Conseil municipal du 26 juin 2013 : ce qu'il faut retenir du rapport de la Cour des Comptes Régionales (partie 1).

MédiaVaulx le 28 juin 2013.

Le point 7 du conseil municipal du 26 juin 2013 abordait le rapport définitif établi par la cour des comptes sur notre commune. Nous vous en avions donné les grandes lignes avant qu’il ne soit débattu et mis à disposition du public.

Nous vous présentons maintenant la délibération du conseil avec les avis et commentaires des différents groupes et notamment les réponses de l’exécutif sur les points marquants des magistrats et aux questions des élus de l’opposition.

Philippe Moine pour le groupe REVV est intervenu le premier pour souligner que son groupe n’a pas eu un sentiment de soulagement à la lecture de ce rapport.  « Dès la page 3, la cour des comptes met le doigt sur votre politique » dit-il.  « Toujours des emprunts car votre capacité d’autofinancement est proche de 0. La politique d’investissement est une pure folie, il faut se départir de certains investissements qui ne sont pas indispensables à la ville. Les céder pour un euros symbolique à des partenaires institutionnels pour qu’ils en assurent le fonctionnement, voir des privés ».

« Pour toute réponse vous remettez en cause les chiffres de l’INSEE sur le nombre d’habitants. 41 000 habitants c’est suffisant pour un développement harmonieux ».

« La chambre indique quelques moyens pour déceler les défaillances d’entreprises quand à la petite enfance, elle est loin de répondre aux exigences des Vaudais ».

« Notre ville est en quasi situation de dépôt de bilan ».

Hélène Geoffroy pour le groupe socialiste et apparentés s’est ensuite exprimée. « Les 30 pages du rapport sont éloquentes et très intéressantes. Un premier constat : la chambre pointe le projet de rénovation urbaine, je ne partage pas la vision de Monsieur Moine lorsqu’il montre les limites de ce projet. Mais nous ne sommes pas en capacité de porter ce projet tout seul, la marge de manœuvre s’est restreinte, en 2007 déjà nous parlions de cette capacité difficile à assumer. Quelle solution vous compter apporter à cette situation ? Les magistrats se demandent si la ville a les capacités de supporter le poids des investissements. 10 M€ de réalisé alors que vous annoncez 18 M€. Et c’est chaque fois pareil. Les investissements sont reportés. On peut s’inquiéter de la réalité de ce qui sera fait avec une capacité d’autofinancement se réduisant comme peau de chagrin, des coûts de fonctionnement supportés pour des nouveaux équipements. La ville ne dit pas le contraire, vous le confirmez ;  et les autres équipements comme les écoles, les crèches, … ? »

« Concernant les marchés publics, nous n’allons pas nous étendre sur le sujet mais nous demandons plus d’organisation de votre part ».

« Concernant la petite enfance, la ville fait des efforts d’accueil, mais c’est très récemment que nous avons engagé cette action avec un manque de capacité à définir des objectifs. Les achats de places dans le privé, c’est ce qui nous sauve pour l’instant. Au sujet de l’accueil des enfants de moins de deux ans, nous n’avons pas de coordination, même sur les compétences qui sont les nôtres ; vous  n’avez pas la capacité de fournir des données,  des perspectives ».

« Et puis, il y a la question démocratique. Le débat d’orientation  budgétaire devrait avoir une plus grande portée. Il faut soumettre au conseil municipal la question des taxes.

« En fait les éléments ne sont pas fournis avec clarté. Les décisions sont prises sans les éléments.  Il serait bon de la faire vivre en donnant aux habitants une plus grande vision ».

L’adjoint aux finances a pris la parole et s’est lancé dans une diatribe en gesticulant et en maniant le verbe.  Il a rappelé le contexte de la ville, ville pauvre. Il a rappelé les conditions dans lesquelles le contexte pèse.  « Aujourd’hui la ville a autour de 45 000 habitants et non 41 000. Il y a un décalage entre les besoins et la fiscalité (ce n’est pas la cours des comptes qui souligne cela mais l’élu). Les opérations urbaines ne sont pas terminées ; elles pèsent en efforts nouveaux. Et la situation s’améliore très lentement, positivement mais lentement. L’objectif est de 50% de logements sociaux, nous sommes passés sous les 60% mais nous sommes dans un cadre d’incertitudes financières qui nous sont imposées ».

« Nos 11 ans de remboursement de la dette (quand le maximum est de 13 ans) ce n’est pas un critère de gestion mais ce sont les banques qui optimisent sur ces critères ». Gloussements des membres de l’exécutif, « oui les banques que nous avons renfloué ». L’adjoint aux finances poursuit son exposé de manière professoral. « Nous comptons sur la banque publique d’investissement pour obtenir des conditions de financement moins contraignantes ».

« Nous n’avons pas la même vision que Monsieur Moine ; nous refusons toute politique d’austérité, vous n’avez pas de leçon à nous donner sur le mot solidarité, nous attendons toujours votre catastrophe financière. En terme de prévisions, nous faisons des prévisions glissantes, nous savons que nous avons des incertitudes sur ce que serons nos finances mais nous avons donné le cap de nos investissements ». « Faux ! » répond Mme Geoffroy.  « C’est la règle du jeu, on attend le retour sur investissement et cela prend du temps. Que seront nos recettes demain, nous n’en savons rien, nous avons des prévisions ambitieuses mais chaque année nous révisons en fonction de nos capacités. Il nous faut 1 à 2 M€ par an de budget supplémentaire, c’est mécanique. Bien sûr il y aura des modifications, nous sommes d’accord avec les remarques et nous nous ajusterons en conséquence. Si demain le développement de l’avenir n’est pas conforme à nos prévisions nous reviendrons en arrière. Mais nous le faisons avec rigueur,  avec une vision qui n’est pas partagée par tous. Il y a une ambition politique et une capacité qui dépend de l’extérieur. Quels sont nos espoirs ? Le maire de Sarcelles, François Pupponi dans rapport sur le financement politique de la ville, donne des bonnes directives. Aujourd’hui nous avons un financement de solidarité mais pas de financement spécifique. Il prône la création d’une dotation spécifique à la politique de la ville ».

« Si la ville doit se développer, elle contribuera au développement de l’agglomération. Il est donc normal que l’agglo partage. Elle doit reverser à Vaulx-en-Velin la part qui lui revient, si nous n’obtenons pas les moyens nous arrêtons le développement ».

« Pour les marchés, nous ne sommes pas d’accord sur le fond. La chambre cite trois marchés sur des centaines. Cela n’a pas de sens. De temps en temps on peut passer à travers mais nous prendrons en comptes les remarques ».

Hélène Geoffroy reprit la parole ensuite.  « On peut avoir une vision pour la ville mais on peut avoir une vision objective (au regard du Pacs ou du centre aquatique) ».

« La chambre revient sur le passé en disant que la gestion qui vient de s’écouler à réduit un certain nombre de marges de manœuvre. Quelles réponses apportez-vous pour les écoles, les crèches, l’accueil ; il faut gérer la ville mais il n’y a aucun élément concret dans ce que tu nous as dis qui nous donne des garanties que ce soit fait à bon escient. Nous n’avons pas été en difficulté mais chaque fois nous avons eu des financements extérieurs et demain ce sera j’en suis sur encore le cas. Je suis en contact avec le Ministre de la Ville pour lui faire part des difficultés des villes comme les nôtres. Nous vous faisons des remarques très précises et avons une réponse poétique et politique sur les finances ».

