Un audit des comptes municipaux est il superflu ?

Vendredi 18 avril 2014

Le coût d’un audit pour les finances de la commune n'est pas négligeable. Mais pour autant faut-il s’en passer ? C’est une question qui mérite d’être posée.

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Qu’est-ce qui augmente de +5,1% à part la Taxe Foncière : Rien.

Vendredi 12 septembre 2013.

Toute personne propriétaire d'un logement au 1° janvier doit payer une taxe foncière, même si ce logement a été vendu depuis le 1er janvier (en général la taxe est alors répartie au prorata avec l’acheteur). La taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants. Cette taxe est applicable sur toutes les communes de France (et en particulier à Vaulx-en-Velin) ; elle est payée par les propriétaires ; les locataires n’y sont donc pas soumis. La taxe foncière est calculée à partir d’une valeur locative pondérée (base) à laquelle les collectivités (Grand Lyon, Vaulx-en-Velin, Département (Conseil Général), Région) appliquent un taux ; la base augmente de façon nationale chaque année (à priori du montant de l’inflation) et les taux sont décidés par chaque collectivité.

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Les Vendredis de la finance : Financement des associations

Vendredi 6 septembre 2013

La municipalité de Vaulx-en-Velin se targue de donner les moyens financiers aux associations Vaudaises. Nous vous proposons, ce vendredi, une analyse des subventions versées à ces associations (données extraites du compte administratif 2012 de la ville de Vaulx-en-Velin).

Tout d’abord, le financement global : il est question de 7.400.000 euros sur un compte de dépenses de 69.100.000 euros. A cela, il faut rajouter la valorisation des locaux mis à disposition, qui s’élève à 1.000.000 €. Les associations coutent donc à la ville 8.400.000 €, soit 12% des dépenses de fonctionnement.

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EXCLUSIVITE MEDIAVAULX : le rapport de la cour des comptes régionale.

MédiaVaulx le 26-6-13

La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2012, à l’examen de la gestion de la commune de Vaulx-en-Velin pour les exercices 2005 à 2011, en veillant à intégrer dans son rapport, autant que possible les données les plus récentes.

Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants :

-          La situation financière rétrospective et prospective

-          Les conditions de passation et d’exécution de marchés de travaux relatives à des opérations de rénovation d’équipements publics

-          La politique en faveur de la petite enfance

Nous vous donnons en avant-première un aperçu des conclusions de la cour des comptes sur ces trois points. Le rapport complet sera disponible dans les prochains jours sur le site de la cour des comptes.

Situation financière 

Membre de la COmmunauté URbaine de LYon, Vaulx-en-Velin était dotée en 2012 d’un budget de 95 M€, dont les crédits se répartissent entre les sections de fonctionnement et d’investissement à hauteur respectivement de 74% et de 26%.

Notre ville comptait en 2012 selon l’INSEE, 40 898 habitants contre 39 466 habitants en 2008. Pour la cour des comptes cette évolution est le résultat de l’important programme national de rénovation urbaine dont la ville de Vaulx-en-Velin bénéficie depuis plusieurs années. Mais elle oublie de dire que les promoteurs privés comme publics, notamment du fait du coût du foncier ont investi massivement à Vaulx-en-Velin mais en dehors des lieux considérés comme sensibles. Elle souligne que toutefois la précarité reste forte avec un taux de chômage à 23% en 2012 et que les écarts de richesses entre les Vaudais et le reste de la population du département du Rhône sont importants.

La cour des comptes dans son rapport d’observations a une nouvelle fois mis en évidence la fragilité des finances de la ville pour ne pas dire son inquiétude sur l’incapacité de la municipalité à se projeter à court terme ne serait-ce que pour répondre aux nouveaux besoins de fonctionnement induits par  la mise en place d’équipement tel que le centre nautique ou le PACS.

