Qu’est-ce qui augmente de +5,1% à part la Taxe Foncière : Rien.

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Vendredi 12 septembre 2013.

Toute personne propriétaire d'un logement au 1° janvier doit payer une taxe foncière, même si ce logement a été vendu depuis le 1er janvier (en général la taxe est alors répartie au prorata avec l’acheteur). La taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants. Cette taxe est applicable sur toutes les communes de France (et en particulier à Vaulx-en-Velin) ; elle est payée par les propriétaires ; les locataires n’y sont donc pas soumis. La taxe foncière est calculée à partir d’une valeur locative pondérée (base) à laquelle les collectivités (Grand Lyon, Vaulx-en-Velin, Département (Conseil Général), Région) appliquent un taux ; la base augmente de façon nationale chaque année (à priori du montant de l’inflation) et les taux sont décidés par chaque collectivité.

Pour l’année 2013, notre taxe foncière va subir une hausse globale de 5,10 % alors que pour l’instant l’inflation 2013 est estimée à 1,3 %. Une grande partie de la hausse est dû à l’augmentation du taux du département qui évolue de 16,47% (additionné à la hausse de la base cela fait 18,53%). Pourquoi une telle hausse du taux du département ? Pour payer la construction du « bébé » de Michel Mercier (UDI) c'est-à-dire le Musée des Confluences, mais aussi pour financer un ensemble de prestations sociales en hausse constante, et quelques emprunts toxiques. Alors que l’inflation est de 1,3%, la base augmente de 1,82%. Etonnant !!! C’est grâce à ce drôle de tour de passe-passe que l’Etat lutte pour améliorer notre pouvoir d’achat !!! Pour le Département, il faut souligner la rocambolesque pirouette du groupe socialiste qui, après une argumentation critique lors du débat précédant la délibération pour l’augmentation du taux de la taxe foncière, a finalement fait le choix de ne pas prendre part au vote. Curieuse façon de prendre part à une telle décision. On est POUR, ou on est CONTRE, ou on s’ABSTIENT ; ce sont des choix compréhensibles. Mais aller aux toilettes pendant le vote, quelle finalité devons donner à cette opération ? Absence de courage, manque de vision, refus de se fâcher avec la « baronnesse » locale, peur de choisir, etc…

Concernant la ville de Vaulx-en-Velin, le taux de taxe foncière sur le bâti a augmenté de 39.26 % entre 2000 et 2013, avec le jeu de la variation des valeurs locatives ; le montant de la part de la municipalité a cru de 71,96 % sur la même période alors que l’inflation n’a été que de 24,5%. Non, nos impôts n’augmentent pas !!!! Sur une période plus courte, les taux n’ayant pas bougé alors que la base augmentait nos élus vaudais, avait une seule parole : « les taux ne bougent pas, donc les impôts n’augmentent pas ». A croire qu’aucun d’entre eux ne paye d’impôt ou qu’ils parlent tous en Francs courants !!!!

Détermination de la valeur locative cadastrale : La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué. Elle est actualisée chaque année en tenant compte des éléments suivants :

  • changements apportés aux propriétés,
  • revalorisation forfaitaire annuelle, par application d'un coefficient fixé par la loi de finances (coefficient égal à 1,018 pour 2013).
  1. : La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée d'après la valeur locative cadastrale (ou revenu cadastral) de ces propriétés, diminuée d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Le montant de la taxe foncière s'obtient en multipliant le revenu cadastral par les taux fixés par les collectivités territoriales. Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis. Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité. N'ayant presque pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir. C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines. Le taux d’imposition de Vaulx-en-Velin est le troisième taux le plus importants du Rhône (seules Givors et Grigny ont un taux plus élevé que le nôtre).

  

Ci-dessous un exemple de taxe foncière sur les propriètés bâties. Elles'applique à une maison classique de 98 mètres carrés avec des éléments de confort standard