Et si on soldait la question des véhicules et des logements de fonction

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Samedi 3 mai 2014

Nous avons demandé il y a plusieurs mois par lettre A/R à Monsieur Bernard Genin alors maire de Vaulx-en-Velin les justificatifs concernant l’usage de véhicules municipaux conservés en permanence par les adjoints et également par de nombreux employés de la ville. Nous n’avons jamais, malgré son engagement à respecter tout ce qui touche la démocratie locale, obtenu de réponse. Mais nous savons que le responsable juridique a analysé la question. Alors pourquoi ce silence sur un sujet aussi important quand il s’agit de faire preuve de transparence. Nous réitérerons cette demande auprès de Madame Hélène Geoffroy par lettre A/R afin que la requête soit de nouveau officielle. En effet il n’est rien de plus désagréable que de rester sans réponse notamment s’il se confirme que cet usage attribué avec facilité et sans délibérations municipales (stoppé par nécessité le 30 mars au soir pour certain) s’avérait en finalité dans certains cas illégal. Il faudra alors en conclusion demander restitution de cet avantage indu en songeant qu’aux coûts d’achat ou de location des véhicules,  s’ajoutent assurances, entretien, PV, essence, réparations, le tout payé par la par la ville. Nous ne manqueront pas de vous tenir informée de la suite donnée à cette demande.

Pour rappel, Les voitures de fonction sont celles mises à disposition permanente et exclusive de certains fonctionnaires d’autorité pour les nécessités du service ainsi que leurs déplacements privés. Certains agents ont ainsi à leur disposition ce véhicule en raison de leurs fonctions. Ils sont limitativement désignés par l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 modifiée comme « les agents occupant l’un des emplois fonctionnels (…) de directeur des services d’une commune de plus de 5 000 habitants (…), ainsi que de directeur général adjoint des services d’une commune (…) de plus de 80 000 habitants (…) ». A ce propos, une voiture de fonction constitue un avantage en nature donnant lieu à imposition et à cotisations sociales. Quant aux voitures de service, ce sont des véhicules que les agents de la commune peuvent utiliser sur demande pour les besoins du service. La circulaire n° 97-4 du 5 mai 1997 relatif aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents. Nous attendons donc de savoir quelle est la situation Vaudaise concernant son parc automobile. Puisque Le responsable juridique de la Ville connait bien le sujet nous espérons ne pas devoir attendre plusieurs semaines avant d’obtenir nos éléments.

Pour Bernard Genin, les choses ont été un peu plus lentes que les adjoints en matière de restitution de véhicule ; mais nous sommes heureux d’apprendre qu’il vient enfin de rendre sa voiture. Cependant, nous l’avons aperçu chez le carrossier pour remise en état. Nous espérons que Monsieur Genin s’acquittera de la note qui vu les réparations peut s’avérer conséquente car sinon c’est encore les contribuables qui vont devoir en supporter le coût ce qui serait profondément anormal. Mais nous sommes confiant car se serait aller à l’encontre de l’idéal de gauche qu’il défend.

Il y a un autre point sur lequel nous nous sommes manifestés auprès de Bernard Genin lorsqu’il était maire : il s’agit de la situation des logements propriétés de la ville. Il nous a été transmis un document totalement inexploitable qui apparemment était ce que l’on pouvait extraire de mieux au niveau du système informatique. Si les possibilités informatiques sont à ce point critiques nous pouvons nous poser des questions sur son niveau de performance. Ce document, contrairement à notre demande, ne pouvait pas permettre de faire le lien avec le titre des occupants. Le constat est donc clair : pour des personnes qui se glorifient à longueur de journée avec leurs valeurs de gauche, le souci de transparence ne fait pas partie du package. Nous réitérerons également cette demande à Madame Geoffroy avec en complément le souhait d’une exigence de précision concernant les règles d’attributions de ces logements par la municipalité et la qualité des locataires (nous n’avons trouvé aucune délibération traitant de ce sujet). La rapidité de certains déménagements dans la semaine qui a suivi la défaite de Bernard Genin ne peut que laisser planer un doute qu’il serait donc  bon de lever.

Oui, un ordre juste, c’est ce que nous souhaitons. Que les choses soit claires et bordées pour ne pas laisser place au doute et la suspicion que le manque de transparence ne peut que laisser supposer . Comme le dit Morad Aggoun avec des mots qui sont dans le droit chemin de se que nous défendons, « Il y en a marre du clientélisme, du fait du prince, sur le mode : tu travailles à la mairie, tu as un appart. Il faut que le soleil brille pour tout le monde. Un clan, même pas un parti, un clan, gérait la mairie depuis vingt ans. On veut redevenir une ville normale ». Il est donc impératif que le changement sur notre ville se traduise par une plus grande transparence dans tous les domaines ceci afin de se prémunir de la tentation de remplacer un système par un autre. C’est le souhait que nous formulons pour le bien de tous.

TP