La cour des comptes souligne que la ville dispose d’une capacité d’autofinancement qui tend à peau de chagrin voir qui risque d’être négative dès les budgets 2013 à 2015 et redoute la nécessité de recourir à de nouveaux emprunts ce qui aurait des conséquences désastreuses et nous ferait passer au-dessus du seuil critique de désendettement. Il faut aujourd’hui 11 années sans investir pour rembourser l’intégralité de la dette. L’indicateur se rapproche du seuil limite de capacité de désendettement habituellement fixé autour de 12-14 ans. Elle souligne une pression fiscale  qui progresse fortement depuis 2008 à la faveur à la fois d’un effet base et d’un effet taux et que malgré la construction massive de nouveaux logements la commune pâtit de bases nettes d’imposition par habitants assez sensiblement inférieures à celles des autres communes de même type. Elle fait état de dispositions particulières concernant la politique d’abattement qui n’a jamais fait l’objet d’un débat en conseil municipal et a des incidences en minorant les recettes. 

La cour des comptes souligne la part importante de dotation dont bénéficie la ville de Vaulx-en-Velin dont notamment la dotation globale de fonctionnent qui progresse en moyenne de 6% l’an pour atteindre 10 M€ en 2012.

Elle attire l’attention sur  des charges de fonctionnement dont notamment les charges de personnel qui représentent 61% des 62,15 M€ de dépenses de fonctionnement. La cour des compte souligne que les charges financières dues au titre de la dette (2 M€)  reste stable mais du fait de nouveaux emprunts contractés vont accroitre son taux moyen à partir du second semestre 2011. Elle précise que la capacité d’autofinancement disponible pour l’autofinancement des dépenses d’équipement demeure faible, soit en moyenne moins de 18% du niveau des dépenses d’équipement. En 2011, sur les 11,98 M€ de dépenses, l’autofinancement est de 0,84 M€. Le financement pour investir est donc constitué principalement de financements externes (subventions d’équipement et de nouveaux emprunts). Plus généralement dans la période 2008-2011 la souscription de nouveaux emprunts à servi à financer l’effort d’équipement et la reconstitution du fond de roulement qui était négatif depuis plusieurs années. L’encours de la dette à régulièrement progressé passant de 49,6 M€ à 57 M€ sur la période 2008-2011 ce qui place la ville de Vaulx-en-Velin à la limite de la capacité de désendettement.

Pour la période 2012-2017, la ville a engagé une politique visant à améliorer l’offre d’équipements publics. Elle se traduit par la réalisation d’importantes opérations de rénovation et d’extension concernant des groupes scolaires capables d’accueillir des élèves plus nombreux, des équipements culturels et sportifs ou des établissements d’accueil pour jeunes enfants. Cette politique devrait, dans les années à venir, mobiliser des moyens croissants en particulier dans la période 2012-2015 qui voit la réalisation d’un centre aquatique et du pôle d’astronomie et de culture spatiale. A la supposée intégralement réalisée, cette politique d’investissement aura des répercussions sur la section de fonctionnement du budget communal et par la suite sur le niveau de l’autofinancement dégagé dès lors que la commune en assumera la gestion. Comme la commune dispose de marges de manœuvre assez étroites notamment dû à un levier fiscal largement sollicité, il est possible qu’elle ne puisse dégager pour les années à venir une capacité d’autofinancement analogue à celle des années 2008-2011 qui était déjà faible. D’autant que cet effort d’équipement aura un impact sur la dette car en dépit des subventions publiques il devra être financé par une augmentation plus massive des emprunts. En conclusion, la cour des comptes se pose des questions sur le fait que la commune ne mette pas en danger sa solvabilité du fait d’une programmation d’investissements non compatible avec ses capacités financières. Elle relève, en outre , que les débats d’orientation budgétaire, dont la tenue est prévue à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, ont fait jusqu'à présent une place très limitée à la présentation des engagements pluriannuels de la commune inscrits au budget des ressources susceptibles d’être mobilisées pour les couvrir.

La commune, pour répondre à la cour des comptes, met en avant la progression de sa population qui devrait conduire à une augmentation des recettes même si ce n’est pas une certitude et qu’elle modulerait les prévisions de développement en fonctions des ressources. 

Conditions de passation des marchés.

La cours des comptes à plus particulièrement examiné les conditions de marchés de travaux pour lesquels les délais prévisionnels d’achèvement ont été dépassés de quelques mois.

