La réforme du maintien des listes électorales.

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Mercredi 9 janvier 2019

Le système de gestion des listes électorales en vigueur jusqu'au 1er janvier 2019 à vécu. Mardi soir, la commission électorale vaudaise à jouer son rôle pour la dernière fois. Composée de citoyens bénévoles délégués soit par la préfecture, soit par le tribunal de grande instance et de madame Éliane DA COSTA adjointe de l’exécutif municipal représentant Madame la Mairesse, depuis trois ans à concurrence de quelques soirées par an la commission électorale valide les mises à jour de la liste électorale.

Un travail fait avec sérieux avec le concours du service municipal dédié à cette tâche qui a su faire preuve de compétence en préparant les dossiers et en répondant sans failles aux questions des délégués. C’est un bon exemple d’implication citoyenne, dans un très bon état d’esprit, avec un objectif et en collaboration avec des employés municipaux. Une bonne équipe avec laquelle j’ai partagé en tant que délégué du TGI de très bons moments.

Il est difficile de dire si le travail de mise à jour effectué par la commission électorale va réduire le taux d’abstention, mais ce ne serait de toute façon qu’à la marge, car l’abstention vaudaise ne peut être imputée qu’à quelques défaillances de la liste électorale bien que le taux de NPAI (retour de courrier des cartes électorales avec la mention n'habite pas à l'adresse indiquée) est important.

Malgré toute la bonne volonté de la commission électorale et de la municipalité, il existait des trous dans la raquette.  Par exemple le quotidien Le Monde faisait état de 500 000 électeurs inscrits deux fois sur les listes électorales et ayant donc reçu deux cartes d’électeur. Une conséquence de la mal-inscription.

« À titre d’exemple, à l’issue de la révision 2013-2014, en Seine-Saint-Denis, la liste électorale de Montreuil comptait 30% d’électeurs de plus que le fichier général et celle de Villepinte 19% de plus. »

Une circulaire du 12 juillet 2018 modifie Modalités d’inscription sur les listes électorales, commission de contrôle, carte électorale, plusieurs changements importants entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Elle institue un nouveau répertoire électoral unique (REU) élaboré par l’INSEE. Ce REU est transmis aux communes. Une formation accompagne des agents municipaux à son utilisation.
Le changement porte en grande partie sur la révision annuelle des listes électorales. Les commissions administratives sont supprimées, désormais les listes de chaque commune extraites du répertoire national tenu par l’INSEE seront actualisées en permanence si besoin. Cette compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation est directement transférée aux maires qui peuvent agir tout au long de l’année en fonction de la situation de leurs administrés.

Pour le votant cette disposition devrait permettre de s’inscrire sur les listes électorales à une date plus proche du scrutin, et d'obtenir une inscription d’office pour les citoyens ayant nouvellement acquis la nationalité française.

Les Français établis hors de France ne pourront plus bénéficier de la « double inscription », ils devront choisir entre une inscription sur les listes électorales consulaires à l’étranger ou sur les listes de leur commune française de rattachement.

À partir du premier janvier, de nouvelles commissions de contrôle vont être chargées d’exécuter un contrôle a posteriori des refus d’inscription ou de radiation en cas de recours administratif. Elles contrôleront également au moins une fois par an la régularité de la liste électorale. Pour les villes de 1000 habitants et plus,  la nouvelle commission de contrôle, dont les membres ne peuvent être ni le maire ni ses adjoints, comprendra trois élus pour la liste majoritaire et deux pour la minoritaire.

Bref, une mesure qui est censée lutter contre l'abstention, réduire le nombre de mal-inscrits ou de non-inscrits et rapprocher les citoyens du processus électoral. Résultat espéré, un meilleur taux de participation. Le résultat sera à constater à l'issue des prochaines élections, les Européennes qui auront lieu le 26 mai prochain.

Thomas Petragallo