Il faut faire entrer de la thune dans les caisses, mais !

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Vendredi 21 novembre 2014

Attention au mal de crâne, dés que l’on parle de chiffres les neurones entrent rapidement en fusion. Mais difficile parfois de faire l’impasse sur ces informations tant l’impact sur les finances de la ville est important en cette période de vache maigre.

L’inquiétude est donc de mise dans les collectivités. Les ministres chargés de la Décentralisation et du Budget ont présenté il y a quelques semaines le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aux membres du Comité des finances locales. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 et ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l'investissement local. De surcroît, un objectif national de la dépense des collectivités, non contraignant, sera inscrit dans la loi de programmation des finances publiques 2015-2017. Moins 11 milliards d'euros : c'est le montant de la baisse des dotations prévue sur trois ans par le gouvernement. La première tranche de 3,67 milliards d'euros interviendra dès 2015 après, déjà, une diminution de 1,5 milliard d'euros en 2014.

Le PLF 2015 entérine également la suppression de plusieurs petites taxes dont, en particulier, la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines et la taxe de trottoirs. Il prévoit aussi la suppression de la taxe sur les spectacles, les jeux et les réunions sportives qui doit être compensée par de la TVA pour les communes concernées. En réaction, le CFL, opposé à la suppression de ces petites taxes, exige « une sanctuarisation de la fiscalité locale qui concerne toutes les taxes, aussi modestes qu’en soient les produits ».

A noter également dans le PLF 2015 des dispositions importantes pour les collectivités :
- Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville et étendu à une bande de 300 mètres alentour. Le coût de la mesure qui s’appliquait précédemment aux seuls quartiers en rénovation urbaine est estimé à 10 millions d’euros en 2015, et 105 millions d’euros par an en régime pérenne.
- Extension aux 1.300 nouveaux quartiers prioritaires dès 2015 de l'abattement de taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) de 30% pour les logements. Ce dispositif qui ne concernait auparavant que les 750 ZUS vise à soutenir l’implication des bailleurs sociaux dans la nouvelle politique de la ville.

Aucune mention n’est également faite concernant les zones franches urbaines (ZFU) dont le ministre, Patrick Kanner, a annoncé la refonte. Ce dispositif d’exonération fiscale et sociale pour les petites entreprises qui s'implantent dans les quartiers défavorisés, en contrepartie d'une clause d'embauche au bénéfice des habitants représentait 275 M€ dans le Budget 2014. M. Pupponi a confirmé qu’un nouveau dispositif serait proposé par le Gouvernement dans le cadre du PLF pour remplacer les ZFU censées expirer fin 2014. A ce stade, le PLF propose la fin des exonérations de cotisations sociales pour les nouveaux entrants, ce qui représente une économie de 17 millions d'euros en 2015, et 45 millions supplémentaires en 2016.

Concernant les crédits d’intervention de la politique de la ville, le PLF2015 reconduit le même volume budgétaire qu’en 2014 soit 338 M€ se répartissant ainsi :
- 76 M€ consacrés au programme de réussite éducative destiné à 120.000 jeunes en échec scolaire,
- 74 M€ aux 4.200 postes d'adultes-relais dont la mission est de "retisser du lien social dans les quartiers".
- 187 M€ regroupés sous l'intitulé « soutien au tissu associatif », qui bénéficie à 7.000 associations. On y trouve le dispositif "Ville vie vacances" doté de 9 millions d'euros en 2015, les ateliers santé ville et la participation des citoyens, notamment par des financements au soutien aux conseils citoyens désormais obligatoires pour accompagner la mise en place des nouveaux contrats de ville.

Enfin, le financement de l’ANRU n'apparaît pas dans le PLF 2015. L’absence d’orientations budgétaires pourtant capitales est suspendue à l’aboutissement des discussions en cours avec Action Logement. Le financement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) reste ainsi à stabiliser. Celui-ci devrait atteindre sa « maturité » d’ici 2018-2019. D’ici là, les années 2015-2017 pourraient néanmoins nécessiter la mobilisation de 200 à 300 M€ par an pour les études préopérationnelles. Des solutions devront donc être rapidement avancées. Sur la rénovation urbaine, notons que le PLF annonce la suppression « sauf exception » du système d'avance de l'Anru, pour simplifier le régime de concours financiers et organiser un enchaînement optimal entre le PNRU 1 et le NPNRU. Les associations de collectivités seront extrêmement vigilantes sur ce point tant leur implication est suspendue aux avances de l’Anru.

Eh oui ça ne fleure pas bon pour les villes et Hélène Geoffroy s’en est alarmée lors d’une réunion à l’initiative du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission « politique de la ville », François Pupponi. , « La vice-présidente du Grand Lyon et maire de Vaulx-en-Velin, a pointé les difficultés financières rencontrées par sa commune. La députée du Rhône s’est par ailleurs étonnée du caractère discrétionnaire d’attribution de la dotation de développement urbain (DDU) et de la grande variabilité annuelle de son versement appelant à une réforme de celle-ci. » C’est sur ce plan que nous allons pouvoir juger comme elle le stipule régulièrement, la valeur ajoutée pour les Vaudais du cumul des mandats. C’est de la pêche au gros vu nos besoins en termes de finance qui l’attend. Nous allons donc voir dans quelques semaines lors de la présentation du budget au conseil municipal dans quelle mesure notre Députée\Maire\Vice présidente du grand Lyon\......a réussi à ferrer le poisson. En attendant, une petite anecdote relatée par nos amis des « Potins d’Angèle ». Lors de la petite cérémonie qui a suivi la signature du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, pour faire plaisir à notre édile une télévision diffusait en direct de l’Assemblée nationale les questions au gouvernement ou tous ont remarqué l’absence de notre élu. Et oui, tout le monde n’a pas le don d’ubiquité….