Pour Said Yahiaoui  «Nous avons les moyens pour ce que nous avons programmé, mais demain il va nous falloir 20 à 25 millions d’euros par an et nous pouvons réaliser nos ambitions. Mais si nous n’avons que 10 M€ ce sera  en premier pour  les écoles car c’est la priorité. Vous n’arrêtez pas de pleurez sur les investissements et vous en voulez plus ?  Nous ne savons pas pour 2013 - 2017 et nous ajusterons ».

... à suivre....

Conseil municipal du 26 juin 2013 : ce qu'il faut retenir du rapport de la Cour des Comptes Régionale (partie 2).

... suite....

Le maire Bernard Genin  s’est exprimé ensuite. « La cour des comptes ne met pas en cause les choix politiques. Elle fait des observations et une analyse sur la situation financière de la ville. Nous allons prendre en compte certaines remarques ».

« FILOCOM, le fichier du ministère des finances fait état pour 2011 de 44313 habitants. L’INSEE avec ses nouvelles manières de procéder est en retard sur une ville en progression comme la nôtre. Un maire ne peut changer les conséquences d’une crise, nous avons des gens en difficultés, encore plus en difficultés avec 40% d’écart de revenus ».

« La commune a de la volonté dans ces ambitions mais pas dans les moyens financiers ; il faut s’habituer à comparer notre ville avec les villes de mêmes conditions. On nous fait le reproche des abattements fiscaux ; nous allons vite rectifier le tir mais souhaitons les conserver. Il nous faut du personnel en nombre car une ville comme la nôtre à nombre d’habitants égal avec Caluire a deux fois plus d’enfants dont deux fois plus de personnel ».

« Pour la petite enfance, 267 places ne suffisent pas. D’ici 2020 nous avons programmés 200 places supplémentaires. L’offre a assez nettement progressé depuis 2008. Oui nous allons nous conformer à ce qui est demandé par la chambre nous allons mettre en place ce qui est demandé ».

« Dans le cadre du renouvellement urbain et du développement, nous devons faire en sorte que les habitants puissent bénéficier du renouvellement de la ville. Nous allons augmenter le caractère social. Le coupon sport supprimé par l’ancien gouvernement, nous l’avons repris à notre compte. C’est 1000 enfants que nous aidons et nous savons que sans ces 30 euros, de nombreux enfants ne seraient pas licenciés ».

« C’est de la pure démagogie de dire qu’il faut rester à 40 000 habitants ; notre agglomération est en développement, et qu’on le veuille ou non des dizaines de milliers de gens vont rejoindre l’agglomération. Il est stupide de dire que nous souhaitons de l’étalement urbain avec le gâchis que cela représente en terme environnemental, de construction d’équipements, d’infrastructures routières ».

« Il nous faut trouver de 1,5 à 2 M€ rien que pour accompagner le développement, il ne pourra se faire sans l’accompagnement financier de nos partenaires. C’est de la responsabilité de l’état de réduire les inégalités. C’est la droite qui a construit notre agglomération ; Lyon et Villeurbanne ont poussé vers l’est lyonnais. Il faut verser plus aux villes où il y a des difficultés. Nous demandons notre dû. 4 opérations de ZAC en cours, quelle est la commune qui fait cela ? Nous voulons nous orienter vers d’autres types de population. Nous allons aussi recevoir des habitants qui ont du potentiel fiscal ».  

L'avis de Médiavaulx.

Nous avons entendus les propos des uns et des autres. Chacun défendant ses arguments : les uns avec leurs interrogations, les autres avec leurs réponses parfois poétiques faute d’arguments.

Il y a la sémantique et il y a les chiffres qui traduisent une certaine réalité. Nous vous avons fait régulièrement part, depuis notre création, dans nos articles, de la situation financière de la ville. Et nous arrivons à la même conclusion que  la cour des comptes dans son analyse, les chiffres étant ce qu’ils sont. Ils peuvent être sujet à interprétation mais dans une limite qui ne peut souffrir de contradiction.   

L’endettement de la ville arrive à un niveau limite de ce qui est admissible sans mettre en péril les finances de la ville. La cour des comptes s’est arrêtée au bilan 2011 ; mais si on se projette sur 2012 et les orientations budgétaires 2013 sans compter les perspectives 2014-2017 nous dépassons la ligne rouge des 12-14 années. C’est peut être un critère des banques pour mesurer les risque de solvabilité et pas une règle de gestion impérative mais c’est ce qui sert d’étalon car il faut bien en avoir un. Notre adjoint aux finances compte sur la banque d’investissement pour avoir de l’argent dans de meilleures conditions. Or la BPI n’a pas vocation à prêter de l’argent aux collectivités. Elle doit aider au développement de l’économie (extrait de la présentation de la BPI sur son site « Bpifrance accompagne les entreprises, de l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres. Bpifrance regroupe OSEO, CDC Entreprises, FSI et FSI Régions pour offrir, dans votre région, des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de votre entreprise »).  Il est vrai que le contexte de la ville est particulier, mais c’est un contexte voulu puisque la solidarité est le maitre mot de la majorité. Dans ces conditions il est difficile de jouer aux pleureuses. Il faut essayer de planifier une gestion adaptée au contexte en tenant compte de la spécificité de la fiscalité, des revenus des Vaudais et privilégier dans les investissements les écoles, les crèches et toutes les actions qui sont en faveur de l’emploi avant de se faire plaisir avec des équipements dont la priorité n’est pas évidente. L’exécutif corrige l’INSEE en indiquant que la population de la ville se situe autour de 45000 habitants. Le maire fait référence au fichier FILOCOM (fichier du logement communal) qui contrairement à l’INSEE fait état de 44 313 habitants et indique que nous sommes floués en quantité de dotations. Or il faut bien une base de calcul et cette base est celle de l’INSEE parce que le fichier FILOCOM comporte aussi des incertitudes et il peut y avoir des discordances du fait que les fichiers initiaux n’ont pas été construits pour une exploitation démographique ; ainsi la présence dans le fichier des étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents du point de vue de l’impôt sur le revenu mais ne vivant en réalité pas dans le même logement (ils sont alors comptés deux fois) ou encore les étrangers résidants en France qui peuvent dans leur déclaration de revenus compter à charge leurs enfants qui ne résident pas en France). Il n’est pas question de politique d’austérité, ni de politique ambitieuse, mais d’une politique cohérente avec des prospectives nettement commentées et définies comme le souhaite madame Geoffroy et surtout partagées car une vision peut être stratégique mais ne peut se faire sans les habitants, c’est aussi une exigence et un devoir de la démocratie locale. La navigation à vue à ses limites. Il ne sert à rien de proposer 18 M€ d’investissement pour en finalité ne pouvoir en réaliser que 10 ce qui est fait que depuis le début du mandat de nombreux projets disparaissent et d’autres sont retardés. L’Adjoint aux Finances fait référence au rapport du maire de sarcelles, qui préconise un mode de financement spécifique à base de dotation de solidarité ; une fois de plus c’est l’histoire « du chat qui se mord la queue » : dépendre en grande partie de dotations c’est avoir une position attentiste car il est difficile de se projeter vers demain. Les ultimatums qui consistent à mettre en gardent les collectivités en disant que l’on va freiner le développement de la ville et ne pas suivre l’agglomération sont des promesses en l’air et elles ne fonctionnent plus. Le PACS devra être financé pour son fonctionnement à 100% par Vaulx et le T1 ne viendra jamais à Vaulx. Comment avec toutes ces incertitudes faire une projection de la ville dans 30 ans. Le grand projet de ville, même s’il est très bien aidé par les institutionnels, laisse une charge importante à la ville mais pendant que notre budget aide à réhabiliter et restructurer des logements « low-cost » que la ville a choisi d’avoir à une certaine époque, les autres villes ont des budgets pour s’équiper, privilégier leurs écoles et regarder vers l’avenir.   

