Un audit des comptes municipaux est il superflu ?

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Vendredi 18 avril 2014

Le coût d’un audit pour les finances de la commune n'est pas négligeable. Mais pour autant faut-il s’en passer ? C’est une question qui mérite d’être posée. L'audit financier, a pour objectif de présenter la réalité de la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes d’une collectivité locale, la ville de Vaulx-en-Velin pour ce qui nous concerne. Il peut constituer un élément essentiel de la communication qui va être faite vis-à-vis de la capacité de l’équipe entrante à réaliser ses engagements. Conduit par un prestataire externe et indépendant, son résultat sera sincère et ne pourra pas être contredit. Le prestataire externe préserve son indépendance et son intégrité de la manière suivante :

  • en définissant de manière autonome les éléments à contrôler,
  • en déterminant de manière libre les approches, la méthodologie et les experts utilisés lors du contrôle,
  • en effectuant et en présentant des analyses et des appréciations désintéressées.

Les élections municipales sont une occasion particulière de mettre en lumière et en question la gestion de l’équipe municipale sortante. L’audit des comptes demeure un enjeu de campagne classique (pour les listes sortantes et celles d’opposition qui s’affrontent d’abord sur un bilan) et un préalable à l’action politique pour la nouvelle équipe municipale élue. L’enjeu électoral est donc de taille : comment la commune a-t-elle été gérée et quelles marges de manœuvre ont été laissées ? La conduite d’audits au niveau local constitue ainsi une donnée majeure pour l’équipe municipale élue notamment lorsqu’elle ne vient pas de l’exécutif sortant et a du se contenter de la lecture du budget et des comptes administratifs. La nouvelle équipe s’attachera notamment à prendre connaissance de la réalité de la situation financière “léguée”. 

L’audit de début de mandat se compose de plusieurs éléments :

  • un diagnostic financier rétrospectif des budgets de la ville. La prise de connaissance de la situation financière doit permettre de répondre aux questions suivantes :
    • Comment les équilibres ont-ils été maintenus ou pourquoi la situation financière s’est-elle dégradée ?
    • Quel est l’endettement de la commune, quels sont les taux d’intérêt, quelle est la dette “cachée” (engagements de la commune, participations financières,…) ?
    • Comment ont évolué les charges et recettes de fonctionnement ?
    • Comment ont été financé les investissements sur le mandat précédent ?
    • Quelle est l’épargne de la commune et sa trésorerie ?
  • une analyse financière prospective comprenant plusieurs simulations prospective : il s’agit ici de :
    • tester la solvabilité financière de la collectivité,
    • tester sa capacité d’investissements et ses marges de manœuvre,
    • connaître l’évolution financière “naturelle” du budget communal ou de l’EPCI (comment évolue la situation financière si les tendances et politiques passées sont reconduites?),
    • connaître l’impact de l’environnement national (les dotations de l’Etat,…) et local (EPCI ou communes membres),
    • construire l’échéancier budgétaire du mandat : échelonner les réalisations et les projets sur le mandat,
  • une analyse du risque externe : quels engagements auprès de tiers ont été pris ? Quelle est la dette garantie ?
  • la mise en place des outils de pilotage et de suivi, c’est à dire former et donner les moyens à l’équipe municipale et aux services d’actualiser la stratégie financière.

Un audit de début de mandat n’est donc pas un simple diagnostic de la situation passée mais est également un outil de définition de la stratégie financière à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. C’est en cela qu’il diffère du rapport d’audit réalisé par la Cour des Comptes.

Pour rappel : les Chambres régionales des comptes assurent une mission légale toutes les cinq à six années de contrôle sur l’utilisation de l’argent public. Créées lors de la décentralisation de 1982 pour veiller à la régularité des comptes, ainsi qu’à la qualité et à la probité des gestions publiques locales, les Chambres régionales des comptes contribuent, par leurs observations de gestion et par leurs avis budgétaires, à l’équilibre des finances municipales. Elles peuvent également vérifier la gestion des satellites de droit privé d’une ville, notamment les sociétés d’économique mixte et les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 1 500 euros. Le contrôle porte le plus souvent sur la situation financière, la gestion des ressources humaines, la commande publique et certaines opérations d’investissement et d’aménagement réalisées par la ville. Les observations résultant de cet examen font l’objet de rapports d’observations provisoires, puis définitifs (plus de 800 en moyenne annuelle) qui sont portés à la connaissance du Conseil Municipal et rendus publics. Utilisés comme argument électoral particulièrement tranchant lorsque des dérives financières sont mises à jour, les rapports comportent des recommandations qu’il est utile d’appliquer dans un objectif de bonne conduite des finances locales.