Une loi Michel

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Mardi 6 aout 2019

Le maire de Signes, près de Toulon dans le Var, Jean-Mathieu Michel est décédé lundi 5 août après avoir été renversé par un fourgon qui venait déposer illégalement des gravats sur un chemin privé de sa commune

Deux hommes âgés de 20 et et 23 ans, apparemment des ouvriers étaient en train de décharger illégalement des gravats sur un chemin privé à proximité du circuit Paul-Ricard quand Jean-Mathieu Michel est intervenu. L'élu âgé de 76 ans, maire depuis 1983, leur a demandé de recharger leurs gravats.

Les deux ouvriers du bâtiment ont obéi mais en repartant, leur véhicule a violemment percuté le maire qui n'a pas survécu. Il s'agit d'un fourgon tôlé, qui n'a pas de vitre à l'arrière et ne permet pas de voir ce qui s'y trouve.

Une enquête a été ouverte, confiée aux gendarmes de la compagnie de La Valette. Les deux suspects ont été placés en garde à vue. Celle du conducteur de camionnette qui a mortellement percuté l'élu a été prolongée. Celle de son passager a en revanche été levée. Les enquêteurs privilégient la piste accidentelle. Si le caractère accidentel de ce drame semble privilégié, une enquête a toutefois été ouverte pour homicide volontaire aggravé par la qualité de maire de Jean-Mathieu Michel, dépositaire de l'autorité publique. Il s'agira en particulier de déterminer le caractère volontaire ou non de l'homicide.

Les drapeaux aujourd’hui dans les 153 communes du Var pour rendre hommage à Jean-Mathieu Michel a précisé le président de l'Association des maires du Var, Jean-Pierre Véran qui s'est dit "effondré" par ce décès. D’autres communes ont suivi cet exemple , j’ignore si Vaulx-en-Velin l’a fait, ce serait lui rendre hommage.

Toute la journée les réactions de la classe politique ce sont multipliées et souligne la mort dans l’exercice de ses fonctions d’un homme résolu à défendre l’intérêt général.

En vacances dans le département, à Brégançon, Emmanuel Macron a tenu, selon l’Élysée, à «adresser un courrier à la famille (ce mardi) pour lui témoigner ses sincères condoléances». Comme l’a révélé Var Matin , le président de la République «salue» dans sa lettre «le dévouement inlassable de cet élu qui servait sa commune et ses habitants depuis plus de 40 ans et dont le dernier geste traduisait le souci de son territoire et son implication à y faire respecter la loi pour le bien de tous».

À la suite de la mort de l'élu varois, la commission des lois du Sénat a annoncé via un communiqué qu'elle lançait "une grande consultation auprès de tous les maires de France afin de mettre au jour les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions".

Je ne voudrai pas que l’on se méprenne sur les propos qui vont suivre. Je suis moi-même atterré par ce drame qui endeuille la commune de Signes et j’adresse mes sincères condoléances à la famille de l’élu.

Toute porte à croire que le décès de cet élu est accidentel, il n’y avait aucune volonté de nuire, les deux ouvriers ont obéi à ses injonctions. Les réactions de la caste politique laissent entendre que les attaques envers les élus sont monnaies courantes, c’est aller un peu loin dans l’analyse, il ne faut pas exagérer non plus.

43 policiers se sont suicidés depuis le 1er janvier 2019, un agriculteur se suicide tous les deux jours en France, 73 femmes tuées par leur conjoint ou ex depuis janvier 2019 et les réactions de la classe politique ne sont pas au niveau de la situation.

Jean-Mathieu Michel parcourait la commune pour déterminer ou placer des lieux de collecte de déchets pour lutter contre les dépôts sauvages qui sont en progression à Signes comme peu partout en France. A Vaulx-en-Velin, ce constat a été fait également par l’adjoint à la santé. 88 dépôts sauvages signalés depuis le début de l’année.

Une enquête de Vinci autoroute stipule qu’un automobiliste sur trois jette des déchets par la fenêtre

De l'emballage de fast-food aux paquets de cigarettes, en passant par les canettes. 40 % des contrevenants abandonnent leurs déchets le font pour ne pas avoir à les emporter jusqu'à une poubelle.

Ces incivilités augmentent bien que le Maire dispose déjà de son pouvoir de police général depuis la loi municipale de 1884 réaffirmé dans le Code Général des Collectivités territoriales aujourd’hui. Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975. Les habitants et parfois les professionnels disposent d’un service d’enlèvement des encombrants et de déchèteries situées pour la plupart à moins de 15 min de trajet.

Si un citoyen fait une remarque à un des « enfoirés ne respectent rien » comme le dit le Eric Berlivet, maire de Roche-la-Molière, sur Facebook, a l’heure ou l’on peut être tué pour une place de parking cela sera classé comme un simple fait divers. Et pourtant il y a plus de citoyens que d’élus indignés par de tels comportements et capables d’intervenir.

En 2016, 63 000 tonnes de déchets sauvages ont été recensés en France, l’équivalent de six tour Eiffel. A cette quantité s’ajoutent probablement des milliers de tonnes de déchets supplémentaires non recensés.

l’Ademe insistent sur «difficulté pour identifier le responsable », « le manque d’implication de la police municipale », « le caractère peu dissuasif des sanctions » ou « la mauvaise répartition des compétences entre les communes et l’intercommunalité ».

Cette pratique s’est répandue dans le secteur du bâtiment. En effet, certains artisans ont pris l’habitude de se débarrasser des gravats et autres déchets de chantier en forêt, sur le trottoir pendant les encombrants, dans la rue et même sur des terrains privés.

Si le dépôt sauvage a été effectué sur un terrain privé, c’est le propriétaire du terrain qui devient responsable des déchets et de leurs éliminations. En effet, le droit de propriété stipule que la propriété inclut le terrain, mais aussi ce qu’il y a dessous et ce qu’il y a dessus. De fait, les déchets posés dessus deviennent propriété du propriétaire du terrain. C’est donc lui qui doit éliminer les déchets et poursuivre les pollueurs de son terrain en justice.

Ces entreprises du bâtiment ont recours aux dépôts sauvages pour des questions financières. Lors de travaux de construction, de rénovation ou de démolition, ces entreprises facturent des frais pour l’évacuation des gravats et la mise en déchetterie. Mais comme l’accès à la déchetterie est payant pour les professionnels, elles se débarrassent dans des lieux non autorisés. Elles augmentent ainsi leur bénéfice sur chaque devis signé.

Pour rendre hommage à Jean-Mathieu Michel et lutter contre les dépôts sauvages, nos député et sénateurs devraient se pencher sur le phénomène et accentuer les moyens de lutte en phase avec le travail lancé le 22 mai 2018 par la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique, Brune POIRSON. De nouvelles mesures devraient donc être prises en 2019. Le gouvernement prévoit d’intégrer des dispositions en la matière dans un projet de loi sur l’économie circulaire. Pourquoi pas une loi Michel.

Thomas Petragallo