Révision des listes électorales

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Jeudi 20 février 2014

Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale. Les inscriptions sont reçues en mairie tout au long de l’année. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. L. 9). Cette obligation emporte deux conséquences : d’une part, l’impossibilité de participer au scrutin pour un électeur non inscrit et, d’autre part, l’impossibilité de se faire radier volontairement de la liste électorale ou de renoncer à une inscription d’office pour un électeur qui n’a pas perdu le droit d’y figurer. Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales (art. L. 10).

Il existe deux types de listes électorales : la liste électorale où figurent les citoyens français et les listes électorales complémentaires destinées au vote aux élections municipales et européennes des citoyens non-français de l’Union européenne résidant en France.

La liste électorale est permanente (art. L. 16) mais elle fait l’objet d’une révision annuelle. Cette révision est effectuée par une commission administrative de révision des listes électorales entre le 1er septembre et le 28 ou 29 février de chaque année (dite « période de révision des listes »). La commission inscrit ou radie les électeurs en se fondant sur les demandes et les pièces fournies par les mairies et par l’INSEE.

Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune ou d’un bureau de vote de cette commune, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

Il faut avoir la qualité d’électeur ;

                Il faut avoir une attache avec la commune ou le bureau de vote.

La procédure annuelle de révision qui consiste à radier les électeurs ne répondants plus aux conditions nécessaires décrite ci-dessus. Ce « nettoyage » est réalisé par une commission administrative composée par trois personnes : le maire ou son représentant, un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et un délégué choisi par le président du Tribunal de Grande Instance. Elle a pour mission : de statuer sur les demandes d’inscription déposées en mairie depuis le 1er janvier ; d’examiner la liste nominative transmise par l’INSEE des personnes susceptibles d’être inscrites d’office au titre des articles L. 11-1 et L. 11-2 ; de procéder aux radiations. Elle tient un registre dans lequel elle mentionne toutes ses décisions, ainsi que les motifs et pièces à l’appui (art. R 8). Cette formalité est obligatoire, à peine d’annulation de l’ensemble des opérations de révision. La commission doit ainsi faire apparaître clairement, en face de chaque décision, les raisons qui justifient l’inscription ou la radiation. Pour ce faire, elle veillera notamment à toujours mentionner l’article du code électoral sur lequel elle a fondé sa décision. Elle radie des listes toute personne ayant perdu la qualité d’électeur dans le périmètre de la circonscription du bureau de vote depuis la dernière clôture des listes. Pour l’accomplissement de cette tâche, la commission administrative procède à l’examen systématique des cas de tous les électeurs dont la carte électorale a été retournée, soit à l’occasion d’un scrutin intervenu depuis la dernière révision, soit à l’occasion de la dernière refonte des listes électorales. Il en est fait de même dans les cas où les enveloppes de propagande n’ont pu être distribuées à l’électeur. La commission tient alors compte des indications qui ont motivé le retour de la carte ou de la propagande à la mairie ainsi que des indications fournies par les électeurs qui ont dû retirer directement leur carte auprès du bureau de vote.

Pour faciliter le travail de la commission, la mairie vérifie chaque cas et recherche les raisons pour lesquelles les documents n’ont pas été remis. De même, les services municipaux signalent les éventuelles déclarations de changement d’adresse déposées par les électeurs conformément à l’article 104 du code civil. Dans tous les cas ainsi évoqués, il existe de fortes présomptions que l’électeur ait quitté la commune ; il ne peut donc y conserver une inscription que s’il y est resté contribuable. A cet égard, la commission peut, pour les électeurs dont la carte électorale ou la propagande électorale ont été retourné à la mairie, consulter ponctuellement les fichiers des contributions locales pour rechercher si la condition d’assujettissement à l’une de ces taxes pendant cinq ans est toujours remplie et ainsi constater si l’intéressé a perdu ou non la qualité de contribuable de la commune.

En consultant la dernière mouture de la liste électorale, nous sommes étonnés par la présence d’électeurs que nous aurions supposés être radiés ou devant l’être de longue date. Nous pensions que par exemple Madame Annie Charrier qui se présente comme tête de liste aux municipales à Tavernes dans le Var ou elle demeure n’aurait plus d’attache à Vaulx-en-Velin mais serait électrice dans la ville ou elle est candidate. C’est également le cas pour Maurice Charrier et une de ses filles qui ne demeurent plus à l’adresse indiquée sur la liste électorale depuis bien longtemps et à notre connaissance plus à Vaulx-en-Velin. Bien que cette liste apparaisse comme révisée puisque une commission intervient chaque année. Est-ce un oubli de radiation  ou bien sont ‘ils contribuables Vaudais? C’est une question ? Ce ne sont pas les seuls dans cette situation .D’autres cas d’électeurs n’ayant plus d’attache sur la ville de longue date nous ont été signalé et nous avons vérifié que tel est le cas. Difficile donc d’estimer le nombre d’électeurs ne résidant pas sur la ville, ou de personnes décédées et toujours inscrites mais qui conservent la qualité d’électeurs. Nous allons attendre la fin du mois pour demander la liste qui sera utilisée pour les élections à venir.