L’inspection du travail demande l’arrêt des travaux de la future école Beauverie.

Share

 

Vendredi 17 août 2018

L’inspection du travail a introduit une procédure en référé pour faire cesser, en particulier, un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique des travailleurs du chantier de l’école Beauverie et à l’absence de coordination des entreprises intervenantes. Le référé, est une procédure civile, qui consiste à obtenir que le juge du tribunal de grande instance (TGI) rende, dans de brefs délais, une décision, appelée ordonnance, prescrivant la mise en œuvre de mesures appropriées. Il s’agit en général de faire cesser un risque sérieux et de solliciter des mesures concrètes. Une cinquantaine d’actions de ce genre sont engagées par an ce qui souligne la notion d’urgence de régler une situation présentant un danger pour les intervenants sur le chantier.

L’action vise à obtenir rapidement la modification de la situation existante, dans le respect de certaines dispositions du code du travail. Il ne s’agit pas d’une action pénale, la notion de répression est inexistante. Le juge des référés, qui est le juge de l’évidence, a pour rôle de faire cesser des infractions dans l’intérêt des salariés, et non de prononcer des sanctions dans l’intérêt de la loi.

Lundi 13 août, l’inspection du travail et la ville de Vaulx-en-Velin en tant que maitrise d’ouvrage avaient rendez-vous devant la juge. Chacun ayant avancé ses arguments. Sur la décision que prendra la juge le lundi 20 aout se joue la rentrée scolaire de 50 vaudais ce qu’a fait valoir la municipalité avec instance pour peser sur la réflexion.

Que s’est-il passé pour que l’inspection du travail entame une procédure en référé ?

Le 9 juillet suite à un accident sur le chantier de l’école Beauverie, un inspecteur du travail s’est rendu sur les lieux et a constaté ce chantier présentait une série d'anomalies mettant les travailleurs en danger (Risque de chute de hauteur, utilisation d’équipements de travail interdits, Nacelles élévatrices non vérifiées, présence de fils électrique au sol). Des risques liés à la défaillance d’organisation du chantier (Absence de définition des lieux de stockage, absence de détermination de points de circulation verticale). Des risques liés à l’absence de clôture de chantier ce qui permet un accès sans qu’il n’y ait aucun contrôle des intervenants.  

Le 11 juillet, l’inspection du travail prévient par courrier le Maître d’ouvrage (MOA) c’est le donneur d’ordre, c'est-à-dire celui qui décide la construction et qui l'utilisera (le client) en l’occurrence la municipalité de Vaulx-en-Velin. Le Maître d’ouvrage est réputé responsable en dernier ressort de la sécurité sur son chantier. Dans le courrier de l’inspection du travail est expressément demandé de faire disparaitre de manière pérenne les risques sur le chantier et notamment la mise en œuvre d’une coordination effective et une réponse avant le 17 juillet.

Pour l’inspection du travail, si une réponse est faite en temps et en heure par le Maître d’ouvrage, celle-ci ne répond absolument pas à ses demandes. L’avocate de la ville fait valoir des rappels à l’ordre auprès des entreprises, mais l’inspection du travail se plaint de ne pas en avoir les justificatifs.

L’inspection du travail avance également que le coordinateur Santé Sécurité au travail a alerté la municipalité dès le mois de février que les délais pour la livraison à la date convenue étaient contraints et qu’ils présentaient un risque pour la poursuite des opérations.

Le 6 août, l’inspection du travail réalise une contre-visite et constate que les risques constatés le 9 juillet perdurent. Que de plus les abords des bâtiments et les escaliers sont encombrés, qu’il y a de sérieux risques de captivités. Par exemple, une entreprise installe des poteaux électriques à l’aide d’un appareil de levage sans que la zone d’intervention soit balisée, de plus les élingues utilisées pour le levage sont abimées.

Des câbles électriques courent un peu partout avec des sucres ou dénudés sans qu’il soit possible de savoir si le courant est en tension ou pas.

Pour l’inspecteur du travail, il faut que le chantier s’arrête pour que les interventions des différentes entreprises puissent se faire sans danger. « Il y a 36 entreprises qui interviennent (une par lot attribué), en comptant deux personnes par entreprise cela peut faire 72 personnes, mais 43 entreprises ont été comptabilisées, est-ce des sous-traitants ? Le Maître d’ouvrage et les entreprises font ce qu’elles veulent quant une entreprise intervient sans être déclarée cela peut être assimilé à du travail clandestin en cas de contrôle »..

Pour l’inspection du travail il convient de définir un rétro planning, « le plan de coordination établit à l’ouverture du chantier en 2017 ne correspond plus à la réalité des opérations et en plus ce plan évoque des mesures qui ne sont pas suivit d’effet. Le Maître d’ouvrage doit donner au coordinateur les moyens d’exercer sa mission, il n’a pas de bureau, pas de secrétaire, pas d’agent de sécurité. Le coordinateur n’est pas informé de la présence d’entreprises mandatées par la maitrise d’ouvrage qui ne respecte pas ses obligations…au lieu de changer les choses, la maitrise d’ouvrage m’a transmis le 2 août un courrier que j’estime comme un moyen de tromper ma vigilance. Il convient donc d’arrêter le chantier pour remettre les choses à plat et repartir sur de bonnes bases, car en comprimant les délais tel qu’il est fait cela augmente les risques».

L’avocate de la municipalité, soutient l’inspection du travail, car il y a un risque, mais estime que les services de la mairie sont parfaitement compétents pour définir leurs besoins en matière de chantiers et qu’ils sont aptes. Une partie de l’école doit être livrée les 16 et 17 août et que les autres bâtiments le seront à la fin du mois de septembre. La maitrise d’ouvrage a pris la mesure des remarques « Des photos prises ce matin montrent que les abords du chantier ont été dégagés, mais je ne les aie pas avec moi, le chantier a été fermé et il n’y a plus qu’un seul point d’entré contrôlé »

Et l’avocate de la municipalité de faire remarquer à la juge que l’arrêt du chantier ne permettra pas à 50 enfants de réaliser leur rentrée scolaire......

De quel coté penchera la balance le lundi 20 Août ?