Ce qu'il faut savoir sur la fiscalité et l'endettement à Vaulx-en-Velin

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Lundi 17 mars 2014

C’est toujours un débat contradictoire lorsque l’on aborde ces thèmes et en fonction de l’idéologie des uns et des autres il est difficile d'analyser les chiffres avec sérénité. Avant toute chose voici pour rappel la synthèse de la cours des comptes portant sur l’examen des comptes de notre ville de 2005 à 2011. Le document complet est visible sur leur site. Ce sont des experts et leur conclusion peut difficilement être remise en cause.

 http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-de-Vaulx-en-Velin-69

SYNTHESE

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Vaulx-en-Velin pour les exercices 2005 à 2011. Ses observations essentielles portent sur la situation financière, les marchés de travaux relatifs à la rénovation ou la réhabilitation d’équipements publics et la politique en faveur de la petite enfance. 

Membre de la communauté urbaine de Lyon, la commune disposait en 2012 d’un budget de 95 M€. Elle comptait, selon l’Insee, 40 898 habitants, contre 39 466 habitants en 2008. Cette augmentation de la population marque une assez nette rupture par rapport aux évolutions passées. Elle est très vraisemblablement le résultat de l’important programme de rénovation urbaine piloté par l’Agence nationale de rénovation urbaine. Toutefois, au-delà de l’amélioration notable des conditions de logement, la précarité reste forte et les écarts de richesse avec le reste de la population du département du Rhône demeurent importants et ne tendent guère à se réduire. 

Les recettes de fonctionnement progressent, du fait notamment de l’augmentation des ressources tirées de la péréquation résultant de l’effort accru de solidarité de la part de l’Etat et de la hausse des bases d’imposition. La capacité d’autofinancement nette, disponible pour l’autofinancement des dépenses d’équipement, demeure toutefois faible, rendant la commune assez fortement dépendante de financements externes. Quant à l’encours de dette, il a régulièrement augmenté entre 2008 et 2011, portant l’indicateur mesurant la capacité de désendettement à plus de 11 ans, soit un niveau proche de ce qui est généralement considéré comme le niveau maximal, sous peine de risquer de porter atteinte à la solvabilité de la collectivité. En revanche, la structure de la dette n’est pas risquée. (pas d’emprunt toxique).

Dans ce contexte, la programmation pluriannuelle des investissements dans la période 2012-2017, caractérisée par le quasi-doublement programmé du montant des dépenses d’équipement par rapport à la période 2007-2011, illustre le volontarisme de la commune pour mieux répondre aux besoins de la population. La chambre estime toutefois que la dimension de cette programmation n’est pas entièrement compatible avec les capacités financières de la commune. 

La conclusion s’impose d’elle-même, les chiffres ne peuvent être contredis. Ce n’est pas une invention de Médiavaulx mais la réalité de la situation Vaudaise. Le montant de la dette ne c’est pas infléchie en 2012. Les chiffres de 2013 ne seront pas connus avant mi 2014, surement parce qu’ils ne sont pas bons car dans le cas contraire Bernard Genin et Said Yayaoui son adjoint aux finances n’auraient pas boudés leur plaisir de nous le faire savoir.

Si les bases d’imposition n’ont pas augmenté depuis 5 ans, ce ne fut pas le cas les années précédentes ce que souligne la cours des comptes. Aujourd’hui, nous sommes un des taux les plus forts de Rhône alpes et quand les bases augmentent de 1%, cela ne se traduit pas en euros de la même manière pour un Vaudais. C’est comme les augmentations salariales. 1% sur un salaire de 1200 euros n’est pas la même chose que sur un salaire de 10 000 euros.

L’adjoint aux finances a voulu faire une figure de style lors d’une réunion publique sur le thème de la fiscalité animée par un membre de l’association Attac. Si la vidéo qui en a découlé est faite pour rassurer les colistiers de Said Yayaoui c’est peut être réussi car parmi la petite quinzaine de personne présentes il y avait en dehors du conférencier, 7 Villeurbannais venus l’accompagner, des colistiers et au moins un membre du service communication de la ville venu filmer l’intervention de l’adjoint au finance, à titre privé bien sur et avec son propre matériel. Mais cela suffira t-il à convaincre les Vaudais que tout va bien et que leur niveau de fiscalité local est normal vu égard des ambitions de la ville. Si nous nous  en referons au programme de Bernard Genin, il est juste d’avoir de l’ambition mais dommageable d’annoncer des engagements qui ne pourront être tenus. C’est à cause des promesses non tenus que les gens perdent confiance.