La nouvelle commission électorale est nommée.

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Lundi 11 février 2019

La commission administrative chargée de la révision des listes électorales a pris fin le mois dernier. Elle est remplacée par une commission de contrôle nommée par le préfet, sur proposition du maire.

Cette commission de contrôle n’est pas comme la précédente composée d’Habitants, mais cette fois ce sont les élus qui s’y collent. Trois élus de la majorité et deux élus de l’opposition selon des règles établies pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Les révisions n’auront plus lieu une fois par an, mais tout au long de l’année. Pour ce faire, un répertoire électoral unique et permanent sera tenu de manière dématérialisée par l’Insee. Les listes électorales, pour chaque commune, en seront directement tirées. Ce répertoire ne pourra être utilisé qu’aux fins de gestion du processus électoral. Il comprendra à minima les noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile ou lieu de résidence de chaque électeur. La réforme du REU implique une nouvelle numérotation des électeurs au profit désormais d’un numéro unique, permanent et national.

Cette nouvelle procédure a pour conséquence une responsabilisation des maires. L’article 2 précise que s’ils procèdent ou font procéder « indûment, de manière frauduleuse, à des inscriptions, à des radiations ou au maintien d’électeurs sur la liste électorale de leur commune », les maires sont susceptibles d’écoper d’un an de prison et de 15000 euros d’amende ».

Composition de la commission Vaudaise

Pour la majorité

M. Pierre BARNEOUD suppléant M. Régis DUVERT

M. Armand MENZIKIAN suppléant Mme Yvette JANIN

Mme Josette PRALY

Pour l’opposition

M. Saïd YAHIAOUI supplant M. Bernard GENIN

Mme Christiane PERRET suppléante Mme Charazede   GAHROURI (désignée sans avoir donné son aval )

Rôle de la commission

Elles seront chargées d’étudier les recours administratifs préalables obligatoirement formés par tout électeur contestant une décision d’inscription ou de radiation prise par un maire. Le but étant d’éviter que de trop nombreux recours finissent sur les bureaux des juges, ces commissions de contrôle pourront même apporter une réponse aux litiges les plus simples. Ces commissions veilleront également à la régularité des listes électorales, et pourront ainsi directement procéder, par exemple, à la radiation d’un électeur indûment inscrit.

Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire. Sa décision est notifiée, dans un délai de deux jours, à l’électeur intéressé, au maire et à l’INSEE (art. L. 19-III, code électoral). Un recours contentieux peut être formé dans les 7 jours suivant la notification de la décision de la commission. 

Fonctionnement de la commission

En l’absence de scrutin, elle doit se réunir au moins une fois par an. Si elle ne s’est pas réunie depuis le 1er janvier de l’année en cours, elle doit le faire entre le 6ème vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.

En année de scrutin (général ou avant une élection partielle), elle se réunit entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin.

Elle doit également se réunir en cas de recours administratif préalable obligatoire (RAPO) formé par un électeur.

Ses réunions sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance, seuls les membres de la commission y ont accès.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune. Il doit notamment publier les dates de réunion et rendre publique sa composition par affichage et mise en ligne sur le site internet de la commune (lorsqu'il existe) au moins une fois par an et avant sa réunion.

La commission de contrôle est convoquée  par le premier des trois conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire pris dans l’ordre du tableau dans les communes de 1000 habitants et plus. La commission ne délibère valablement que si au moins 3 conseillers municipaux sur 5 présents dans les communes de 1000 habitants et plus.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion devra être fixée et la commission pourra délibérer sans condition de quorum.

Ses décisions sont prises à la majorité simple, chaque membre disposant d’une voix. Si aucune majorité n’est dégagée, la commission est réputée ne pas avoir délibéré.

La commission de contrôle tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et les pièces à l’appui et signée par tous les membres présents.

Sur le fond, cette commission devrait être aussi efficace que celle qu’elle remplace et dont les membres accompagnés par le personnel municipal a fait un très bon travail. C’est juste une question de volonté et d’avoir envie de faire le travail.

J’ai juste un petit bémol sur le choix d’un des élus de la majorité.

J’ai toujours milité auprès d’Hélène Geoffroy, et ce dès début 2015 lorsque pour faire radier Armand Menzikian de la liste électorale vaudaise. Celui-ci ayant sa résidence principale, demeurant à Décines, payant ses impôts locaux à Décines ce devait d’être inscrit sur la liste Décinoise. Ce fût chose faite, mais non par la volonté de madame la maire qui est censée faire respecter la loi, mais par moi-même en tant que membre de la commission électorale.

Je trouve personnellement mal venu qu’après un tel abus, madame la maire lui confère l’autorité de « veiller » sur la liste vaudaise.

D’ailleurs je trouve également mal venu, même si cela est autorisé par la loi qu’une personne n’ayant pas d’attache à Vaulx-en-Velin, ne payant pas d’impôts à Vaulx-en-Velin, ne partageant pas les difficultés vaudaises se permettent de voter des choix qui ne l’impacteront pas.

Thomas Petragallo