En ce qui concerne les marchés publics, la cour des comptes possède une certaine expérience et à auditée d’autres villes ce qui lui confère une certaine expertise en la matière. Alors même si elle n’a pas regardé la totalité des marchés passés à Vaulx-en-Velin, sur la globalité de son action elle en  a surement analysé un plus grand nombre.    

Pour la petite enfance, même si la municipalité avance des chiffres en nette progression depuis 2008, il faut constater qu’au regard des spécificités Vaudaises, il y a une urgence à trouver un niveau satisfaisant qui corresponde au moins à la moyenne de ce qui se fait autour de nous.

Devrons nous attendre le prochain rapport de la Cour des Comptes Régionale pour fixer une vraie ligne de conduite cohérente et raisonnable pour la gestion de notre ville en intégrant toutes les données connues à ce jour y compris la diminution de la dotation de l'Etat dans les aides aux collectivités?

 

EXCLUSIVITE MEDIAVAULX : le rapport de la cour des comptes régionale.

MédiaVaulx le 26-6-13

La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2012, à l’examen de la gestion de la commune de Vaulx-en-Velin pour les exercices 2005 à 2011, en veillant à intégrer dans son rapport, autant que possible les données les plus récentes.

Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants :

-          La situation financière rétrospective et prospective

-          Les conditions de passation et d’exécution de marchés de travaux relatives à des opérations de rénovation d’équipements publics

-          La politique en faveur de la petite enfance

Nous vous donnons en avant-première un aperçu des conclusions de la cour des comptes sur ces trois points. Le rapport complet sera disponible dans les prochains jours sur le site de la cour des comptes.

Situation financière 

Membre de la COmmunauté URbaine de LYon, Vaulx-en-Velin était dotée en 2012 d’un budget de 95 M€, dont les crédits se répartissent entre les sections de fonctionnement et d’investissement à hauteur respectivement de 74% et de 26%.

Notre ville comptait en 2012 selon l’INSEE, 40 898 habitants contre 39 466 habitants en 2008. Pour la cour des comptes cette évolution est le résultat de l’important programme national de rénovation urbaine dont la ville de Vaulx-en-Velin bénéficie depuis plusieurs années. Mais elle oublie de dire que les promoteurs privés comme publics, notamment du fait du coût du foncier ont investi massivement à Vaulx-en-Velin mais en dehors des lieux considérés comme sensibles. Elle souligne que toutefois la précarité reste forte avec un taux de chômage à 23% en 2012 et que les écarts de richesses entre les Vaudais et le reste de la population du département du Rhône sont importants.

La cour des comptes dans son rapport d’observations a une nouvelle fois mis en évidence la fragilité des finances de la ville pour ne pas dire son inquiétude sur l’incapacité de la municipalité à se projeter à court terme ne serait-ce que pour répondre aux nouveaux besoins de fonctionnement induits par  la mise en place d’équipement tel que le centre nautique ou le PACS.

La cour des comptes souligne que la ville dispose d’une capacité d’autofinancement qui tend à peau de chagrin voir qui risque d’être négative dès les budgets 2013 à 2015 et redoute la nécessité de recourir à de nouveaux emprunts ce qui aurait des conséquences désastreuses et nous ferait passer au-dessus du seuil critique de désendettement. Il faut aujourd’hui 11 années sans investir pour rembourser l’intégralité de la dette. L’indicateur se rapproche du seuil limite de capacité de désendettement habituellement fixé autour de 12-14 ans. Elle souligne une pression fiscale  qui progresse fortement depuis 2008 à la faveur à la fois d’un effet base et d’un effet taux et que malgré la construction massive de nouveaux logements la commune pâtit de bases nettes d’imposition par habitants assez sensiblement inférieures à celles des autres communes de même type. Elle fait état de dispositions particulières concernant la politique d’abattement qui n’a jamais fait l’objet d’un débat en conseil municipal et a des incidences en minorant les recettes. 

La cour des comptes souligne la part importante de dotation dont bénéficie la ville de Vaulx-en-Velin dont notamment la dotation globale de fonctionnent qui progresse en moyenne de 6% l’an pour atteindre 10 M€ en 2012.

Elle attire l’attention sur  des charges de fonctionnement dont notamment les charges de personnel qui représentent 61% des 62,15 M€ de dépenses de fonctionnement. La cour des compte souligne que les charges financières dues au titre de la dette (2 M€)  reste stable mais du fait de nouveaux emprunts contractés vont accroitre son taux moyen à partir du second semestre 2011. Elle précise que la capacité d’autofinancement disponible pour l’autofinancement des dépenses d’équipement demeure faible, soit en moyenne moins de 18% du niveau des dépenses d’équipement. En 2011, sur les 11,98 M€ de dépenses, l’autofinancement est de 0,84 M€. Le financement pour investir est donc constitué principalement de financements externes (subventions d’équipement et de nouveaux emprunts). Plus généralement dans la période 2008-2011 la souscription de nouveaux emprunts à servi à financer l’effort d’équipement et la reconstitution du fond de roulement qui était négatif depuis plusieurs années. L’encours de la dette à régulièrement progressé passant de 49,6 M€ à 57 M€ sur la période 2008-2011 ce qui place la ville de Vaulx-en-Velin à la limite de la capacité de désendettement.

Pour la période 2012-2017, la ville a engagé une politique visant à améliorer l’offre d’équipements publics. Elle se traduit par la réalisation d’importantes opérations de rénovation et d’extension concernant des groupes scolaires capables d’accueillir des élèves plus nombreux, des équipements culturels et sportifs ou des établissements d’accueil pour jeunes enfants. Cette politique devrait, dans les années à venir, mobiliser des moyens croissants en particulier dans la période 2012-2015 qui voit la réalisation d’un centre aquatique et du pôle d’astronomie et de culture spatiale. A la supposée intégralement réalisée, cette politique d’investissement aura des répercussions sur la section de fonctionnement du budget communal et par la suite sur le niveau de l’autofinancement dégagé dès lors que la commune en assumera la gestion. Comme la commune dispose de marges de manœuvre assez étroites notamment dû à un levier fiscal largement sollicité, il est possible qu’elle ne puisse dégager pour les années à venir une capacité d’autofinancement analogue à celle des années 2008-2011 qui était déjà faible. D’autant que cet effort d’équipement aura un impact sur la dette car en dépit des subventions publiques il devra être financé par une augmentation plus massive des emprunts. En conclusion, la cour des comptes se pose des questions sur le fait que la commune ne mette pas en danger sa solvabilité du fait d’une programmation d’investissements non compatible avec ses capacités financières. Elle relève, en outre , que les débats d’orientation budgétaire, dont la tenue est prévue à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, ont fait jusqu'à présent une place très limitée à la présentation des engagements pluriannuels de la commune inscrits au budget des ressources susceptibles d’être mobilisées pour les couvrir.

La commune, pour répondre à la cour des comptes, met en avant la progression de sa population qui devrait conduire à une augmentation des recettes même si ce n’est pas une certitude et qu’elle modulerait les prévisions de développement en fonctions des ressources. 

Conditions de passation des marchés.

La cours des comptes à plus particulièrement examiné les conditions de marchés de travaux pour lesquels les délais prévisionnels d’achèvement ont été dépassés de quelques mois.

