Les licenciements annulés par le juge des référés

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Vendredi 31 août 2018

Lors d’une délibération du 28 juin 2018, Hélène Geoffroy annonçait pour des raisons budgétaires le licenciement de 3 agents et la mise à disposition forcée d’un titulaire au centre de gestion. Il s’en suivait plus de deux heures de débats avant que le vote dans une atmosphère chargée d’une tension palpable voit l’exécutif, moins les voix du groupe APVV et deux voix du groupe PRG se prononcer favorablement et l'opposition votant contre. 

Les personnes concernées jugeant les conditions de leur licenciement entachées d’un certain nombre d’irrégularités ont fait appel au tribunal administratif de Lyon par le biais d’une procédure en référé dont la conclusion est sans appel.

Le juge des référés ordonne à la ville de Vaulx-en-Velin de procéder à la réintégration du personnel licencié et la condamne à verser une somme de 1000 euros à chacun d'entre eux.

Ci-dessous les ordonnances du jugement qui indiquent de manière explicite les raisons qui ont conduit la justice à trancher en faveur des licenciés.

Ordonnance1

Ordonnance2

Ordonnance3

En parallèle, des élus ont enclenché une action pour annuler les trois délibérations pour défauts d’informations. En particulier, les raisons invoquées pour les licenciements sont basées sous couvert de problèmes économiques. Cependant, aucune précision chiffrée n’a été donnée aux conseillers municipaux. Un nouveau revers en perspective pour Hélène Geoffroy et pour les élus de l’exécutif qui ont suivi aveuglément la première de cordée ?

Le service juridique et les avocats de la ville ne doivent pas chômer. Le 1 juin dernier, la justice avait annulé la délibération concernant le retrait des délégations de Christine et Stéphane Bertin pour irrégularité, sans compter la récente suspension du chantier de l'école Beauverie. 

Nous serions curieux de connaitre le montant des frais relatifs à ce poste comptable et surtout comprendre comment les décisions sont prises car cela commence à ne pas faire très sérieux.