Pour la cours des comptes, la municipalité a fait preuve d’un manque de vigilance en n’utilisant pas la procédure  applicable en présence d’une offre anormalement basse. Elle aurait dû à tout le moins demander, dans ce cas de figure, demander à l’entreprise d’apporter les justifications nécessaires pour mieux lui permettre d’appréhender le caractère réaliste ou irréaliste de son offre et la défaillance prévisible de l’entreprise.  La cour des comptes met l’accent sur le risque juridique et financier pris par la commune en agissant de la sorte.  Elle émet également des critiques sur les circonstances qui ont conduit la municipalité à faire des choix de prestataires sans suivre la législation en vigueur et que les raisons invoquées  par la municipalité ne sont pas de nature à passer outre la procédure. La cour des comptes émet également des critiques sur la manière de traiter les règlements financiers qui peuvent conduire à  ce que les entreprises puissent présenter de nouvelles demandes indemnitaires après le paiement du solde du marché, sans que la municipalité puisse leur opposer le caractère définitif du règlement financier du marché et donc l’irrecevabilité de leur demande.

Pilotage de la politique d’accueil de la petite enfance

La commune de Vaulx-en-Velin a progressivement défini une action spécifique vers la petite enfance. Elle n’est cependant pas formalisée par un document stratégique ou un schéma directeur. Cet outil de pilotage, définissant les objectifs poursuivis, les actions à engager pour les atteindre, ainsi que les indicateurs mesurant l’efficacité et l’efficience d’une politique à laquelle la commune consacre un peu moins de 4 M€ reste donc à élaborer.

Le nombre de places d’accueil reste faible par rapport à la moyenne régionale et nationale selon la cour des comptes. Elle précise pourtant que les proportions d’enfants de moins de 3 ans est plus forte dans la commune qu’ailleurs ce qui accentue l’importance des besoins auxquels elle doit répondre. Elle précise aussi que la municipalité ne respecte pas dans son règlement le principe d’égalité devant le service public en subordonnant l’accueil dans un établissement à une condition de résidence sur la commune.

La cour des comptes fait également des remarques sur le fait que l’activité d’accueil collectif des jeunes enfants est une activité de prestation de services pouvant être exercée par des opérateurs multiples poursuivant un but lucratif ou non. Que même si elle a un caractère social, il existe bien un marché pour une telle activité, qui se situe dans un champ concurrentiel. Il s’agit d’une activité économique qui n’est pas en dehors de la procédure du champ d’application du droit de la commande publique.

LES VENDREDIS DE LA FINANCE : Les bons comptes font les bons amis

MédiaVaulx le 21 juin 2013.

Le 26 juin prochain, à l'ouverture du conseil municipal, le maire procédera à la lecture d'un rapport d'observation de la Cour Régionale des Comptes. C'est la règle observée avant qu'il ne soit rendu public. Dans la foulée, ce rapport fera l'objet d'un débat au sein du conseil municipal. Nous en ignorons donc la teneur mais nous en profitons, ce jour, pour faire à la fois un rappel sur la mission de cet organisme et sur son dernier rapport relatif à la gestion de la Commune de Vaulx-en-Velin, rapport paru en 2007 et qui portait sur l'analyse des exercices 2000 à 2005.

Les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes exercent une triple compétence sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Elles veillent à la régularité, à la qualité et à la probité des gestions publiques locales. Elles contribuent, par leurs observations de gestion et par leurs avis budgétaires, à l'équilibre des finances locales. Elles disposent d'un important pouvoir : celui d'informer. C'est en assurant la transparence des gestions publiques, en informant par des avis et des rapports d'observations (qui sont publics), à la fois les élus, les citoyens et les pouvoirs publics (en plaçant ceux-ci devant leurs responsabilités), qu'elles obtiennent la correction des irrégularités et le redressement des erreurs de gestion.

Cet examen porte sur la régularité mais également sur la qualité de la gestion. Les chambres n'ont pas à apprécier l'opportunité des choix politiques des élus mais la sincérité des comptes, l'équilibre financier des opérations et des gestions, l'économie des moyens mis en œuvre et leur efficacité, c'est-à-dire la comparaison des moyens avec les résultats obtenus. Elles peuvent ainsi être conduites à procéder à une évaluation des politiques publiques locales.

Elles peuvent également vérifier la gestion de leurs satellites de droit privé, c'est-à-dire notamment les sociétés d'économie mixte et les associations bénéficiant d'un concours financier supérieur au seuil de 1 500 euros.