Pour la cours des comptes, la municipalité a fait preuve d’un manque de vigilance en n’utilisant pas la procédure  applicable en présence d’une offre anormalement basse. Elle aurait dû à tout le moins demander, dans ce cas de figure, demander à l’entreprise d’apporter les justifications nécessaires pour mieux lui permettre d’appréhender le caractère réaliste ou irréaliste de son offre et la défaillance prévisible de l’entreprise.  La cour des comptes met l’accent sur le risque juridique et financier pris par la commune en agissant de la sorte.  Elle émet également des critiques sur les circonstances qui ont conduit la municipalité à faire des choix de prestataires sans suivre la législation en vigueur et que les raisons invoquées  par la municipalité ne sont pas de nature à passer outre la procédure. La cour des comptes émet également des critiques sur la manière de traiter les règlements financiers qui peuvent conduire à  ce que les entreprises puissent présenter de nouvelles demandes indemnitaires après le paiement du solde du marché, sans que la municipalité puisse leur opposer le caractère définitif du règlement financier du marché et donc l’irrecevabilité de leur demande.

Pilotage de la politique d’accueil de la petite enfance

La commune de Vaulx-en-Velin a progressivement défini une action spécifique vers la petite enfance. Elle n’est cependant pas formalisée par un document stratégique ou un schéma directeur. Cet outil de pilotage, définissant les objectifs poursuivis, les actions à engager pour les atteindre, ainsi que les indicateurs mesurant l’efficacité et l’efficience d’une politique à laquelle la commune consacre un peu moins de 4 M€ reste donc à élaborer.

Le nombre de places d’accueil reste faible par rapport à la moyenne régionale et nationale selon la cour des comptes. Elle précise pourtant que les proportions d’enfants de moins de 3 ans est plus forte dans la commune qu’ailleurs ce qui accentue l’importance des besoins auxquels elle doit répondre. Elle précise aussi que la municipalité ne respecte pas dans son règlement le principe d’égalité devant le service public en subordonnant l’accueil dans un établissement à une condition de résidence sur la commune.

La cour des comptes fait également des remarques sur le fait que l’activité d’accueil collectif des jeunes enfants est une activité de prestation de services pouvant être exercée par des opérateurs multiples poursuivant un but lucratif ou non. Que même si elle a un caractère social, il existe bien un marché pour une telle activité, qui se situe dans un champ concurrentiel. Il s’agit d’une activité économique qui n’est pas en dehors de la procédure du champ d’application du droit de la commande publique.

Quelques questions avant le conseil municipal de mercredi 26 juin 2013 (partie 2).

Suite...

Délibération 10 : vente d’un lot à bâtir pour Chamarel.

L’association CHAMAREL (Coopérative Habitants MAison Résidence Est Lyonnais) a obtenu le 23 mai 2012 une subvention de 500 euros pour son lancement. Son siège est 7 chemin des Rames. Sa Présidente est bien connue parmi la majorité municipale puisqu’elle possède de nombreuses étiquettes politiques très à gauche (Alternatifs, Initiative Citoyenne (mouvement de M Charrier), FASE (Ecolo Socialistes)), étiquettes que l’on retrouve régulièrement les mercredis de conseil municipal autour de la grande table du rez-de-chaussée. Elle a été la suppléante du candidat Front de Gauche aux dernières cantonales.

Est-ce pour cette raison que la municipalité actuelle lui permet de bénéficier d’un lot de 1598 m² en plein centre du Village au prix de 200 €/m² (il parait que c’est le prix des domaines !) pour y construire un projet d’habitat intergénérationnel ? Il semble qu’on peut en effet, comme ça, sans appel d’offre, octroyer un des terrains municipaux à une copine et son association sans appel d’offre. Pourquoi pas si cela peut aider le quartier ? Pas si sûr quand on sait que ce quartier qui comporte quasiment 100% de logement sociaux va, encore donc en avoir 14 de plus sur 16.

Délibération 13 : extension de l’école Langevin avec la création de trois classes d’élémentaire et une classe de maternelle.

Pour mémoire, il doit être rappelé que l’école maternelle Langevin a été créé en 2010 pour recevoir dans un premier temps 4 classes puis ensuite 4 autres. Dès le début les 8 classes ont été ouvertes. Et deux ans après l’ouverture, l’école est déjà trop petite. Il s’agit donc très clairement d’un projet qui a été mal anticipé et mal prévu. Si les prévisions avaient été bien réalisées, un nombre de classes suffisant aurait été prévu, le budget aurait été réparti entre les différents partenaires (Etat, Département, Ville,..).

Quelques questions s’imposent :

·         Les responsables de ce gâchis vont–ils rendre des comptes ?

·         Comment les élus vont-ils pouvoir expliquer un tel « ratage » ?

·         Pourquoi la ville se retrouve-t-elle à payer 51% de la note alors qu’elle n’aurait payé qu’un quart de cette note si tout avait été anticipé ?

·         Le contrat avec le bureau d’étude en charge de la prospective sera-t-il résilié aux vues de la fiabilité de ses études?

·         Pourquoi la ville ne construit pas des écoles en anticipant l’évolution des effectifs ?

·         La présente erreur sera-t-elle évitée sur les écoles dont les travaux vont débuter sous peu (Wallon par exemple ou il semble qu’aucune classe nouvelle n’est prévue alors que des centaines de logements sont en cours de construction, ou encore Croizat) ? La municipalité actuelle a-t-elle prévue de faire le point sur l’évolution des effectifs scolaires et de mettre en face les moyens adaptés, ce que de nombreux élus demandent depuis des années ? 

Délibération 15 : lancement de l’appel d’offre pour la construction du centre aquatique.

La nouvelle piscine va comprendre :

·         En intérieur :

o   Un bassin de 25 m X 15 m homologué,

o   Un bassin de 25 m X 10 m de détente,

o   Un bassin de loisir,

o   Une pataugeoire,

o   Un toit ouvrant.

·         En extérieur :

o   Une zone de jeux aquatiques,

o   Une zone de détente,

o   Un espace sanitaire,

o   Un espace de jeux multifonctions pour adolescents.

Le coût final du projet sera de 18.300.000 euros TTC.

Deux questions se posent :

·         Un tel projet est plus grandiose que les piscines de Décines et Meyzieu qui ne trouvent pas leur rentabilité. Pourquoi une mise en commun des installations n’est pas envisageable ?

·         Comment va être financé le fonctionnement chiffré à, approximativement, 1.000.000 d’euros de plus par an ?

Délibération 19 : travaux supplémentaires dans la rénovation de l’Espace Cachin.

Des travaux supplémentaires sont commandés par la Ville suite à des demandes diverses (en particulier des utilisateurs). Pourquoi les services techniques de la Ville ne consultent pas les futurs utilisateurs des locaux avant le montage des projets ? Cela permettrait d’intégrer dès le début tous les travaux dans le budget d’origine et donc de réduire les coûts car les travaux supplémentaires sont toujours très chers ! Ici il s’agit d’un supplément à 41.000 euros quand même !

Délibération 24 : subvention de 5.000 € à l’Association Valeurs des Quartiers Agora ».

L’objet de l’action est de financer un forum de réflexion autour de questions diverses. Pourquoi n’y a-t-il pas plus de détail sur cette opération qui rappelle un peu la subvention à l’association métouienne vaudaise fin mai (pour mémoire ils avaient obtenu 10.000 € pour organiser leur fête d’anniversaire).

Délibération 38 : subvention de 15.900 à la ville de Sébaco au Nicaragua.

Cette somme est destinée à plusieurs utilisations en particulier de l’achat de matériel informatique.
Pourquoi une telle priorité quand on connait tous la misère de l’équipement informatique de nos écoles ?

Quelques questions avant le conseil municipal de mercredi 26 juin 2013 (partie 1).

