemnité du Maire                       soit :   144,26 €
  • Conseillers municipaux sans délégation : 1% de l'indemnité du Maire                       soit :   48,09 €

Donc, aujourd’hui, Monsieur Genin ainsi que ses adjoints touchent 35% de plus que l’indemnité de base de maire. C’est un choix délibéré, non une obligation.

Ces coûts ne sont d’ailleurs pas les frais réels pour la collectivité car ils ne comprennent pas les cotisations payées par la Ville ni le montant des retraites, ni les remboursements de frais. C’est dire !

Une belle augmentation que Nicolas Sarkozy lui-même, qui s’augmentait à la même époque de façon très sérieuse, aurait pu applaudir (d’autant plus s’il avait su que ces élus sont de gauche, et communistes de surcroit). Nous aurions pu comprendre si la ville était riche, bien gérée, peu endettée, et ses élus exemplaires. Mais ce n’est pas le cas. Ville la plus pauvre du Grand Lyon, la plus endettée, la plus subventionnée (75% de son budget est issu d’aides et subsides diverses), nous aurions imaginé que nos élus tiennent compte de cette situation et en tirent ce qui s’imposait : ne pas majorer les indemnités, d’autant que des élus sont trop souvent absents (voir les articles du Progrès novembre 2011 et décembre 2012). La ville n’a pas non plus les moyens de donner à chaque adjoint et au maire un véhicule de fonction qui ne sert que peu souvent à accomplir des missions municipales.

Sur un principe moral, dans une période de crise où ils se plaignent de la baisse des aides d’Etat, cette auto-augmentation n’était peut être pas une priorité. De plus cette explosion des indemnités n’était pas prévue dans le programme de M Charrier (il n’avait pas osé l’écrire !). Et les employés municipaux, eux, comment comprennent-ils cela ? Leurs rémunérations ont-elles augmenté à la même époque de 35% ?

Le maire et deux adjoints sont également conseiller communautaires. A ce titre une indemnité supplémentaire de 1060 euros est perçue par chacun d’entre eux. 2231 euros sont versés mensuellement à Maurice Charrier qui est vice président du Grand Lyon.

Le maire peut également recevoir aussi des indemnités en tant que vice-présidents de syndicats mixtes.