On ne calcule pas tous de la même manière.

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Samedi 17 octobre 2015

Après la surprise de la taxe foncière, voici la surprise de la taxe d’habitation.  Dans un article du 30 septembre 2015, nous vous faisions part de la surprise d’un certain nombre de retraités âgés de plus de 75 ans  surpris de devoir payer une taxe foncière alors que jusqu'à présent ils en étaient exonérés. Comme nous vous l’avons expliqué la réintégration de la majoration de pension de 10% pour ceux ayant élevé trois enfants ou plus à augmenter le revenu fiscal. Conséquence dépassement du plafond pour l’exonération. Pour 2015, le revenu de référence ne doit pas dépasser 10 686 € pour la première part + 2 853 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Rebelote pour la taxe d’habitation. Le même plafond s’applique sur le revenu fiscal de référence. C’est près d’un mois de retraite qui va rentrer dans les caisses de l’état. Si le rabotage sur les niches fiscales avait été aussi efficace que sur les retraites, le gouvernement ne continuerait pas à alourdir le déficit de la France.

Mais le revenu de référence risque chuter,  près de 460 000 retraités ont vu leur taux de CSG passer de 3,8% à 6,6% en 2015. Pour rappel, les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale : 

 CSG (assurance maladie) : 6,6%, 

 CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,

 Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%

 Assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires.

Jusqu’à présent, le montant de l'impôt sur le revenu servait de critère pour appliquer aux pensions un taux de CSG (contribution sociale généralisée). Il était réduit à 3,8% ou au taux plein de 6,6%. Rappelons au passage que le taux réduit concerne les retraités imposables, mais dont l'impôt reste inférieur à 61€ (montant au-dessous duquel l'administration fiscale ne réclame pas de paiement) et que les retraités les plus modestes ne payent pas du tout de CSG. Or, il s’avère que cette règle pouvait conduire à octroyer le taux réduit à des personnes dotées des revenus relativement élevés à cause des déductions fiscales importantes. Les fameuses niches. 

Prendre le revenu au lieu de l’impôt serait donc plus équitable ce qui à première vu ce justifie. Seulement entre encore en lice la notion de plafond. 10 224 € pour une part. Le plafond d’exonération est relativement bas ce qui va se traduire par une perte de pouvoir d’achat pour des retraités pas très aisés.

Certains d’entre eux et pas les plus riches risquent de ne pas trop apprécier les réajustements gouvernementaux, particulièrement ceux qui vont être soumis à l’augmentation de la CSG, à la perte de l’exonération de la taxe foncière et de la taxe d’habitation car les plafonds pour quelques euros ne convergent pas.

V.L