MédiaVaulx le 26 juin 2013

Le dernier conseil municipal de l’année 2012-2103 aura lieu mercredi 26 juin à 19 h à l’Hôtel de Ville.

De nombreux sujets à l’ordre du jour et de nombreuses questions qui se posent déjà. Peut-être certains élus auront l’idée de lire ces lignes et de poser de vraies questions. Nous présentons aujourd'hui nos remarques et avis en deux fois vu l'ampleur de l'ordre du jour et donc de la quantités des questions qui se posent aux vaudais.

Délibération 3 : Réclamation et transaction dans le cadre de la construction de la chaufferie biomasse.

La chaufferie est en cours d’achèvement et va bientôt être mise en service. Malheureusement des retards ont été constaté et des modifications sont déjà apportées. Pour les modifications qui sont d’ordres réglementaires et techniques la facture sera de 87.427 euros pour la Ville et ce montant ne semble guère contestable à la lecture des chiffres. Pour ce qui est des retards :

·        La livraison du chantier a été retardée de 298 jours ; ce retard est dû au démarrage tardif des travaux car l’exploitant actuel de la chaudière (Cofely) a rendu ses données avec retard. Une indemnité est due à la ville pour 261.346 euros HT. Or le constructeur ne veut payer cette somme puisqu’il s’agit d’une faute de Cofely et donc la pénalité due a été réduite et ne sera que de 78.930 euros HT. Pourquoi la ville ne se retourne alors pas vers Cofely pour obtenir le montant complémentaire indiqué ? Dans ce même cadre le constructeur réclame des indemnités de retard et la ville a accepté de lui verser 256.101 euros HT alors que le retard de la phase est toujours dû à la société Cofely ? Elle doit donc être mise en cause et ce coût doit lui être reporté.

·        Quel est le coût du retard pour les habitants qui pensaient voir leur facture de chauffage baisser et qui ont donc attendu une année de plus cette nouvelle chaudière surtout cette année où la saison de chauffe a été longue et couteuse ?

·        Qui va fournir en biomasse la chaufferie ? Tarvel qui devait livrer a dû stopper son activité suite aux arrêtés préfectoraux récents. Quel plan B de fourniture a été prévu par la Ville en cas de défaut de Tarvel ? Quel va être le surcoût (au moins sur la partie transport) pour la Ville ?

Délibération 4 : Avenant pour la mission de suivi de la sécurité du chantier.

Un surcoût de 4478,90 euros HT est à payer par la Ville pour la mission CSPS du fait du retard. Comme pour le point précédent pourquoi ce surcout n’est pas imputé au responsable qui semble être Cofely.

Délibération 5 : Bouclage du budget de la chaufferie.

A l’origine le coût de la chaufferie bois devait être de

·         Travaux : 15.189.200 euros TTC

·         Frais de concours et de conception : 306.176 euros TTC

·         Assistance à la maitrise d’ouvrage : 198.324 euros TTC (vu le retard et le surcout, il semble que l’assistant maitre d’ouvrage ne soit pas très performant !)

Total : 15.693.700 euros TTC

Or le bilan final du projet est de 17.293.489 euros TTC.

·         Le dépassement de budget est de 1.599.789 euros TTC soit 10,2 % d’augmentation. Cela correspond à un peu moins de la participation de la ville dans une école comme Wallon (donc à retarder le lancement de la rénovation d’une école de ce type). Cela endette encore un peu plus la ville puisque cette construction est payée pour Vaulx-en-Velin par l’emprunt.

Le bilan de la construction de cette chaufferie est donc mauvais :

·         Le budget a explosé (près de 1,6 million de dépassement de budget),

·         Les finances de la ville s’enfoncent encore un peu plus dans le rouge et la dette des vaudais augmente encore un peu plus,

·         Il y a près d’un an de retard,

·         Il n’y a plus le fournisseur prévu pour la biomasse. Un surcoût est à attendre pour l’exploitation,

·         La baisse des charges pour les vaudais se fera attendre un an de plus.

Il reste à espérer que cette nouvelle chaufferie fonctionnera.

Délibération 9 : Ouverture d’une concertation préalable à la création d’une ZAC avec la construction de 1500 nouveaux logements.

·         Pourquoi encore densifier une zone déjà très dense en logements ?

·      Pourquoi M le Maire, qui avait promis d’autoriser la densification du Mas lorsqu’il aurait une assurance d’avoir la prolongation du tramway T1 vers le Mas puis le centre-ville, se contente-t-il maintenant d’avoir seulement une simple ligne de transport en commun en site propre, c’est-à-dire un trolley avec des voies réservées (ce qui ne coutera rien au Grand Lyon puisque les trolleys sont déjà là et les routes vont devoir être refaites). Un vrai marché de dupe et un torse bombé qui s’est vite dégonflé. La déclaration de M. Genin qui déclarait « 1700 logements ont été démolis. Sans tram on en reconstruit 1700 (Le Progrès du 11 avril) » témoigne du marché de dupes dont Vaulx-en-Velin a encore été victime.

·        Pourquoi autoriser la création de nouveaux logements  sous le couloir aérien de l’aéroport de Bron alors que dans les années 60, l’accord de la mairie pour la création de la ZUP avait été soumis à la baisse d’activité de ce même aéroport dont on sait maintenant que le trafic va doubler dans les 20 ans à venir ?

... A suivre ...

L'ELU DU LUNDI : S Yahiaoui, le prof.

MédiaVaulx, le 24 juin 2013.

Saïd Yahiaoui, Maître de Conférence en Economie Sociale et Solidaire, initiateur du Groupement des Créateurs pour favoriser l'entreprenariat des jeunes dans la cité, promoteur du Forum de l'Economie Sociale et Solidaire qui se déroule chaque année depuis 10 ans à Vaulx-en-Velin, est le 1er adjoint de notre ville en charge des finances. Dans la précédente mandature il a occupé la fonction de Secrétaire général. C'est donc une personne qui connait l'art et les rouages de la politique Vaudaise. Avec Nathalie Arthaud qui est professeure d'économie et de gestion nous avons donc deux spécialises de la finance dans l'exécutif. Fort de ses capacités intellectuelles qu'il juge hors norme, il semble que le poste de 1er magistrat de notre ville est pour lui une ambition, mais il a oublié de participer à la vie de la Ville.

Mais n'anticipons pas les choses. Lors du conseil municipal du 26 juin prochain, le maire fera lecture de l'avis définitif de la cours des comptes sur la situation financière de la ville (voir notre article de vendredi 21 juin au sujet du rapport sur la gestion de la mandature précédente). Quelle en sera la conclusion ? Continuerons nous à flirter allègrement avec la ligne rouge ou bien sommes-nous revenus aux fondamentaux d'une gestion en bon père de famille ? Nous aurons bientôt la réponse concrète.

Cependant, comme nous l'avons souligné dans nos articles sur la finance, contrairement aux arguments de M. Saïd Yahiaoui qui se targue que la ville de Vaulx-en-Velin dispose de finances capables de répondre aux besoins de la population et mener les travaux d’investissements nécessaires à son développement, notre situation n'est guère réjouissante et tous les indicateurs prouvent que sans l'apport massif de subventions de la part de l’Etat, de la Région et d’autres (une part très importante de notre budget) nous ne pourrions pas assumer nos charges fixes de fonctionnement, sans parler de nos investissements. Les travaux prévus au budget sont souvent repoussés, voir oubliés et nos écoles peinent à subir les rénovations qui sont pourtant nécessaires. Dans le cas d’une situation saine, nous commencerions à rembourser nos dettes avant d’engager de nouveaux emprunts comme le font les villes bien gérées.

