Police municipale

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Jeudi 10 septembre 2015

La municipalité peine à recruter ses policiers municipaux. Dans les conditions actuelles, le besoin ne serait pas couvert avant 2020 d’après une adjointe de quartier.

En question l’image de la ville qui n’attire pas et la question de l’armement. Le second point est un problème de fond. Pour certains, la police municipale doit être armée, car il n’existe aucune mission sans risques. Pour d’autres les missions de la police sont tournées vers la tranquillité publique et non vers  l’arbitrage de conflits entrainant l’usage d’une arme. Ce qui est relatif à l’ordre public et la sécurité reste du ressort  de la police nationale.

Se pose également le problème budgétaire. Dans un contexte d’économie, armer les policiers municipaux n’est pas neutre. Avant de porter une arme, un fonctionnaire doit suivre une formation de 15 jours qui coûte de 1500 à 1700 euros sans compter l’éventuel  remplacement pendant la formation. Le révolver 9 mm réglementaire coûte quand à lui de 900 à 1200 euros sans compter les dépenses liées à l’entretien. S’ajoutent encore les frais relatifs à l’entrainement. Au minimum deux formations et 50 cartouches tirées par an.

 Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Ils sont plus de  20 00 de plus en 2015. En 2014, on compte 19 925 policiers municipaux dans 4 349 communes.

Depuis la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 15 mars 2011 (Loppsi 2), les policiers municipaux peuvent effectuer des contrôles préventifs d’alcoolémie, des contrôles de bagages et recherche de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d’accidents. Ils peuvent également procéder à des fouilles lors d’événements regroupant plus de 300 personnes. Le champ d’intervention dépend, en fait, de chaque ville, car c’est le maire qui en fixe les limites. Le Parlement examine une proposition de loi de création de polices territoriales, déposée en 2014. Cette loi engagerait une nouvelle dynamique en matière de sécurité territoriale, avec le développement d’unités de police intercommunales.

Une fois reçus au concours, les gardiens de police municipale sont recrutés par les municipalités sur liste d’aptitude. Cette inscription est valable un an, renouvelable une fois. Pendant cette année, les lauréats sont gardiens de police stagiaires et doivent impérativement suivre une formation initiale d’aptitude de six mois auprès du CNFPT, tout en effectuant des stages pratiques.

Un gendarme expérimenté, quel que soit son grade qui souhaite intégrer la police municipale est tenu à effectuer les six mois de stage.  

Entre 45 et 50% des policiers municipaux portent une arme en France. 82% des agents sont équipés d’armes de catégorie D2 : essentiellement des tonfas et matraques télescopiques. Une faible portion d’agents est équipée de flashballs ou de pistolets à impulsions électriques (autorisés depuis 2009).

Seuls les maires suivant le principe de la libre administration peuvent en  faire la demande qui devra être motivée par les fonctions accordées aux fonctionnaires et  obligatoirement validée par la préfecture. Les demandes ont fortement augmenté depuis les événements de janvier dernier. Amédy Coulibaly tirait dans le dos de Clarissa, une policière municipale qui faisait la circulation à Montrouge. Son assassinat a relancé le débat sur le port d'arme des policiers municipaux

La décision d’armer ou non les policiers municipaux découle souvent d’un choix politique. Certains maires mettent un véto par principe. Les syndicats quant à eux font valoir le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2008-339 du 14 avril 2008 qui précise que l’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité. En cela, elle est responsable de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité qui visent à prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents. 

V.L