49-3 l’arme constitutionnelle

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Lundi 2 mars 2020 

Dans le cadre de l'examen d'un projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, l'article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution peut permettre l'adoption sans vote d'une loi.

Au 13e jour des débats en première lecture sur la réforme des retraites à l'Assemblée, Édouard Philippe a dégainé samedi 29 février l’article 49-3. Un passage en force dénoncé par les syndicats et l'opposition .

Sous la Ve République, cet outil a déjà été utilisé quelque 90 fois, dont six fois par le gouvernement socialiste de Manuel Valls. Le Premier ministre de François Hollande a dégainé l'arme constitutionnelle trois fois pour la loi Macron en 2015 et trois fois pour la loi El Khomri, ou loi Travail en 2016.

À l'époque, Édouard Philippe, alors député Les Républicains de Seine-Maritime, conteste vivement cette façon de voir. Des vidéos relayées sur les réseaux sociaux le montrent accueillir la nouvelle avec indignation et quitter l'Assemblée nationale.

Quelques jours plus tard, il dénonce sur Public Sénat le recours systématique du gouvernement au 49-3. "Les députés ont été élus par le peuple et essaient de le représenter. (Le 49.3) ne leur permet même pas de discuter le texte", critique-t-il.

L'actuel Premier ministre n'est pas le seul membre du gouvernement à avoir vertement critiqué l'usage du 49-3 sous Manuel Valls. "Quand on est obligé, dans une majorité, d'utiliser un instrument aussi brutal pour un texte de loi aussi creux, ça sent la fin de règne !" , estimait à l'époque le député LR de l'Eure et actuel ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, ex-LR, dénonçait de son côté l'"amateurisme" du gouvernement Valls. "Plus de 330 députés élus à gauche et Valls la menace avec le 49-3 pour faire passer la loi Macron. Le coup bas permanent...", écrivait-il sur Twitter le 17 février 2015.

Le même jour, sur le même réseau social, Franck Riester, aujourd'hui ministre de la Culture, écrivait : "Le gouvernement prétend promouvoir le débat parlementaire puis impose le 49-3, bafouant la représentation nationale".

 

Thomas Petragallo