Comment M. Yahiaoui peut prétendre assumer les charges de fonctionnement engendrées par les nouveaux équipements comme la future nouvelle piscine ou l'extension du planétarium alors que la commune a des difficultés à boucler ses fins de mois. Nous attendons les réponses qui seront apportées lors du conseil municipal du 26 juin. L’économie Sociale et Solidaire a-t-elle des vertus qui dépassent notre entendement et est-elle capable de multiplier les pains et les poissons ?

Peut-être que sous le ton professoral et péremptoire qui le caractérise lors des conseils municipaux, Monsieur Yahiaoui ne maitrise pas la différence entre la théorie et la réalité quotidienne, l'enseignement et le monde réel.

Ci-joint l'évolution de la dette entre la ville de Vaulx-en-Velin et celle de Bron qui possède pratiquement le même nombre d'habitants, possède un taux d'équipement que nous pourrions lui envier, est aussi une ville de gauche qui possède également des projets de réhabilitation urbaine d'envergure avec Bron Terraillon et Caravelle, mais qui a su mettre le cap vers une mixité urbaine et sociale (45% de logements sociaux).

Par rapport aux 39 667 habitants de Bron, en 2011 le poids de cette dette représente 403 € par habitant en 2011.

Par rapport aux 40 875 habitants de Vaulx-en-Velin, en 2011 le poids de cette dette représente 1394 € par habitant en 2011

Enrichir les banques, telle serait donc la politique de notre adjoint aux finances ? Une drôle de conception de l’ESS !

Transports en commun à Vaulx: beaucoup de temps a passé pour peu d'avancée.

MédiaVaulx le 22 juin 2013

En 1900 le tramway de Lyon passait au village. Il s’arrêtait devant l’Hôtel du Nord. En quelques dizaines de minutes il permettait aux vaudais de l’époque de se rendre au centre-ville de Lyon. Puis la société de la voiture est arrivée ; les rails furent démontés ; les bus les remplacèrent.

Au milieu des années 60 l’urbanisation rattrapait Vaulx. Les Barges et la Grappinière étaient construits. Le projet encore sur papier de la ZUP idyllique avec ses milliers de logements avançait vite. En même temps la ville de Lyon lançait son projet de métro enterré ultra moderne orange qui devait arriver jusqu’à Vaulx. La relation fut rapide : le métro allait venir jusqu’au Mas du Taureau. C’est sûr Vaulx-en-Velin allait entrer dans la modernité d’un coup.

Mais cela n’arriva pas. Les logements furent bien construits. Mais le métro s’arrêta avant le canal à Bonnevay. Et cela changeait tout. Vaulx-en-Velin resterait enclavé derrière son canal pour des années encore. Et rien n’y ferait. Les municipalités successives n’ont rien changé à cela. Ce sont-elles battues d’ailleurs ? Les vaudais ont donc dû se contenter pendant plus de 30 ans de leurs 7, 37, 51, 52, 57

Les années 2000 avec le projet de rénovation urbaine et l’arrivée de l’ANRU ont changé la physionomie des transports en commun  sur Vaulx-en-Velin. Le trolleybus avec ses armées de câbles aériens (il parait que c’est mieux pour l’environnement, pas visuel en tous cas !) s’est installé dans le paysage au nouveau centre-ville, à la Grappinière, au Mas. Le Sud de Vaulx avec le lancement du Carré de Soie a profité de la réalisation prévue de la ligne vers l’aéroport St Exupéry mais aussi du prolongement du métro vers Décines et Meyzieu ; la Soie a eu droit à sa station de métro. Après 40 ans d’attente, le métro arrivait enfin à Vaulx. Mais toujours pas au Mas, toujours pas au Nord. Il faut dire que l’idée de G Collomb était de faire venir les gens qui travaillent à la Part-Dieu au Centre Commercial du Carré de Soie entre midi et deux (si, si il l’a dit dans son discours d’inauguration du Carré de Soie !). Evidemment cela n’a pas marché. Et les 35.000 habitants d’au-delà du canal attendent toujours. Et les problèmes s’accumulent sans être résolu. A l’image du C3 et des associations d’usagers excédés par la qualité déplorable du service.

Mais le Maire B. Genin a promis. Il s’est engagé de nombreuses fois et sur de nombreux sujets. Mais rien n’avance et rien n’est clair. Ainsi :

- Sur les stations Vélo’V, il a promis d’en avoir sur notre ville et a annoncé en avoir eu ; certes mais celles-ci sont toutes à la Soie et toutes sur Villeurbanne sauf une sur Vaulx mais ce doit être une erreur car elle est à 15 m de la limite Vaulx-Villeurbanne.

- Sur le métro au Nord :

- le 12 mai 2010 « une étude est lancée par le Sytral pour le prolongement de T1 » annonce le maire,

- mais on apprend en avril 2013 que le Sytral étudie la mise en place d’un transport en commun (et non d’un tram !) en site propre entre la Doua et le Mas du Taureau. Point de tramway T1. M le Maire déclare alors au Progrès le 11 avril 2013 : « on va faire en sorte que ça devienne aussi un tram ». 3 ans de perdu. Et pendant ce temps Vaulx-en-Velin reste enclavée. L’échange du vote favorable de la majorité municipale en 2010 pour le projet OL Land contre le tramway  au Mas n’a pas tourné à l’avantage de Vaulx-en-Velin mais il fallait s’y attendre…

- Sur l’axe A8 qui doit permettre de relier les communes de l’est lyonnais entre elles et qui est prévu depuis 30 ans au moins, plus personne n’en parle. Il est vrai que tous les budgets jusqu’en 2020 sont affectés et qu’une ligne que l’on attendra alors depuis 40 ans pourra bien encore attendre quelques années. Et pourtant tout le monde sait on elle devrait passer : sur le futur BUE. Mais voilà rien ne se passe. Là non plus.

- Sur le C3 qui a été mis en place en 2007, M Genin a promis et est satisfait : le trolleybus sera en site propre jusqu’au terminus, il en a eu la confirmation écrite du Président du Grand Lyon. Fini les retards dénoncés par les associations et collectifs de voyageurs. Certes mais rien n’est encore fait et ce qui devait être construit en 2007 aura donc eu 10 ans de retard au grand dam des usagers…. Si jamais cela se fait et les associations en doute et disent que cela ne pourra pas attendre !

Le sujet des transports en commun est majeur sur Vaulx-en-Velin. Les besoins de déplacement augmentent, les véhicules polluent et personne n’en veut, et les constructions nouvelles sur la ville sont faites sans suffisamment de parkings. La stratégie des élus doit donc être de « booster » les projets d’infrastructures majeures et de trouver des solutions aux problèmes de transport des habitants. Mais rien n’avance et tout continue comme avant à l’image du projet Atoubus de réorganisation du réseau de transport en commun sur le Grand Lyon ; ce projet mis en place en 2012 a créé de nombreux problèmes lors de sa mise mais rien n’a été anticipé. Le représentant de la Ville au Sytral (M Touleron, aussi Conseiller Communautaire) a voté ce projet sans consulter personne. Il a d’ailleurs  toujours tout voté au Sytral sans jamais « taper du poing sur la table » pour faire avancer les dossiers. Résultat : Vaulx attend toujours son métro et son tram depuis 40 ans au Centre, au Mas, au Village, et au Grand Parc, et les problèmes des voyageurs ne se solutionnent pas.

LES VENDREDIS DE LA FINANCE : Les bons comptes font les bons amis

MédiaVaulx le 21 juin 2013.

