Violences faites aux femmes

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Vendredi 28 novembre 2019

C’est symptomatique de notre pays, les politiciens font des promesses et il faut attendre que les gens descendent dans la rue pour obtenir des avancées.

Les exemples ne manquent pas depuis quelques mois, à croire qu’à force de tirer sur la corde, celle-ci a fini par lâcher entre arrogance d’Emmanuel Macron et exaspération.

C’est le cas de la violence faite aux femmes. En France, une femme est tuée par son conjoint ou ex-conjoint tous les deux jours et face à un schéma d’impuissance des pouvoirs publics à endiguer ce fléau la rue s’est fait entendre. Des associations, des collectifs, de simples citoyens, en majorité des femmes mais également des hommes ont dit STOP, maintenant cela suffit et depuis quelques mois se font entendre.

Si toutes les couches de la société sont concernées, les villes qui concentrent les difficultés sociales enregistrent un plus grand nombre de conflits que la moyenne nationale. 200 conflits ou violences intrafamiliales ou conjugales sont enregistrés chaque année, sans doute bien loin de la réalité. Si il est fait référence aux femmes, il ne faut pas oublier les violences ou les traumatismes sur les enfants. en France 143 000 enfants (dont 42 % ont moins de 6 ans) vivent dans un foyer violent.

 

Des mesures concrètes voient le jour, A Vaulx-en-Velin une convention pour des solutions d’hébergement est établie avec deux associations.

La Ville met deux T3 et deux T2 à disposition du projet. Rénovés, meublés et sécurisés ils sont loués par Entre 2 Toits et sous-loués pour un an maximum, aux victimes de violences qui payent des charges mensuelles au prorata de leurs ressources. Viffil assure l’accompagnement des hébergés. C’est la Maison de la veille sociale qui attribue ces logements selon des critères d’urgence. Le public vaudais pourra être orienté vers ces appartements ou vers d’autres villes de la Métropole. Dans le département l’attente de ce type de logement est de 6 à 9 mois.

Fonctionnement du dispositif à Vaulx-en-Velin : 22 481 €/an avec une participation de l’État. Investissement (hors mobilier) : 100 000 € dont 56 000 € pris en charge par la Région AURA.

Si cette convention répond à un besoin elle ne s’attache pas à lutter contre les causes et d’autre part cela entérine le fait que ce sont souvent les femmes qui sont contraintes de s’éloigner, de quitter leur environnement alors qu’une mesure d’éloignement devrait concerner les coupables.

Le gouvernement a également mis sur la table ce lundi 25 novembre un tas de mesures issues du Grenelle contre les violences faites aux femmes, qui avait été lancé le 3 septembre dernier.

30 nouvelles mesures ont été annoncées, visant à prévenir les violences, mieux protéger les victimes et mettre en place un suivi et une prise en charge des auteurs de violences.

LES 30 MESURES SUPPLÉMENTAIRES ANNONCÉES LE 25 NOVEMBRE

 

$  ·         Eduquer à la non-violence et à l’égalité entre les filles et les garçonsMise en place d’un module de formation initiale et continue rendu                       obligatoire sur l’égalité à destination des personnels de l’Education nationale (enseignants, personnels d’éducation, cadres etc.) ;

 

$  ·         création d’une culture de prévention et de sensibilisation auprès des élèves ;diffusion dans tous les établissements d’un document unique de           signalement et un guide réflexe à destination des personnels des établissements ;

 

$  ·         mise en place d’un module obligatoire sur la prévention des violences conjugales dans le cadre du service national universel.

 

$  ·         Libérer la parole des victimes et favoriser la révélation des violences

 

$  ·         Le 3919 sera ouvert 24h/24 et 7j/7 et rendu accessible aux personnes en situation de handicap ;

 

$  ·         Les professionnels de santé pourront lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime et de risque avéré de                                   renouvellement des violences;

 

$  ·        Mise à disposition d’outils à destination des professionnels de santé leur permettant d’évaluer la dangerosité des situations et d’orienter les              victimes vers une prise en charge adaptée.

 

$  ·         Protéger les victimes dès le dépôt de plainte

 

·         D'ici 2021, création de 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries bénéficiant d’un                            financement de l’Etat ;

 

$  ·         Distribution d’un document d’information à toute victime se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie ;

 

$  ·         Instauration d’un parcours renforcé de formation initiale et continue à l’accueil des femmes victimes de violences conjugales pour les                       policiers  et les gendarmes.

 

$  ·         Une prise en charge médico-sociale renforcée

 

$  ·         Financer des structures dédiées à la prise en charge sanitaire, psychologique sociale des femmes victimes de violences ;

 

$  ·         Une justice plus protectrice

 

$  ·         Interdire la médiation pénale comme alternative aux poursuites en cas de violences conjugales, ou comme alternative à une décision en cas           de litige devant le juge aux affaires familiales ;

 

$  ·         Mieux garantir l'accompagnement des victimes par l’assistance d’un avocat.