Les observations résultant de cet examen font l'objet de rapports d'observations provisoires puis définitives (plus de 800 en moyenne annuelle) qui sont portées à la connaissance des assemblées délibérantes et rendues publiques.

En 2007 donc, la cour des comptes concernant la gestion de la ville de Vaulx-en-velin a, dans son rapport d'observation, formulé les remarques suivantes :

- Forte progression des charges de fonctionnement qui passent de 48.796.000 euros à 56.246.000 euros sur la période, soit +15,26% et conduit à un écart de +24% par rapport à la moyenne des villes de même taille.

- Les charges de personnel représentent 800 euros par habitant en 2005 soit un montant supérieur de plus de 33% à celui constaté au plan national.

- Les charges de personnel participent pour un peu plus de 57% en moyenne des charges totales contre 52% sur le plan national.

- Ce qui conduit à un ratio de rigidité des charges structurelles de 0,65 proche du seuil d'alerte qui est à 0,67.

- Les produits de fonctionnement évoluent de 51.526.000 d'euros à 58.281.000 d'euros. Une progression de 13,11% qui est inférieure à celle des charges 15,26%.

- La dotation augmente en 2005 pour atteindre le montant de 368 euros par habitants ce qui est très supérieur à la valeur nationale qui est de 251 euros par habitant.

- Marge d’autofinancement Brute : en 2005, sur 100 euros de recettes, la commune a dépensé 56 euros pour les charges de personnel, 24 euros pour les autres charges réelles, 11 euros au titre de subventions et participations, 3 euros de charges financières ; il subsiste alors 6 euros pouvant être affectés à l’autofinancement. Si l’on prend en considération la marge d’autofinancement nette, c'est-à-dire en tenant compte du remboursement de la dette celle-ci devient négative soit -18 euros en moyenne.

- Les subventions participent en moyenne à 31% des dépenses d’équipement de la commune contre 17% en moyenne au niveau régional

- En 2005 l’encours de la dette est de 1106 euros par habitant soit un montant supérieur de plus de 36% à celui constaté au niveau régional (811 euros par habitant).

- La capacité de désendettement est proche du seuil d’alerte qui est de 15 années.

En conclusion de la situation financière, il apparaissait pour la Cour Régionale que la commune de Vaulx-en-velin enregistrait des recettes de fonctionnement supérieures à la moyenne nationale, ce qui lui permettait d'assurer des dépenses elles-mêmes supérieures. La dotation globale de fonctionnement et le produit tiré des impôts directs ou des compensations de la communauté d'agglomération assuraient la plus grande part de ses recettes. Les dépenses de personnel représentaient plus de 55 % des charges de fonctionnement et étaient supérieures à celles constatées dans la strate nationale des communes de même taille démographique. Le coefficient de rigidité structurelle était très proche du seuil d'alerte des communes

Il en résultait une capacité d'autofinancement brute faible et très inférieure à celle constatée dans les communes comparables. La capacité d'autofinancement nette était négative sur deux des quatre derniers exercices.

Les dépenses d'équipement avaient été multipliées par deux depuis 2002 mais restaient inférieures  à celles constatées au plan national ou régional. Le taux d'équipement de la commune était inférieur de moitié à celui constaté au plan national ou régional.

La marge de manœuvre liée à l'endettement était très limitée. En effet, bien que le coût moyen de la dette diminue et que le taux d'endettement s'améliorait depuis 2001, la capacité de désendettement restait en moyenne supérieure au ratio communément admis de 15 années.

La seconde marge de manœuvre que représente la fiscalité était également très limitée, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal étant très supérieur à celui constaté dans les communes comparables. 

La Cour des Comptes décrivait une situation financière qui flirtait donc avec la ligne rouge. Est-ce que la municipalité aura tiré des conclusions de cette situation délicate à plus d'un titre ? Nous attendons le prochain rapport…. sans illusion. Parions que l'analyse de la situation financière de la ville par la Cour des Comptes (qui sera connue mercredi 26 au soir) ne pourra que s'être délitée depuis 2007, vu la façon qu’ont nos élus de gérer la Ville.

Nous vous encourageons à ce consulter le rapport dont sont extraits les notes ci-dessus ; il est disponible sur le site de la cour des comptes                                        (http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-Vaulx-en-Velin-Rhone2) ; il traite aussi de la partie gestion administrative, qui mérite d'être lu avec attention car de nombreuses recommandations sont faites pour améliorer le suivi administratif de la Ville.  

