Dans la famille « Les syndicats intercommunaux » je voudrais le SITIV

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 Jeudi 16 octobre 2014

 Le syndicat intercommunal est la structure la plus souple en matière de coopération intercommunale. Il permet d’associer des communes en vue d’œuvre ou de service d’intérêt partagé. Nous pouvons considérer cette structure comme étant une mutualisation de moyens. Les syndicats sont régis par les parties législatives[] et réglementaires[] du code général des collectivités territoriales, dont l'article L.5212-1.

 La ville de Vaulx-en-Velin adhère à un certain nombre de syndicats plus ou moins importants. A ce titre elle dispose de représentants dans chacun d’entre eux dont le choix est validé lors d’un conseil municipal. Ces représentants peuvent être des élus ou bien des citoyens réunissant les conditions pour faire partie d’un conseil municipal.

 Le SITIV (le Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes) est l’un d’entre eux. Il regroupe les villes de Corbas, Saint-Chamond, Grigny, Pierre-Bénite, Rive de Giers, Vaulx-en-Velin, Vénissieux. Depuis 1972, le SITIV met en œuvre des compétences et des moyens techniques au service des communes adhérentes. Toutes communistes à l’origine, mais après les aléas électoraux certaines ont changé de tendance. Le SITIV est également le fournisseur d’accès à internet sécurisés pour ses villes. La ville de Vaulx-en-Velin a 4 représentants : Armand Menzikian et Bernard Rias titulaires, Thomas Petragallo et Jacques Archer respectivement suppléants qui sont appelés à siéger au comité avec voie délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.

Le Comité Syndical dispose d'une gouvernance collégiale : le président Pierre-Alain Millet (Vénissieux et Président depuis près de 20 ans) et quatre vice-présidents : Raymond Combaz (Givors), Corinne Dotto (Rive de Gier), Xavier Odo (Grigny) et Armand Menzikian (Vaulx-en-Velin). Dans un article récent des « potins d’Angèle » il est fait mention de manière quelque peu ironique, il faut l’avouer, des indemnités de fonction restées  en travers de la gorge pour certains des représentants. En effet, par délibération il s’est conclu que les indemnités de fonction du président seraient de 1422,13 euros et celles des quatre vices présidents de 710,87 euros c'est-à-dire le maximum de ce qui est autorisé par la loi. Les opposants souhaitaient obtenir une baisse de 50% en expliquant un contexte ou il est demandé aux habitants de se serrer la ceinture et de faire des efforts. Mais finalement avec le vote de 7 pour, 3 contre, et cinq abstentions c’est le maximum qui a été retenu (parce qu’ils le valent bien).. Pourtant son président n’est pas à plaindre en termes d’indemnité 1422,13 euros qui viennent s’ajouter à celles d’adjoint au Logement / Développement durable / Énergies et aussi Conseiller Communautaire et délégué au SIGERLy. Sans oublier qu’il est aussi depuis peu Président de la Sacoviv   http://venissieuxinfos.fr/cour-comptes-epingle-sacoviv/ ceci tout en exerçant à plein temps son métier. Aussi fort que notre députée-maire en termes de cumul.

Quant à notre Décinois de service Armand menzikian (cliquer ici) c’est donc 710,87 euros qui tombent dans son escarcelle de retraité ayant du temps de libre à consacrer à ses concitoyens, pour une fonction de vice-président dont nous ignorons à cette heure la délégation délivrée par le président. Car la loi précise que l’octroi de ces indemnités est subordonné à "l'exercice effectif du mandat", ce qui suppose en particulier pour les vice-présidents de pouvoir justifier d'une délégation, sous forme d'arrêté, du président. Cette délégation nous intéresse plus particulièrement quand on sait qu’Armand Menzikian se vante couramment de ne même pas savoir ouvrir un mail et d’en être resté au crayon à papier et au bloc-notes. Sur le site internet du SITIV, il a fallu attendre l'article des "Potins d'Angèle" pour que la composition du bureau soit actualisé.  Il faut dire quand même, que le SITIV possède un budget annuel qui avoisine les quatre millions d’euros et que d’aucuns ne savent ce que leur rapporte la mutualisation. Mais est-ce important ?

D’autant qu’une opération immobilière va sceller le destin de toutes ces villes et risque de faire jouer la solidarité pour plusieurs années. En effet le SITIV envisage d’acquérir de nouveaux locaux. Un immeuble de 5700 m2 en R+4 au cœur du centre-ville vénissian « Le Miroir » réalisé pour accueillir des commerces, des bureaux, et une salle événementielle. Il faut compter au minimum 2400 € le m2 HT HD. La livraison initialement prévue pour 2015 est maintenant annoncée pour 2016. Une partie, 3500 m2 devrait être occupée par Pôle emploi ainsi que par la SACOVIV et le SITIV (tout deux présidés par Pierre Alain Millet). Il faudra probablement mettre la main au pot pour la ville de Vaulx-en-Velin dont les finances sont limites à moins que d’ici là, l’adhésion au syndicat ne s’avère pas très favorable à la commune et que cette dernière envisage un retrait. Mais comme le dit le journaliste des « potins d’Angèle » avec l’expérience d’un renard, « Pierre Alain Millet s’est entouré d’un bureau pluraliste ou tout le monde a désormais intérêt à jouer le jeu ». Cependant avec l’annulation des élections municipales de Vénissieux et en cas de défaite de la liste conduite par Madame Picard (Parti communiste) la donne peut changer.

Une délibération de la ville de Vénissieux du 27/01/2014  (cliquer ici) précise les conditions de mise à disposition d'un agent municipal Vénissian au SITIV. Au niveau des villes adhérentes Vaulx-en-Velin n'est pas mentionnée. Peut être ne faisons nous plus partie de ce syndicat.De plus il est fait référence d'une autorisation donné au président du SITIV en mars 2012. Alors qu'un nouveau mandat n'est rentré en vigueur qu'en mai 2014.