Compte rendu conseil municipal du 18 décembre

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Samedi 21 décembre 2013

Dernier conseil municipal de l’année. Vivement que les débats soient retransmis ou mieux encore, enregistrés pour se les passer en vitesse rapide pour se focaliser sur l’essentiel.

Pour commencer comme dirait le canard enchainé, pan sur le bec pour l’Opération Grand Prix de Pétanque. Nous vous avons annoncé un chiffre de 155.167,66 € soit plus d’un million de francs mais il ne s’agit en réalité que de 37 190 € pour la réalisation de deux terrains de pétanque et 2 910€ pour la mise en place d’une tribune. Il faut dire que la présentation du document pouvait prêter à confusion. Les titres "Accompagnement management individuel et collectif" pour 71 760€ et "Positionnement professionnel des équipes et agents du service public territorial" pour 35 880€ mis dans le même chapitre pouvait laisser supposer la mise en place d’une organisation de choc pour la réussite de ce concours, réussite que nous avons d’ailleurs soulignée dans un de nos articles. Il faut ajouter à cela le cadeau municipal: un mètre à ruban avec le logo de la ville à chaque participant pour la somme de 2 540€.

2- Concerne l’ouverture de crédits :

Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L. 1612-1 autorise Monsieur le Maire à engager et à mandater, par anticipation du vote du budget à venir, des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette possibilité permet d’éviter toute rupture d’activité durant le premier semestre de l’année, sachant par ailleurs que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le Budget Primitif 2014 de la commune. En gros, puisque le maire ne désire pas voter le budget 2014, et qu’il considère que ce sera à la nouvelle équipe de s’en charger, cette solution permet ainsi de continuer à faire vivre la municipalité.

5- Décision modificative du budget principal :

C’est toujours compliqué d’aborder des points financiers sans avoir le détail des opérations et surtout, c’est un sujet où il faut être attentif aux paroles des uns et des autres pour entendre leurs avis et malheureusement l’acoustique de la salle ne le permet souvent pas. Si nous avons bien compris, il s’agit d’un décalage dans les engagements budgétaires prévus. Par exemple, des travaux pour diverses raisons n’ayant pas été engagé mais sans influence sur le délai final de réalisation, les montants se répartissent différemment au niveau annuel. Il y aura donc par exemple plus de crédit de paiement sur 2014 que sur 2013. Ce point mériterait néanmoins d’être étudié en détail. Nous notons sur le budget modificatif ce qui semble être un déficit annoncé du budget de fonctionnement ! Il reste quelques jours avant la fin de l’année pour arriver à l’équilibre......

8-Avenant au marché d’entretien des espaces extérieurs de la commune :

Débat sur la nécessité de faire appel à des prestataires extérieurs au lieu de former ou renforcer le personnel communal. Vaste sujet. Le maire signale que les espaces extérieurs ont augmenté de 67%. Tous les Vaudais peuvent constater que nous avons de belles entrées de ville (!!)

10- Préemption de deux terrains pour une vaste opération de logement social :

En réponse à l’inquiétude de certains conseillers quant aux résultats en matière d’urbanisme du maire en ce qui concerne certaines réalisations et sur le caractère qui motive l’acte de préemption, c'est-à-dire la construction de logement social, Bernard Genin précise que la délibération par laquelle une commune décide d’exercer un droit de préemption urbain doit être motivée par un caractère social mais que la destination finale n’est pas décidée.  Nous reviendrons sur ce sujet dans un article futur.

13- 17 approbations convention financière Grand Lyon (13) ANRU (17)

Où l’on reparle du Mas, du retard pris sur le projet, que c’est la quatrième concertation, de l’argent perdu pour avoir fait trainer les choses, du tramway qui n’arrivera pas avant des lustres, des promesses non tenues, des commerces, des relogements, des vœux des uns et des autres. Comme nous en avons déjà longuement parlé et que le conseil du 29 Janvier va lancer les travaux de la ZAC du Mas, ce qui ne manquera pas de susciter de nouveaux débats, nous referons le point à ce moment-là de manière plus complète.

28- Réforme des rythmes scolaires

Une délibération qui n’apporte rien de nouveau sur l’organisation proposée, hormis un échange sur les résultats de l’enquête PISA (Programme international pour l’acquis des élèves-   http://www.education.gouv.fr/pisa2012/ ) qui montre que notre système éducatif est à la dérive et de plus accentue les inégalités. Donc en conclusion sur la réforme Peillon, le ministre a imposé une idée mais tout reste à faire avec en fil rouge la réussite des enfants. Il est également question du financement qui n’est pas assuré par l’état et qui suscite des interrogations d’autant que la municipalité s’engage sur la gratuité des activités périscolaires sans avoir de données fiables sur la fréquentation des enfants.

33- Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité d’entreprise SOFRAPAIN :

Suivant un plan bien orchestré par Stéphane Bienvenu, deux grévistes de la société Sofrapain sont venus dans la salle du conseil pancartes en mains. La délibération concernant cette subvention est devenue une tribune politique et à ce jeu, c’est Nathalie Arthaud qui a joué les ténors vociférant contre les patrons voyous et prônant l’interdiction des licenciements de la même manière qu’on le fait pour les expulsions. Les problèmes Vaudais, elle ne les connaît pas car elle n’intervient jamais mais dés qu’elle a une possibilité de placer sa rhétorique nationale on n’entend plus qu’elle. Nous avons eu le droit à l’habituel vœu de Monsieur Boghossian, on pourrait dire supplice, auquel nous conseillons de participer à la table ronde organisée par les autorités à l’initiative du Maire. Ainsi il pourra converser avec Monsieur le Ministre du redressement productif. Monsieur Aggoun a quand à lui, proposé aux élus présents de faire un geste en donnant une partie de leur indemnités mais personne n’a relevé. Les fourmis ne sont pas prêteuses. Philippe Moine a quant à lui demandé en quel honneur une subvention était versée. A MédiaVaulx, nous sommes solidaires des employés de Sofrapain qui risquent de perdre leur emploi et condamnons l’attitude de certains patrons qui visent le profit maximum au delà de toute considération humaine. Cependant, les entrepreneurs sont nécessaires et ce type de patron n’est pas majoritaire. Il ne faut donc pas mettre tout le monde dans le même panier. Nous ne pouvons qu’encourager nos élus à s’investir personnellement dans la création d’entreprises respectant de valeurs éthiques.

38- Convention d’objectif entre la ville et l’USEP.

Où l’on apprend que l’Adjoint aux Sports est en désaccord avec le choix fait par le maire, l’un souhaitant la création d’une école municipale des sports, notre édile préférant donner un budget à l’USEP et que l’association se débrouille. Pourtant, suite à l’audit qui a relevé un certain nombre de défaillances, il y aurait surement eu des choses à dire.... mais là, pas de vœu de la part de l’exécutif. Mais bon..... cette délibération arrivant en fin de séance et peut-être la crainte d’un débat trop ouvert sur un sujet qui concerne également un probable candidat sur la liste du maire a peut-être retenu les questions. Il convient de noter cependant que l’Adjoint aux Sports est marginalisé depuis de nombreux mois n’intervenant plus beaucoup dans ce domaine qui pourtant le concerne. Le maire traite directement avec son ami qui dirige l’Office Municipal des Sports ou son autre ami qui dirige l'USEP.