Le 26 juin prochain, à l'ouverture du conseil municipal, le maire procédera à la lecture d'un rapport d'observation de la Cour Régionale des Comptes. C'est la règle observée avant qu'il ne soit rendu public. Dans la foulée, ce rapport fera l'objet d'un débat au sein du conseil municipal. Nous en ignorons donc la teneur mais nous en profitons, ce jour, pour faire à la fois un rappel sur la mission de cet organisme et sur son dernier rapport relatif à la gestion de la Commune de Vaulx-en-Velin, rapport paru en 2007 et qui portait sur l'analyse des exercices 2000 à 2005.

Les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes exercent une triple compétence sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Elles veillent à la régularité, à la qualité et à la probité des gestions publiques locales. Elles contribuent, par leurs observations de gestion et par leurs avis budgétaires, à l'équilibre des finances locales. Elles disposent d'un important pouvoir : celui d'informer. C'est en assurant la transparence des gestions publiques, en informant par des avis et des rapports d'observations (qui sont publics), à la fois les élus, les citoyens et les pouvoirs publics (en plaçant ceux-ci devant leurs responsabilités), qu'elles obtiennent la correction des irrégularités et le redressement des erreurs de gestion.

Cet examen porte sur la régularité mais également sur la qualité de la gestion. Les chambres n'ont pas à apprécier l'opportunité des choix politiques des élus mais la sincérité des comptes, l'équilibre financier des opérations et des gestions, l'économie des moyens mis en œuvre et leur efficacité, c'est-à-dire la comparaison des moyens avec les résultats obtenus. Elles peuvent ainsi être conduites à procéder à une évaluation des politiques publiques locales.

Elles peuvent également vérifier la gestion de leurs satellites de droit privé, c'est-à-dire notamment les sociétés d'économie mixte et les associations bénéficiant d'un concours financier supérieur au seuil de 1 500 euros.

Les observations résultant de cet examen font l'objet de rapports d'observations provisoires puis définitives (plus de 800 en moyenne annuelle) qui sont portées à la connaissance des assemblées délibérantes et rendues publiques.

En 2007 donc, la cour des comptes concernant la gestion de la ville de Vaulx-en-velin a, dans son rapport d'observation, formulé les remarques suivantes :

- Forte progression des charges de fonctionnement qui passent de 48.796.000 euros à 56.246.000 euros sur la période, soit +15,26% et conduit à un écart de +24% par rapport à la moyenne des villes de même taille.

- Les charges de personnel représentent 800 euros par habitant en 2005 soit un montant supérieur de plus de 33% à celui constaté au plan national.

- Les charges de personnel participent pour un peu plus de 57% en moyenne des charges totales contre 52% sur le plan national.

- Ce qui conduit à un ratio de rigidité des charges structurelles de 0,65 proche du seuil d'alerte qui est à 0,67.

- Les produits de fonctionnement évoluent de 51.526.000 d'euros à 58.281.000 d'euros. Une progression de 13,11% qui est inférieure à celle des charges 15,26%.

- La dotation augmente en 2005 pour atteindre le montant de 368 euros par habitants ce qui est très supérieur à la valeur nationale qui est de 251 euros par habitant.

- Marge d’autofinancement Brute : en 2005, sur 100 euros de recettes, la commune a dépensé 56 euros pour les charges de personnel, 24 euros pour les autres charges réelles, 11 euros au titre de subventions et participations, 3 euros de charges financières ; il subsiste alors 6 euros pouvant être affectés à l’autofinancement. Si l’on prend en considération la marge d’autofinancement nette, c'est-à-dire en tenant compte du remboursement de la dette celle-ci devient négative soit -18 euros en moyenne.

- Les subventions participent en moyenne à 31% des dépenses d’équipement de la commune contre 17% en moyenne au niveau régional

- En 2005 l’encours de la dette est de 1106 euros par habitant soit un montant supérieur de plus de 36% à celui constaté au niveau régional (811 euros par habitant).

- La capacité de désendettement est proche du seuil d’alerte qui est de 15 années.

En conclusion de la situation financière, il apparaissait pour la Cour Régionale que la commune de Vaulx-en-velin enregistrait des recettes de fonctionnement supérieures à la moyenne nationale, ce qui lui permettait d'assurer des dépenses elles-mêmes supérieures. La dotation globale de fonctionnement et le produit tiré des impôts directs ou des compensations de la communauté d'agglomération assuraient la plus grande part de ses recettes. Les dépenses de personnel représentaient plus de 55 % des charges de fonctionnement et étaient supérieures à celles constatées dans la strate nationale des communes de même taille démographique. Le coefficient de rigidité structurelle était très proche du seuil d'alerte des communes

Il en résultait une capacité d'autofinancement brute faible et très inférieure à celle constatée dans les communes comparables. La capacité d'autofinancement nette était négative sur deux des quatre derniers exercices.

Les dépenses d'équipement avaient été multipliées par deux depuis 2002 mais restaient inférieures  à celles constatées au plan national ou régional. Le taux d'équipement de la commune était inférieur de moitié à celui constaté au plan national ou régional.

La marge de manœuvre liée à l'endettement était très limitée. En effet, bien que le coût moyen de la dette diminue et que le taux d'endettement s'améliorait depuis 2001, la capacité de désendettement restait en moyenne supérieure au ratio communément admis de 15 années.

La seconde marge de manœuvre que représente la fiscalité était également très limitée, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal étant très supérieur à celui constaté dans les communes comparables. 

La Cour des Comptes décrivait une situation financière qui flirtait donc avec la ligne rouge. Est-ce que la municipalité aura tiré des conclusions de cette situation délicate à plus d'un titre ? Nous attendons le prochain rapport…. sans illusion. Parions que l'analyse de la situation financière de la ville par la Cour des Comptes (qui sera connue mercredi 26 au soir) ne pourra que s'être délitée depuis 2007, vu la façon qu’ont nos élus de gérer la Ville.

Nous vous encourageons à ce consulter le rapport dont sont extraits les notes ci-dessus ; il est disponible sur le site de la cour des comptes                                        (http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-Vaulx-en-Velin-Rhone2) ; il traite aussi de la partie gestion administrative, qui mérite d'être lu avec attention car de nombreuses recommandations sont faites pour améliorer le suivi administratif de la Ville.   

Vivement le 26!

MédiaVaulx le 20 juin 2013

Nous avions souligné, lors de notre compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin dernier, la dernière phrase lancée sur un ton humoristique de notre maire, « jusqu’au prochain conseil municipal, je suis encore maire », faisant allusion au rapport de la cour des comptes qui sera présenté le 26 Juin prochain spécifiant qu’il n’aurait pas besoin de s’enfuir à l’étranger.

Alors que va-t-il se passer lors du prochain conseil municipal ? Allons-nous être mis sous tutelle, vu les comptes administratifs de 2012 et du budget 2013 qui a peiné à trouver un équilibre ?

A moins que son trait d’humour ne masque autre chose qu’une simple préoccupation financière ? Il semble en effet moins présent sur le terrain, peut-être moins impliqué. A-t-il des soucis avec son équipe, certains voulant être calife à la place du calife ? Des rumeurs courent sur une infirmière, un professeur d’économie, et loin derrière un professeur de politique qui cherchent à nourrir leur ambition.

Alors le 26 juin ? Un nouveau Maire ? Un Préfet comme tuteur ? Les deux ? Ou une autre nouvelle, avec un Maire apprécié de tous y compris de la Cour des Comptes pour ses finances et sa gestion modèle ?

Les questions que posent le Sport à Vaulx-en-Velin

MédiaVaulx le 20 juin 2013

Dans le cadre des Rencontres de la Ville, les élus ont souhaité rencontrer les habitants et les responsables des associations sportives vaudaises afin de débattre avec eux de la place du sport dans la ville. Trois axes d’analyse étaient proposés sous formes d’ateliers :

"La vie d'un club" : Crise du bénévolat, prise de responsabilité dans les clubs, législation, professionnalisation : quel avenir demain pour la vie de nos clubs Vaudais ?