Les vendredis de la finance à Vaulx : la situation des écoles.

MédiaVaulx le 14 juin 2013

Le rôle des maires est très local (voir notre article du 12 mai dernier): voirie, écoles, crèches, police municipale, culture, subventions aux associations, sports, état civil, vidéosurveillance, quand certaines de ces missions ne sont pas déléguées à l’EPCI local, le Grand Lyon (qui a déjà, pour Vaulx-en-Velin, récupéré la propreté et la voirie). Il ne reste donc à la ville qu’à gérer les écoles, les crèches, bref le patrimoine communal, le social, les fêtes, le sport et  la tranquillité publique.

M. le Maire expliquait, dans sa lettre mensuelle d’information fin 2012, qu’il utilise 20% de son budget d’investissement pour les écoles, via de nouveaux bâtiments ou des rénovations importantes. C’est aujourd’hui l’occasion pour nous de faire le point sur les moyens mis réellement à disposition des Vaudais dans les écoles.

Après calculs, et sans prise en compte des aides de l’ANRU ou du Conseil Général, la ville a mis environ 20% de son budget d’investissement dans les écoles ces cinq dernières années. Faut-il considérer cet effort comme exceptionnel ?

Bron et Saint-Priest, deux villes de taille identique à Vaulx-en-Velin, ont fait, eux aussi, des écoles, leur priorité, avec environ 20% des dépenses. Mais ont-elles le même taux de croissance de la population que le nôtre et ont-elles les mêmes prévisions ? En cinq ans, le nombre d’enfants de moins de 6 ans sur la ville est passé de 4.600 à 5.600, soit une augmentation de près de 20%. Les logements à venir au Centre-ville et à la Soie vont continuer à maintenir ce taux de croissance. Monsieur le Maire indique dans toutes ses réunions que la ville va voir sa population passer de 40.000 à 55.000 habitants dans les 15 prochaines années. Et la croissance a déjà commencé (Soie, Grappinière). Alors, est ce que 20% d’investissement (avec des recettes budgétaires qui ne croissent pas en conséquence) vers les écoles est un taux suffisant ?

Quelle est la situation des écoles ?

- Les trois groupes scolaires du Village sont saturés, sont les plus vieux et la dernière école maternelle construite (Langevin) est déjà « pleine » si bien qu’il faudra rajouter dès la rentrée prochaine un bungalow dans la cour ! Les prévisions d’effectifs ne sont même pas justes à deux ans !

- L’école Mistral à la Rize vient aussi d’être rénovée et il est déjà envisagé de transformer certaines salles d’activités diverses en salles de classes. Il est à parier que, d’ici deux ans, l’école sera saturée et qu’il faudra, là aussi, un bungalow.

- A la Grappinière, la rénovation de l’école Wallon est une vraie arlésienne. De démarrage raté (en 2009) en démarrage décalé, les marchés commencent enfin à être distribués, et le chantier semble devoir commencer cet été, mais rien n’est moins sûr. Un projet qui est donc en retard de 3 – 4 ans et gageons que l’école sera déjà saturée à son ouverture surtout qu’il n’est pas prévu de tranche optionnelle et que des immeubles sont en construction à 100 m ! Et ne parlons pas des cours aux surfaces inférieures aux normes de l’éducation nationale ou de la maternelle à étage !

- Au Mas du Taureau les quatre groupes scolaires sont vieillissants. Courcelles, King, Vilar et Gagarine qui ont toutes quarante ans n’ont vu que de petits travaux (fenêtres changées, sanitaires et cour rénovées, etc…). Bref, de l’entretien habituel plutôt que des investissements majeurs dans des écoles construites sur des normes d’un autre âge.

- Du Centre-ville à la Thibaude les investissements pêchent aussi. Pourtant, c’est dans ce quartier que les besoins explosent et vont continuent à exploser. Lorca a été rénové lors du précédent mandat et Makarenko s’en est pas mal sorti avec les sanitaires refaits et la réparation des toitures, mais ce qu’il manque ce sont des travaux de fond et une autre école au Centre même.