 

$  ·         Prendre en compte l’impact des violences conjugales sur les enfants et sur les liens familiaux

 

$  ·         Décharger les descendants de leur obligation alimentaire envers le parent condamné pour homicide volontaire de l’autre parent ;

 

$  ·        Demander systématiquement un état de la situation à l’aide sociale à l’enfance en cas de violence conjugale, et à défaut une évaluation                  administrative de la situation familiale ;

 

$  ·         Développer les espaces-rencontres, lieux neutres protégeant les mères et leurs enfants en cas de séparation des parents ;

 

$  ·         Généraliser les unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques (UAMJP) afin de recueillir dans de bonnes conditions la parole de l’enfant ;

 

$  ·         Reconnaître le phénomène du « suicide forcé » avec la mise en place d’une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences           en cas de harcèlement ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide de la victime

 

$  ·         Un suivi et une prise en charge des auteurs pour traiter le problème des violences conjugales dans sa globalité et mieux prévenir le risque               de  récidive

 

$  ·         Evaluer la dangerosité criminologique des auteurs ;

 

$  ·         Renforcer les mesures de suivi de l’auteur et de prévention de la récidive ;

 

$  ·         Encadrer les permis de visite en détention ;

 

$  ·         Mieux connaître les profils socio-démographiques des auteurs, à travers un projet de recherche d’une équipe de l’Université de Bordeaux ;

 

$  ·         Prévenir et prendre en charge les violences conjugales liées aux addictions ;

 

$  ·         Ouvrir deux centres par région de prise en charge des auteurs de violences.

 

$  ·         Protéger les femmes victimes de violences y compris au travail

 

$  ·         Ouvrir le droit aux victimes sous ordonnance de protection de débloquer leur épargne salariale de façon anticipée pour ce motif ;

 

$  ·         Actualiser le guide relatif à l’égalité professionnelle à destination des TPE-PME afin d’y intégrer la problématique des situations de violences           conjugale ;

 

$  ·         Intégrer la problématique des violences conjugales aux plans de santé au travail (PST) et aux plans régionaux de santé au travail (PRST) ;

 

$  ·         Proposer dès la fin de cette année, aux partenaires sociaux membres de la commission du label égalité professionnelle, d’intégrer au cahier             des charges du label égalité professionnelle un axe relatif à la prise en compte des violences conjugales ;

 

$  ·         Protéger les victimes de violences en situation de handicap

 

$  ·         Déployer dans chaque région un centre ressource pour accompagner les femmes en situation de handicap dans leur vie intime et sexuelle et           leur parentalité ;

 

$  ·         Rappeler à l’ensemble des établissements et services médico sociaux la nécessité du respect de l’intimité et des droits sexuels et                             reproductifs des femmes accompagnées ;

 

$  ·         Lancer une formation en ligne certifiante pour faire monter en compétence massivement les différents professionnels qui interviennent                     notamment dans les établissements et services médico-sociaux.

 

RAPPEL DES MESURES D’URGENCES ANNONCÉES EN SEPTEMBRE DERNIER

 

$  ·         Sortir du silence : Le numéro d’urgence 3919 reçoit désormais 600 appels par jour contre 150 avant le Grenelle ;

 

$  ·         Mettre à l’abri les victimes de violences conjugales : 1 000 nouvelles solutions de logement et d’hébergement seront ouvertes à partir de                 janvier 2020 ;

 

$  ·         Accueillir de façon irréprochable les femmes victimes de violences : une grille unique d’évaluation du danger sera diffusée dès aujourd’hui à            toutes les brigades et commissariats. Elle permettra aux policiers et aux gendarmes d’appréhender avec précision les risques encourus et de          proposer une protection et un accompagnement adaptés ;

 

$  ·         Faciliter la prise de plainte pour les victimes de violences conjugales dans l’incapacité de se déplacer notamment lorsqu’elles sont                            hospitalisées : des travaux de coordination entre police/gendarmerie et les directions des hôpitaux et des cliniques, en liaison avec les                    agences régionales de santé, ont été engagés ; des conventions ont été signées dans une dizaine de départements dans lesquels la prise              de plainte dans les hôpitaux est désormais possible.

 

$  ·        Protéger les femmes en empêchant l’auteur des violences de les approcher : l'utilisation des bracelets anti-rapprochement a été adoptée par            l'Assemblée, 1 000 bracelets seront déployés en 2020 ;

 

$  ·       Protéger les enfants : suspension automatique de l'autorité parentale du parent auteur d'un homicide conjugal, et possibilité pour le juge                   d'aménager ou suspendre l'autorité parentale du conjoint violent dans le cadre d'une condamnation pénale ;

 

Thomas Petragallo

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