"Sport et Santé" : Construction de soi, équilibre, bien être : comment créer les conditions pour vivre mieux grâce à une bonne pratique sportive ?

"La pratique d'un sport"Quelle place constitue le sport dans nos vies : simple consommation ou participation citoyenne ?

Pendant les débats ou lors de la conclusion, plusieurs questions se sont faites jour :

-      Dans l’atelier « La pratique d’un sport », c’est Zohra Khellas intervenante sportive à la municipalité de Vaulx-en-Velin qui prît la première la parole mettant en avant un projet de sensibilisation des jeunes filles à la pratique sportive quelle qu’elle soit. Son objectif : promouvoir le sport au féminin dans la commune de Vaulx-en-Velin suite au constat que les jeunes filles ne pratiquent pas de sport ou très peu. Pourquoi n’arrivons nous pas à promouvoir le sport chez les jeunes filles ? Certes, c’est un sujet de débat intéressant qui va au-delà de l’intérêt du sport pour l’enfant car il se heurte à des problématiques sociales et culturelles (voir religieuses) qui sont largement connues et ont fait l’objet de thèses. Ce n’est donc pas une découverte pour une ville comme Vaulx-en-Velin et c’est même étonnant que ce soit une association qui doive entamer cette démarche. On ne peut pas revendiquer et favoriser les caractéristiques sociales de la ville et attendre que ce soit les habitants et les associations qui en traitent certains aspects. Ceci dit, même si l’intervention était dirigée, il n’en demeure pas moins que l’action de l’association « l’Assemblée des Filles du Sport » est remarquable. Pendant son intervention Zohra Khellas a fait part de ce qu’elle a vécu dans le collège Vaudais qu’elle a fréquenté et qui l’a conduit à ne pas mettre ses enfants dans un collège de Vaulx-en-Velin. Pourquoi tant d’enfants quittent Vaulx-en-Velin à l’entrée au collège ?

-         Ces débats qui se voulaient ouverts étaient manifestement « organisés », Madame Marstaud élue de Lutte Ouvrière mettant les pieds dans le plat dans l’atelier « Sport et Santé » en disant à l’employée de la ville en charge de la santé "nous avions aussi prévu de mettre ce sujet en avant lors de la réunion préparatoire". Pourquoi un tel téléguidage ?

-         Autre « téléguidage » des débats lors de la présence d’un enseignant et de deux jeunes filles duPôle Espoir Football Féminin du lycée Doisneau qui sont intervenues pour mettre en avant le sport au féminin, apparemment un des autres thèmes choisis. Pourtant la réflexion a changé d’axe pour s’orienter vers ce qui est essentiel dans « La pratique d’un sport » : les associations. Sans elles et sans les bénévoles qui donnent de leur temps, le sport n’occuperait pas la place qu’il a dans notre société. L’école permet une introduction au sport, et parfois lorsqu’un enseignant a la volonté de monter un club, cela va un peu plus loin. Mais ce sont les associations sportives qui à travers leur diversité offrent la découverte d’un parcours sportif que ce soit de compétition ou de loisir. Ces clubs sont toujours confrontés aux mêmes problèmes endémiques notamment quand il s’agit de sport collectif, celui du transport lors des compétitions qui repose sur quelques parents, toujours les mêmes. Comment remédier au faible investissement des parents ?

-          Il faut que les enfants mangent plus équilibré, et aient plus d’hygiène corporelle. Mais comment toucher les parents ?

-         De son côté, le problème de la détection de nouveaux adhérents destinés à maintenir le niveau du club se pose de façon récurrente. Les associations aimeraient plus d’engagements au niveau de l’école, mais ce n’est pas leur rôle selon un professeur d’EPS présent dans l’atelier. Alors comment faire pour faciliter des passerelles vers le sport de haut niveau ?

-         On ne peut pas dire que la rencontre ait attiré les foules et qu'il est difficile dans ces conditions d'obtenir une analyse qualitative et d'en tirer des conclusions. Encore une occasion manquée. Comment faire en sorte que le travail fait par les participants soit représentatif ?

Et puis il y a les questions pas posées :

-        Comment sont attribuées les subventions aux clubs sportifs ? Ce sont les représentants du Parti Socialiste local qui ont cherché à polémiquer sur ce sujet. M le Maire a répondu qu’il existait une grille objective à cette fin et que tout était fait dans la transparence. C’est peut-être là qu’il aurait fallu positionner le débat de ces rencontres du sport : quels critères et quels coefficients de pondération pour l’obtention des subventions? En fin de compte, le maire a répondu que ces critères étaient en refonte, mais entre l’OMS (Office Municipal des Sports) et la mairie. Fermez le ban, on n’en parlera pas plus. Le PS avait peut-être finalement raison, tout ne semble pas si clair.

-          La question des infrastructures sportives n’a pas non plus été abordée : manque-t-il des infrastructures sportives sur la ville, sommes-nous à saturation d’équipements ? La plupart des clubs se plaignent du manque de créneaux horaires? Est-ce objectif, ou certains clubs sont-ils mieux servis que d’autres ?

-         Et grand sujet de questionnement : le rôle de l’OMS (Office Municipal des Sports) qui n’a pas été abordé. Où commence la responsabilité municipale, et où commence celle de l’OMS ? Pourquoi un OMS ? A quoi sert-il par rapport au Service des Sports de la Ville ? Autant de questions que l'on peut se poser suite aux échanges dans les différents ateliers car sur des sujets tels que la formation juridique des responsables d'associations, ou bien la centralisation des consultations médicales pour les licences sportives, cet organisme devrait avoir un rôleà jouer.

-          Quid du périscolaire ?  M l'Adjoint au Sport, Philippe Zittoun, qui n'était pas nommé sur la plaquette de communication, est arrivé sur la fin « comme un cheveu sur la soupe » avec cette question surprenante et hors des sujets du matin. Pourtant ce sujet est lui aussi fondamental pour les clubs : le réaménagement du périscolaire, qui va modifier le fonctionnement des clubs. Dans quelle mesure ? Sous quelle forme ? Pourquoi les clubs ne sont pas impliqués dans la démarche ? Alors, que fait l’OMS à ce sujet et comment travaille-t-il ?

-         Qui fait le plus pour les sports dans sa ville ? Au sujet du nombre de licenciés, suite à une série de questions posées notamment au niveau du financement des associations, M le Maire s'est avancé à dire que la ville de Vaulx-en-Velin était celle des villes du Rhône qui participait le plus financièrement pour favoriser le développement du sport et il a annoncé avec fierté le chiffre de 8000 licenciés. Il suffit de traverser la route de Genas et de regarder ce qui se passe à Bron pour comprendre que nous sommes au mieux en seconde position. Avec pratiquement le même nombre d'habitants que Vaulx, Bron possède autant de clubs mais 9000 licenciés et consacre 14% de son budget soit environ 5 million d'euros pour le sport et la jeunesse. Bron a reçu en 2008 le prix de ville la plus sportive de France dans la catégorie des villes de plus de 20.000 habitants. 

En conclusion, ces rencontres faites sur un coin de table semblent plus destinées à occuper le terrain mais avec quel objectif? Nous vous laissons le deviner. Cependant force est de constater qu'il y a un véritable enjeu pour le Sport dans la Ville et que sa place à Vaulx-en-Velin nécessite réellement d'être travaillé sur le fond et non pas seulement dans la communication.