- Les écoles du Sud sont peut-être les plus à plaindre car elles sont très  vétustes et la population augmente à vue d’œil. Pourtant quelques travaux ont été faits à Croizat, et des bricoles sur Néruda et Curie comme la rénovation des cours. Monsieur le Maire annonce une rénovation sur Croizat depuis des lustres, mais rien n’est encore ni à l’étude ni budgété. Le Sud devra donc miser sur les budgets du prochain mandat et espérer que sa nouvelle école prévue sur les plans d’aménagement de la ZAC Tase se fasse. Mais en attendant ?

Une ville comme Vaulx-en-Velin, qui mise tout sur une nouvelle population dans un court laps de temps, doit se donner les moyens de sa politique. Ce n’est pas 20% de ses investissements qu’elle devrait mettre dans les écoles, mais près du double pour assurer un bon accueil des enfants. Au rythme actuel des rénovations il faudra 30 ans pour que toutes les écoles soient modernisées sans compter les deux ou trois nouvelles écoles à construire. Gageons que dans 20 ans on verra encore du simple vitrage et des enduits de toit qui s’écaillent et tombent sur la tête des élèves Vaudais. Aux travaux s'ajoutent aussi les équipements car si l'on prône l'égalité des chances, il faut donner l'égalité des moyens (numériques en particulier) ce qui implique la aussi des dépenses importantes que la ville de Vaulx-en-Velin ne fait pas.

Les vendredis de la finance à Vaulx : dette et prêts.

Mediavaulx le 24 mai 2012.

Nous inaugurons en ce vendredi une nouvelle rubrique que vous aurez, si tout se passe bien, le plaisir de retrouver chaque fin de semaine: "Les vendredis de la Finance à Vaulx". Cette semaine premiers sujet : "dette et prêts".

En 2012, la ville de Vaulx-en-Velin a emprunté 7.614.000 Euros, alors qu’elle a remboursé 6.146.000 Euros d’intérêts. Est-ce qu'elle emprunte pour rembourser  les intérêts qui courent ?  On peut se poser légitimement la question car lorsqu’on regarde de plus près, on s'aperçoit que les investissements prévus ne sont jamais tous réalisés, que la rénovation des écoles n'avance pas malgré les effets d'annonce (une demi école en 2012), que certains projets prévus sont toujours décalés d'année en année,etc...

Pourtant la municipalité continue de s’endetter, amenant notre commune à devoir maintenant rembourser plus de 60 Millions d’Euros, avec des prêts qui courent jusqu’en 2036.

 

contributions directes

impôts et taxes

dette (restant dû des prêts)

 

2007

17 085 417

33 864 589

47 249 783

au 31/12/2007

2009

19 132 335

35 600 785

49 463 471

 

2010

20 844 297

37 485 458

53 911 403

 

2011

21 367 749

38 265 385

56 989 239

 

2012

21 831 456

39 145 041

60 363 661

 

En début de mandat, l’endettement de la ville était de 47 Millions d’Euros. En un mandat, la majorité municipale a donc augmenté la dette de la ville de 28%, alors que les contributions directes n’augmentaient pour leur part que de 15%.

Chaque Vaudais, s’il devait payer la dette de la ville demain, devrait sortir 1475€, alors qu’à Saint-Priest, la dette par habitant est de moins de 40€ par habitant, 880€ à Caluire et Cuire, 500€ à Bron (ces quatre villes prises comme référence appartiennent au Grand Lyon, et comptent comme Vaulx-en-Velin entre 40 000 et 42 000 habitants). Et dans ces villes il  y a aussi des écoles, mieux entretenues, avec des ordinateurs récents, des gymnases en état, une vie associative et de la culture.

Et pourtant, Vaulx-en-Velin a le plus fort taux d’imposition parmi ces trois villes de taille équivalentes: Saint-Priest et Caluire se tiennent, avec un taux d’imposition foncier et habitation de 18 à 19% chacun. Bron est un peu  plus élevé, à 20% de taxe d’habitation et 19% de taxe foncière, mais la championne  toute catégorie est Vaulx-en-Velin, avec un taux d’imposition de 22% sur la taxe d’habitation, et 26% sur la taxe foncière !

Par quel mystère sommes nous les plus endettés, alors que nous avons le taux d’imposition le plus élevé ? La suite à venir dans ces colonnes.